2015 QCCA 952, 2015 QCCA 952
Opinion
St-Pierre c. R. 2015 QCCA 952 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005396-138 (500-01-013431-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 mai 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. APPELANT AVOCATE GILLES ST-PIERRE Me JULIE GIROUX (absente) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me GENEVIÈVE CÔTÉ (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault
AUDITION Me Julie Giroux est absente à l'appel du rôle à 9 h 30. 10 h 23 Début de l'audition. Me Giroux est toujours absente. Me Côté mentionne qu'elle a tenté de communiquer avec Me Giroux, mais qu'elle n'a pas eu de réponse. 10 h 24 Suspension. 10 h 28 Reprise. 10 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l'appel abandonné, conformément au paragr. 2 de l'article 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ; [ 3 ] ORDONNE à Gilles St-Pierre de se constituer prisonnier dans les 48 heures du présent arrêt. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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