2019 QCCA 1634, 2019 QCCA 1634

Papillon c. R. 2019 QCCA 1634 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006 815-185 (500-01-124799-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE JONATHAN PAPILLON NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 14 h 30 Début de l’audition. M. Papillon est présent par visioconférence. 14 h 30 Commentaires de M. Papillon. 14 h 32 Commentaires de Me Lemay. 14 h 35 M. Papillon confirme qu’il a reçu les notes sténographiques. 14 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications fournies de part et d’autre et vu que l’appelant a maintenant retenu les services d’un avocat; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dépôt du mémoire de l’appelant au 24 janvier 2020. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.