2015 QCCQ 8815, 2015 QCCQ 8815

2540-4880 Québec inc. (Trottier & Trottier) c. Réno-pro Entrepreneur général inc. 2015 QCCQ 8815 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-061076-146 DATE : 15 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, C.Q. ______________________________________________________________________ 2540-4880 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom Trottier & Trottier 56, rue Durand Québec (Québec) G2B 2A7

Partie demanderesse c. RÉNO-PRO ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC. 13250, route Penney Québec (Québec) G2A 4B8

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’entreprise demanderesse se spécialise dans la pose de céramique. Elle agit à

titre de sous-traitant pour le compte de la défenderesse depuis plusieurs années. [ 2 ] À sa demande, elle a effectué des travaux dans un magasin du centre d’achat Place Fleur-de-Lys, à Québec, plus spécialement à la boutique Yves Rocher. Ce magasin a été complètement rénové sous la responsabilité de la défenderesse en sa qualité d’entrepreneur général, en juin 2013. [ 3 ] Les travaux de céramique ont consisté au revêtement d’une colonne en façade du magasin et du plancher de la boutique. [ 4 ] La demanderesse a facturé, selon l’entente convenue, 3 215 $ avant taxes.

La facture numéro 1180 du 25 juin 2013 totalisant 3 696,45 $ avec les taxes n’a jamais été payée. [ 5 ] Le refus de la défenderesse s’appuie sur les malfaçons et le fait que la demanderesse n’a jamais repris les travaux défectueux. Elle se porte elle-même en demande pour un montant de 7 000 $ dont 3 800 $ pour les travaux correctifs effectués par ses propres ouvriers. [ 6 ] Pierre-Benoît Trottier dirige la demanderesse alors que Gilles Lebel est propriétaire de l’entreprise défenderesse.

Un autre témoin a été entendu, Martin Comtois, qui dirige l’entreprise de construction qui supervise tous les travaux de la chaîne de magasins Yves Rocher . [ 7 ] Il appert de ces témoignages et des photographies produites interprétées à l’aide des explications spécialisées des témoins que les règles de l’art n’ont pas été suivies : désalignement des tuiles, hauteurs inégales, absence de tringles de transition, etc. [ 8 ] M. Trottier ne peut pas se plaindre des conditions de travail sur le chantier lorsqu’il s’est présenté pour exécuter ses travaux à compter du 7 juin.

Il les a suspendus jusqu’au 27 du même mois alors que l’échéancier général de la rénovation était arrivé à terme. Surtout, il ne pouvait pas rester silencieux relativement aux récriminations de la défenderesse et de son répondant Construction Busch représenté par le témoin Martin Comtois. [ 9 ] La demanderesse avait l’obligation d’atteindre le résultat convenu. Ayant mal exécuté son obligation, cela justifie la défenderesse de refuser de payer. [ 10 ] Par ailleurs, cette dernière présente une preuve incomplète du coût des travaux correctifs qu’elle a assumé.

Le journal du salarié François Lacasse qu’elle produit ne permet pas de rattacher les montants et les dates qui y apparaissent avec les travaux correctifs requis par ceux effectués par la demanderesse. [ 11 ] Il en est de même de ce qu’elle prétend avoir dû assumer envers son donneur d’ouvrage pour les déplacements de Montréal à Québec et la fourniture de différents matériaux.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande principale et la demande reconventionnelle, chaque

partie assumant ses frais. DANIEL LAVOIE Date d’audience : 27 août 2015