2012 QCCQ 8633, 2012 QCCQ 8633

Protection de la jeunesse — 122127 2012 QCCQ 8633 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 705-41-004931-117 705-41-004932-115 705-41-004933-113 DATE : Le 14 février 2012 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, Personne-requérante Et X (Né le […] 2005) Y (Né le […] 2001 Z (Née le […] 2009 ) Enfants-intimés Et A Mère-intimée de X et de Z Et B , Mère-intimée de Y Et C Père-intimé de X Et D , Père-intimé de Y Et LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, Mise-en-cause. ______________________________________________________________________________ JUGEMENT (Sur requête en révision suivant l'article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision d'ordonnance dans les dossiers de X, Y et Z. [ 2 ] La sécurité et le développement de ces trois enfants ont été déclarés compromis le 30

juin 2011 en raison, notamment, de négligence sur le plan éducatif et vestimentaire dans leur milieu familial. [ 3 ] X est le fils de C et de A. X vivait, lors du signalement, avec sa mère et le conjoint de celle-ci, D, son demi-frère, Y, le fils de B et de D, et sa demi-sœur Z, la fille de A. [ 4 ] Plusieurs interventions dans le passé ont été faites de la part de la Directrice de protection de la jeunesse pour retrouver le père de X , C, et la mère de Y , B, mais sans succès. [ 5 ] Aujourd'hui, tant monsieur C que madame B sont présents à l'audience.

Ces deux parents qui n'ont pas de contacts entre-eux, ni avec leur enfant, ont maintenant une adresse connue et désirent collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

Ils consentent à procéder dans le cadre d'une audience commune avec la fratrie. [ 6 ] Le 9 août 2011, les trois enfants ont été confiés en famille d'accueil à la suite d'une mesure d'urgence en raison d'une négligence importante au sein de leur milieu de vie, soit la résidence du couple D-A. [ 7 ] En effet, il appert des différents rapports déposés en preuve que les besoins affectifs, vestimentaires, d'hygiène et de santé des enfants n'étaient pas assurés. [ 8 ] Le 24 août 2011, un signalement a été retenu en raison de mauvais traitements infligés à X et Z de la part de leur mère.

Celle-ci aurait fait des menaces à X à l'effet qu'elle lui couperait les doigts s'il allait se servir lui-même dans le réfrigérateur. La mère serait allée jusqu'à appuyer le couteau sur le doigt de X lui causant une petite coupure. Elle reconnaît en

partie l'événement. On rapporte aussi qu'elle mettrait Z à genoux, les mains dans le dos, face au mur et lui taperait les fesses. Il est utile de rappeler que cette enfant n'a que deux ans et demi. [ 9 ] Il est noté dans les rapports qu'après des séjours chez la mère, Z dégage de fortes odeurs. Elle a des rougeurs aux fesses et souffre de diarrhée. Il semble que sa couche ne soit pas toujours changée à temps. [ 10 ] Depuis le placement des enfants en famille d'accueil, la situation du couple D-A s'est peu améliorée à l'égard de leur implication.

Leur collaboration est mitigée et leur version est souvent changeante. Ils ne se sont pas présentés à la remise de bulletins de Y et X et les coûts de leurs activités scolaires n'ont pas été défrayés. Les enfants n'ont donc pas pu y participer. [ 11 ] Y présente un retard scolaire. Il a doublé sa troisième année et est présentement en quatrième malgré ses 11 ans. Il éprouve des problèmes de bégaiement. Depuis son séjour en famille d'accueil, il cherche constamment le contact et l'affection des adultes. Il désire demeurer en famille d'accueil car il considère que la négligence est encore présente chez son père.

Lorsque Y revient d'un séjour là-bas, un manque d'hygiène sur sa personne est constaté par la famille d'accueil et Y déplore l'état des lieux. [ 12 ] Il ressort des rapports d'évolution que dans la dernière année monsieur D était peu présent à la maison et les enfants étaient laissés à madame A qui affiche des signes de fatigue importants.

Ses réactions sont inappropriées et elle manifeste de l'irritabilité, de l'impatience et un manque de vigilance envers les enfants. [ 13 ] Des tests de dépistage ont été administrés à madame A et, le 10 janvier 2012, un résultat a révélé la présence d'amphétamines dans son organisme.

Malgré ce résultat, il se dégage du rapport d'orientation que madame A minimise son problème de consommation et semble vouloir falsifier les résultats avec de l'urine qui n'est pas la sienne. [ 14 ] Depuis leur placement, les enfants évoluent généralement bien. Z fréquente la garderie et fait des progrès au niveau de son comportement. [ 15 ] X éprouve encore des difficultés comportementales mais doit être évalué par un médecin en lien avec un possible TDAH.

