Lessard c. Guérin 2018 QCCQ 7878 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-011551-188 DATE : 19 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ ANDRÉ LESSARD Demandeur c.

MICHEL GUÉRIN Défendeur et CAISSE DESJARDINS DE JONQUIÈRE et OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHICOUTIMI Mis en cause JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la demande du demandeur en annulation d’une mainlevée et radiation d’une inscription au registre foncier. [ 2 ] Vu la signification au défendeur et aux mis en cause. [ 3 ] Vu l’absence de réponse du défendeur et des mis en cause. [ 4 ] Vu les représentations de l’avocat du demandeur. [ 5 ] Vu les pièces produites.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande en annulation partielle d’une mainlevée et en radiation d’une inscription sur le registre foncier. [ 7 ] ANNULE partiellement l’acte de mainlevée totale et finale de la mise en cause Caisse Desjardins de Jonquière, dont copie a été publiée le 4 novembre 2014 au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chicoutimi, sous le numéro [...], uniquement en ce qui concerne l’immeuble ci-après décrit : « Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro [...] ([...]) au Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi.

Avec bâtisse portant les numéros [...], Saguenay (Jonquière), province de Québec, [...]. [ 8 ] ORDONNE la radiation de la mainlevée erronément publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chicoutimi, sous le numéro [...] uniquement en ce qui concerne l’immeuble connu et désigné comme étant le lot [...] cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi. [ 9 ] DISPENSE le demandeur de la signification du jugement à être rendu.

[ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec M e Serge R. Simard (M es Gaudreault Saucier Simard) Avocat du demandeur Date d’audience : 17 septembre 2018