2021 QCCA 876, 2021 QCCA 876

Droit de la famille — 21935 2021 QCCA 876 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029320-215 ( 705-04-021959-206 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 mai 2021 L’HONORABLE BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE M… S… Me LAURENCE BEAUCHAMP ( 2B Avocats société nominale ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATS J… B… Me GABRIEL BEAUDET, pour Me JEAN-PIERRE LÉVESQUE Mme ARIANE LAROCHE-MOREAU, stagiaire ( Jean-Pierre Lévesque avocat ) Par visioconférence DESCRIPTION : Demande en gestion d'instance (Art. 378 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 14 h 28 Début de l’audience et identification des avocats. Remarques préliminaires du juge. 14 h 29 Argumentation de Me Beaudet.

14 h 32 Commentaire du juge. Échanges entre le juge et Me Beaudet quant au nombre de pages de l’exposé. 14 h 36 Me Beaudet poursuit ses représentations. 14 h 38 Argumentation de Me Beauchamp. 14 h 41 Réplique de Me Beaudet. 14 h 42 Commentaire du juge, s’adressant à Me Beaudet. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 14 h 45 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] La requérante-intimée dans le dossier me demande de lui permettre de produire un exposé de plus de 15 pages. À l’audience, elle précise qu’elle souhaite un nombre de 20 pages.

Elle invoque au soutien de cette demande le nombre de questions et la difficulté de certaines de celles-ci. [ 2 ] Le dossier porte essentiellement sur la garde de Laura, l’enfant des parties, âgée, au moment du jugement de première instance, de 18 mois. [ 3 ] Par lettre, la juge en chef a fixé l’exposé à un maximum de 15 pages. L’appelant s’est conformé à cette exigence sous réserve, me dit-on à l’audience, d’une tolérance pour quelques lignes sur un 16 e page.

L’appelant s’oppose à la demande de l’intimée. [ 4 ] Après avoir entendu les parties et lu le projet d’exposé de l’intimée, je conclus qu’il y a lieu de rejeter la demande. Comme l’écrivait le juge Kasirer, la concision est plus qu’une valeur esthétique ( Simard c. R. , 2013 QCCA 2238 , paragr. 9 ). [ 5 ] Il est vrai qu’il y a un grand nombre de points en litige dans ce dossier mais plusieurs se recoupent. Je suis d’avis que l’intimée peut respecter la limite de 15 pages, comme l’a fait l’appelant, sous réserve d’une tolérance mineure dont, je suis sûr, pourra aussi profiter l’intimée en cas de besoin.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 6 ] REJETTE la demande d’augmenter le nombre de pages de l’exposé, sans frais de justice. BENOÎT MOORE, J.C.A.