Il est heureux de constater la présence de son père, C, à l'audience, et X consent à demeurer en famille d'accueil pour l'instant. [ 16 ] Y n'est pas prêt à retourner chez son père. Il apprécie l'affection reçue en famille d'accueil. Il est heureux de constater la présence de sa mère à l'audience qu'il n'avait d'ailleurs pas vue depuis trois ans. [ 17 ] B, la mère de Y , consent à ce que des visites soient faites par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et désire s'impliquer dans la vie de son enfant.

Elle tente de stabiliser sa situation et déplore que ses droits de visite n'ont pas été respectés dans le passé. [ 18 ] Monsieur C, le père de X , déplore aussi que A ne retourne pas ses appels. Il exprime sa volonté de collaborer avec la Directrice et souhaite s'impliquer dans la vie de son fils. Il consent aux mesures recherchées pour l'instant. [ 19 ] Monsieur D et madame A consentent aussi aux motifs de compromission allégués, ainsi

qu'au maintien des enfants en famille d'accueil.

Ils expriment vouloir améliorer la situation et collaborer aux différentes mesures d'aide offertes et se montrer plus disponibles. [ 20 ] Les parties présentes à l'audience sont conscientes et avisées qu'il est impératif de collaborer aux mesures recherchées pour mettre fin à la situation de compromission pour chacun des enfants. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision d'ordonnance dans les dossiers de X, Y et Z. [ 23 ] La sécurité et le développement de ces trois enfants ont été déclarés compromis le 30 juin 2011 en raison, notamment, de négligence sur le plan éducatif et vestimentaire dans leur milieu familial. [ 24 ] X est le fils de C et de A.

X vivait, lors du signalement, avec sa mère et le conjoint de celle-ci, D, son demi-frère, Y, le fils de B et de D, et sa demi-sœur Z, la fille de A. [ 25 ] Plusieurs interventions dans le passé ont été faites de la part de la Directrice de protection de la jeunesse pour retrouver le père de X , C, et la mère de Y , B, mais sans succès. [ 26 ] Aujourd'hui, tant monsieur C que madame B sont présents à l'audience. Ces deux parents qui n'ont pas de contacts entre-eux, ni avec leur enfant, ont maintenant une adresse connue et désirent collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

Ils consentent à procéder dans le cadre d'une audience commune avec la fratrie. [ 27 ] Le 9 août 2011, les trois enfants ont été confiés en famille d'accueil à la suite d'une mesure d'urgence en raison d'une négligence importante au sein de leur milieu de vie, soit la résidence du couple D-A. [ 28 ] En effet, il appert des différents rapports déposés en preuve que les besoins affectifs, vestimentaires, d'hygiène et de santé des enfants n'étaient pas assurés. [ 29 ] Le 24 août 2011, un signalement a été retenu en raison de mauvais traitements infligés à X et Z de la part de leur mère.

Celle-ci aurait fait des menaces à X à l'effet qu'elle lui couperait les doigts s'il allait se servir lui-même dans le réfrigérateur. La mère serait allée jusqu'à appuyer le couteau sur le doigt de X lui causant une petite coupure. Elle reconnaît en

partie l'événement. On rapporte aussi qu'elle mettrait Z à genoux, les mains dans le dos, face au mur et lui taperait les fesses. Il est utile de rappeler que cette enfant n'a que deux ans et demi. [ 30 ] Il est noté dans les rapports qu'après des séjours chez la mère, Z dégage de fortes odeurs. Elle a des rougeurs aux fesses et souffre de diarrhée. Il semble que sa couche ne soit pas toujours changée à temps. [ 31 ] Depuis le placement des enfants en famille d'accueil, la situation du couple D-A s'est peu améliorée à l'égard de leur implication.

Leur collaboration est mitigée et leur version est souvent changeante. Ils ne se sont pas présentés à la remise de bulletins de Y et X et les coûts de leurs activités scolaires n'ont pas été défrayés. Les enfants n'ont donc pas pu y participer. [ 32 ] Y présente un retard scolaire. Il a doublé sa troisième année et est présentement en quatrième malgré ses 11 ans. Il éprouve des problèmes de bégaiement. Depuis son séjour en famille d'accueil, il cherche constamment le contact et l'affection des adultes. Il désire demeurer en famille d'accueil car il considère que la négligence est encore présente chez son père.

Lorsque Y revient d'un séjour là-bas, un manque d'hygiène sur sa personne est constaté par la famille d'accueil et Y déplore l'état des lieux. [ 33 ] Il ressort des rapports d'évolution que dans la dernière année monsieur D était peu présent à la maison et les enfants étaient laissés à madame A qui affiche des signes de fatigue importants.

