2017 QCCQ 18698, 2017 QCCQ 18698
Opinion
Protection de la jeunesse — 179039 2017 QCCQ 18698 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030746-168 DATE : Le 6 décembre 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2002) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 24 novembre 2016. [ 2 ] Depuis lors, X passe la majeure
partie de son temps en fugue. Il fugue du centre de réadaptation à au moins 5 reprises. Il fugue également de chez sa mère alors qu’un processus de réinsertion sociale commence. [ 3 ] À plusieurs occasions, il est retrouvé par agents de la paix. Il fait l’objet d’accusations de vol et d’entrave au travail des policiers. [ 4 ] Plusieurs personnes soupçonnent un problème de toxicomanie. L’adolescent le nie mais ne se souvient plus de ce qu’il fait pendant ses fugues, possiblement parce qu’il est sous l’effet de médicaments illicites. [ 5 ] La mère préférerait que son enfant lui soit confié.
Elle est inquiète qu’il ait pu fuguer aussi souvent sans qu’elle soit toujours tenue au courant. Ses inquiétudes sont légitimes. [ 6 ] Il est invraisemblable que l’adolescent ait pu fuguer si souvent et si facilement. Il faudra s’assurer qu’à l’avenir il soit hébergé dans une unité à l’encadrement plus restrictif. [ 7 ] Quant au père, il est absent de l’audition. [ 8 ] Pour sa
part l’adolescent n’est pas d’accord avec son placement. Il prend de nombreux engagements semblables à ceux pris l’an dernier et non tenus. [ 9 ] L’adolescent vit une période destructive qu’il faut à tout prix arrêter. Une période d’hébergement jusqu’à l’été prochain est nécessaire avant de lui permettre de débuter la réinsertion chez sa mère.
FOR ALL THESE MEASURES, THE COURT: [ 10 ] CONSIDERS that security and development of X are still compromised; [ 11 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out: [ 12 ] ORDERS that X be entrusted to a rehabilitation centre until June 30, 2018 ; [ 13 ] RECOMMENDS that the adolescent reside in a highly structured environment for as long as needed; [ 14 ] ORDERS that contacts between the adolescent and his parents take place following modalities to be established by the Director at a frequency to be agreed upon between the parents and the Director;
[ 15 ] ORDERS that X be offered therapeutic support; [ 16 ] RECOMMENDS that X benefit from a substance abuse evaluation; [ 17 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and the parents; [ 18 ] THE WHOLE for one year. Signed in City A, December 21, 2017. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Isabelle Loranger Attorney for DYP Me Maria Choquette-Stuart Attorney for the child Hearing date: December 6, 2017 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
Loading document…