Frigon c. Desjardins 2015 QCCA 1840 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025394-156 (705-11-008504-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANTE AVOCATE LITTA FRIGON M e MARTINE HAMEL (Hamel avocats) INTIMÉ AVOCAT PATRICE DESJARDINS Me MICHEL GAUTHIER (Michel Gauthier avocat) MIS EN CAUSE GROUPE LEBLANC SYNDIC INC. LE SURINTENDANT DES FAILLITES

En appel d'un jugement rendu le 10 juin 2015 par l'honorable Michel Déziel de la Cour supérieure, district de Joliette. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (Article 501 C.p.c.) Requête de l’intimé pour cautionnement en appel (Article 497 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 16 h 30 Début de l'audition. 16 h 31 Argumentation de Me Gauthier. 16 h 32 Argumentation de Me Hamel. 17 h 01 Réplique de Me Gauthier. 17 h 12 Réplique de Me Hamel. 17 h 14 Suspension. 17 h 37 Reprise de l'audience. 17 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appel, certainement, présente maintes difficultés et son succès n’est pas assuré. Cela dit, l’intimé ne nous convainc pas, à ce stade, que le pourvoi est dépourvu de toute chance de succès ou qu’il est voué à l’échec. [ 2 ] Par ailleurs, les circonstances fort singulières de l’appel sont telles qu’en vertu de l’article 501, 2 e al., C.p.c ., un cautionnement est opportun, que la Cour fixe à 5 000 $. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel;

[ 4 ] ACCUEILLE pour

partie la requête pour cautionnement en appel; [ 5 ] ORDONNE à l’appelante de déposer au greffe de la Cour supérieure (district de Joliette) un cautionnement de 5 000 $, et ce, le ou avant le vendredi 4 décembre 2015, à 16 h 30; [ 6 ] Frais à suivre. MARIE-France BICH, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.