Ses réactions sont inappropriées et elle manifeste de l'irritabilité, de l'impatience et un manque de vigilance envers les enfants. [ 34 ] Des tests de dépistage ont été administrés à madame A et, le 10 janvier 2012, un résultat a révélé la présence d'amphétamines dans son organisme.

Malgré ce résultat, il se dégage du rapport d'orientation que madame A minimise son problème de consommation et semble vouloir falsifier les résultats avec de l'urine qui n'est pas la sienne. [ 35 ] Depuis leur placement, les enfants évoluent généralement bien. Z fréquente la garderie et fait des progrès au niveau de son comportement. [ 36 ] X éprouve encore des difficultés comportementales mais doit être évalué par un médecin en lien avec un possible TDAH. Il est heureux de constater la présence de son père, C, à l'audience, et X consent à demeurer en famille d'accueil pour l'instant.

[ 37 ] Y n'est pas prêt à retourner chez son père. Il apprécie l'affection reçue en famille d'accueil. Il est heureux de constater la présence de sa mère à l'audience qu'il n'avait d'ailleurs pas vue depuis trois ans. [ 38 ] B, la mère de Y , consent à ce que des visites soient faites par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et désire s'impliquer dans la vie de son enfant. Elle tente de stabiliser sa situation et déplore que ses droits de visite n'ont pas été respectés dans le passé. [ 39 ] Monsieur C, le père de X , déplore aussi que A ne retourne pas ses appels.

Il exprime sa volonté de collaborer avec la Directrice et souhaite s'impliquer dans la vie de son fils. Il consent aux mesures recherchées pour l'instant. [ 40 ] Monsieur D et madame A consentent aussi aux motifs de compromission allégués, ainsi qu'au maintien des enfants en famille d'accueil.

Ils expriment vouloir améliorer la situation et collaborer aux différentes mesures d'aide offertes et se montrer plus disponibles. [ 41 ] Les parties présentes à l'audience sont conscientes et avisées qu'il est impératif de collaborer aux mesures recherchées pour mettre fin à la situation de compromission pour chacun des enfants. [ 42 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ➢ Concernant Z: [ 43 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 44 ] ORDONNE que Z soit confiée en famille d'accueil jusqu'au 31 août 2012; [ 45 ] PREND ACTE que si une reprise en main significative des parents n'est pas observée et actualisée au cours de cette période allant jusqu'au 31 août 2012, la Directrice de la protection de la jeunesse peut élaborer un projet de vie permanent pour Z en tenant compte de l'évolution de la situation et de l'intérêt de l'enfant; [ 46 ] ORDONNE que monsieur D et madame A soient sobres en présence de Z et des autres enfants; [ 47 ] PREND ACTE que monsieur D et madame A acceptent de passer des tests de dépistage à l'improviste; [ 48 ] ORDONNE que ces dits tests soient administrés, si jugé nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 49 ] PREND ACTE que madame A accepte de s'investir dans un programme ou une thérapie en lien avec la toxicomanie; [ 50 ] PREND ACTE que madame A a débuté un suivi à l'organisme A; [ 51 ] RECOMMANDE que madame A s'investisse dans une thérapie au niveau de la toxicomanie; [ 52 ] RECOMMANDE à monsieur Y et A de s'inscrire à des ateliers Parent-enfant et à participer à un programme d'intervention relationnel; [ 53 ] ORDONNE que monsieur D et madame A acceptent la présence d'une éducatrice de milieu tant que requis par la situation; [ 54 ] PREND ACTE qu'ils consentent à ce qu'il y ait une éducatrice de milieu; [ 55 ] ORDONNE que Z reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; [ 56 ] ORDONNE à la mère de collaborer activement à ce que la Directrice de la protection de la jeunesse leur proposera pour mettre fin à la situation de compromission; [ 57 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à Z et à sa famille; [ 58 ] ORDONNE que les contacts entre Z , sa mère et monsieur D soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et durée; [ 59 ] ORDONNE que Z soit maintenue à la garderie. [ 60 ] CONFIE la situation de Z à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 61 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme

