2022 QCCQ 7968, 2022 QCCQ 7968

Campeau c. Sparrow 2022 QCCQ 7968 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-702119-204 DATE : 4 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE LAURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CAMPEAU, Maude

Partie demanderesse c. SPARROW, Patrick

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT Rendu oralement à l’audition et édité [1] ______________________________________________________________________ I. INTRODUCTION [ 1 ] Madame Maude Campeau poursuit monsieur Patrick Sparrow pour ne pas avoir remboursé un prêt qu’elle lui a fait. Monsieur Sparrow fait une contestation disant qu’il ne doit pas d’argent à celle-ci. Il n’est cependant pas présent lors de l’audition bien que dûment convoqué par le greffier en date du 16 septembre 2022. [ 2 ] Le Tribunal constate le défaut de monsieur Sparrow et procède à l’audition. II. QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Le Tribunal doit déterminer si la

partie demanderesse, madame Maude Campeau, a démontré, selon la balance des probabilités, qu’elle a conclu un contrat de prêt avec monsieur Sparrow et que ce prêt est impayé. III. CONTEXTE FACTUEL [ 4 ] Les parties sont copains. Monsieur Sparrow a besoin d’une somme d’argent pour payer un cours de conduite de véhicules lourds.

Madame Campeau accepte de lui prêter de l’argent et le 31 mars 2020 monsieur Sparrow signe une reconnaissance de dette, en faveur de madame Campeau, pour la somme de 1 100 $. [ 5 ] Madame Campeau a démontré qu’elle a versé à monsieur Sparrow cette somme, en deux (2) versements; le premier, de 500 $, le 14 janvier 2020 et le dernier au montant de 600 $ en date du 17 mars 2020. Monsieur Sparrow a seulement remboursé la somme de 100 $ le 22 mai 2020, laissant un solde de 1 000 $. IV.

ANALYSE [ 6 ] Celui qui veut faire valoir un droit doit le démontrer selon la balance des probabilités [2] , en vertu des articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec . [ 7 ] Le Tribunal constate que la

partie demanderesse, madame Campeau, a démontré, selon la balance des probabilités, tous les éléments constitutifs du fardeau de preuve. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] CONDAMNE la

partie défenderesse, monsieur Patrick Sparrow , à payer à la

partie demanderesse, Maude Campeau , la somme de 1 000 $ avec intérêts au taux légal, depuis la date de la mise en demeure le 22 octobre 2020 ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et les frais de justice, notamment le timbre judiciaire de 104 $ .

__________________________________ SERGE LAURIN, J.C.Q. Date d’audience : 2 novembre 2022