du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 62 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; [ 63 ] LE TOUT , jusqu'au 31 août 2012. ➢ Concernant X: [ 64 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 65 ] ORDONNE que X soit confié en famille d'accueil jusqu'au 31 août 2012; [ 66 ] PREND ACTE que si une reprise en main significative des parents n'est pas observée et actualisée au cours de cette période allant jusqu'au 31 août 2012, la Directrice de la protection de la jeunesse peut élaborer un projet de vie permanent pour X en tenant compte de l'évolution de la situation et de l'intérêt de l'enfant; [ 67 ] ORDONNE que monsieur D et madame A soient sobres en présence de X et des autres enfants; [ 68 ] PREND ACTE que monsieur D et madame A acceptent de passer des tests de dépistage à l'improviste; [ 69 ] ORDONNE que ces dits tests soient administrés, si jugé nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 70 ] PREND ACTE que madame A accepte de s'investir dans un programme ou une thérapie en lien avec la toxicomanie; [ 71 ] PREND ACTE que madame A a débuté un suivi à l'organisme A; [ 72 ] RECOMMANDE que madame A s'investisse dans une thérapie au niveau de la toxicomanie; [ 73 ] RECOMMANDE à monsieur Y et A de s'inscrire à des ateliers Parent-enfant et à participer à un programme d'intervention relationnel; [ 74 ] ORDONNE que monsieur D et madame A acceptent la présence d'une éducatrice de milieu tant que requis par la situation; [ 75 ] PREND ACTE qu'ils consentent à ce qu'il y ait une éducatrice de milieu; [ 76 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; [ 77 ] ORDONNE à tous les parents de collaborer activement à ce que la Directrice de la protection de la jeunesse leur proposera pour mettre fin à la situation de compromission; [ 78 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et sa famille; [ 79 ] PREND ACTE que monsieur C souhaite collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse et faire état de son changement d'adresse, s'il y a lieu; [ 80 ] PREND ACTE que monsieur C consent à subir des tests de dépistage à l'improviste si nécessaire et accepte des visites à l'improviste à son domicile; [ 81 ] ORDONNE que les contacts soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et durée pour X , son père, sa mère et monsieur D; [ 82 ] ENCOURAGE les parents à collaborer aux mesures et à ne pas faire obstruction à la participation de l'autre parent dans le processus décisionnel; [ 83 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 84 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 85 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; [ 86 ] LE TOUT , jusqu'au 31 août 2012.

➢ Concernant Y: [ 87 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 88 ] ORDONNE que Y confié en famille d'accueil jusqu'au 31 août 2012; [ 89 ] PREND ACTE que si une reprise en main significative des parents n'est pas observée et actualisée au cours de cette période allant jusqu'au 31 août 2012, la Directrice de la protection de la jeunesse peut élaborer un projet de vie permanent pour Y en tenant compte de l'évolution de la situation et de l'intérêt de l'enfant; [ 90 ] ORDONNE que monsieur D et madame A soient sobres en présence de Y et des autres enfants; [ 91 ] PREND ACTE que monsieur D et madame A acceptent de passer des tests de dépistage à l'improviste; [ 92 ] ORDONNE que ces dits tests soient administrés, si jugé nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 93 ] PREND ACTE que madame A accepte de s'investir dans un programme ou une thérapie en lien avec la toxicomanie; [ 94 ] PREND ACTE que madame A a débuté un suivi à l'organisme A; [ 95 ] RECOMMANDE que madame A s'investisse dans une thérapie au niveau de la toxicomanie; [ 96 ] RECOMMANDE à monsieur Y et A de s'inscrire à des ateliers Parent-enfant et à participer à un programme d'intervention relationnel; [ 97 ] ORDONNE que monsieur D et madame A acceptent la présence d'une éducatrice de milieu tant que requis par la situation; [ 98 ] PREND ACTE qu'ils consentent à ce qu'il y ait une éducatrice de milieu; [ 99 ] ORDONNE que Y reçoive tous les soins de santé requis par sa situation; [ 100 ] ORDONNE à tous les parents de collaborer activement à ce que la Directrice de la protection de la jeunesse leur proposera pour mettre fin à la situation de compromission; [ 101 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à Y et sa famille; [ 102 ] PREND ACTE que madame B souhaite collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse et faire état de son changement d'adresse, s'il y a lieu; [ 103 ] PREND ACTE que madame B consent à subir des tests de dépistage à l'improviste si nécessaire et accepte des visites à l'improviste à son domicile; [ 104 ] ORDONNE que les contacts entre Y , son père, sa mère et E soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et durée; [ 105 ] ENCOURAGE les parents à collaborer aux mesures et à ne pas faire obstruction à la participation de l'autre parent dans le processus décisionnel; [ 106 ] CONFIE la situation de Y à la Directrice de la protection de la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 107 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 108 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; [ 109 ] LE TOUT , jusqu'au 31 août 2012.

__________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Germain Tremblay Avocat de la D.P.J. Me Manon Deschênes Avocate des enfants Me Roxane Mireault Avocate de la mère A Madame B Mère non-représentée Monsieur C Père non-représenté Monsieur D Père non-représenté Date d’audience : Le 3 février 2012