2021 QCCQ 8708, 2021 QCCQ 8708

Protection de la jeunesse — 211545 2021 QCCQ 8708 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-41-004440-215 405-41-004441-213 405-41-004442-211 DATE : 29 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesses et X , née le […] 2021 Y , née le […] 2020 Z , né le […] 2019 Enfants et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION (Articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande l’examen de la situation des enfants X (x), âgée de deux mois, Y (Y), âgée de 14 mois et Z (Z), âgé de 2 ans. [ 2 ] Il allègue comme motifs de compromission la négligence sur le plan éducatif et un risque sérieux de négligence. [ 3 ] À l’audience, les parents sont présents et donnent leur accord à l’ensemble des mesures de protection suggérées par le Directeur, qui recommande que les trois enfants soient maintenus dans le milieu parental avec diverses mesures d’aide, afin de répondre aux besoins des trois enfants vulnérables, le tout dans le cadre d’une ordonnance de six mois. [ 4 ] Quant à la procureure des enfants, elle exprime de grandes inquiétudes face à la négligence vécue par ses jeunes clients auprès de leurs parents et suggère une ordonnance de quatre mois.

Situation des enfants [ 5 ] Nous sommes en présence de trois jeunes enfants âgés en bas de deux ans, qui vivent avec des parents qui éprouvent des lacunes dans la réponse à leurs besoins. [ 6 ] Z démontre des indices de TSA et est en attente d’une évaluation à cet égard.

Il a un retard de développement au plan du langage et manifeste des signes d’incompréhension face à des consignes simples. [ 7 ] Quant à Y, elle bénéficie d’un suivi auprès d’une physiothérapeute pour une problématique à un bras. [ 8 ] Elle adopte également des mouvements de balancement comme son frère Z, afin de s’autostimuler. [ 9 ] Finalement, le poupon x est une enfant calme et peu éveillée. [ 10 ] Les trois enfants vont intégrer au cours des prochains mois une garderie, afin d’assurer un filet de sécurité et un milieu stimulant, vu les retards constatés chez les deux plus vieux.

Situation des parents [ 11 ] Nous sommes en présence de jeunes parents qui ont des lacunes bien identifiées dans leurs capacités à assumer correctement leur responsabilité auprès de leurs trois enfants.

[ 12 ] La mère admet une consommation de cannabis, jusqu’à sa 20 e semaine, lors de sa dernière grossesse. [ 13 ] La mère a une faible connaissance face aux besoins de stimulation de ses enfants. [ 14 ] Lorsqu’interrogée à l’audience, la mère reconnaît, avec émotions, ses lacunes et avoir besoin d’outils dans son rôle de mère. [ 15 ] C’est une jeune mère inexpérimentée et dépassée par les besoins des enfants, dont Z, qui répond difficilement aux interventions de sa mère. [ 16 ] La mère assure presque toutes les responsabilités auprès des enfants, vu la faible implication du père. [ 17 ] La mère éprouve parfois des difficultés à décoder les besoins des enfants et maintenir une routine stable auprès d’eux. [ 18 ] Quant au père, il admet une importante problématique de consommation de cannabis jumelée à une santé mentale précaire. [ 19 ] Préoccupé par de l’insomnie récurrente, le père éprouve des difficultés à se lever le matin laissant la responsabilité des trois enfants à la mère. [ 20 ] Depuis mars, le père est dans un processus, afin d’atteindre une abstinence face à sa consommation de cannabis.

Mesures de protection [ 21 ] La preuve documentaire et testimoniale révèle la grande fragilité présente dans le milieu parental. [ 22 ] Les parents doivent rapidement s’impliquer activement dans l’ensemble des services offerts par le Directeur, afin de les outiller dans leur rôle, vu des préoccupations bien présentes et surtout fondées. [ 23 ] Clairement, les parents ont des lacunes importantes et les enfants n’ont pas le loisir d’attendre des parents passifs et peu investis. [ 24 ] Le Tribunal s’attend à un suivi serré, de la part du Directeur, avec des résultats rapides chez les parents, afin d’offrir une réponse bienveillante à leurs trois enfants. [ 25 ] Les besoins de Z exigent des parents outillés et ouverts aux conseils des intervenants impliqués auprès de la famille. [ 26 ] Le message est clair « il faut que ça change et que des résultats durables apparaissent dans le milieu » à défaut, le Tribunal devra envisager d’autres mesures de protection, afin de répondre aux besoins des enfants. [ 27 ] Le Tribunal invite les parents à saisir cette unique chance s’ils souhaitent que les enfants demeurent auprès d’eux. [ 28 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 30 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 31 ] CONFIE les enfants aux parents; [ 32 ] ORDONNE que les enfants Z et Y fréquentent un milieu de garde; [ 33 ] ORDONNE que l’enfant X intègre un milieu de garde d’ici les six prochains mois; [ 34 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 35 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre des démarches pour régler ses difficultés personnelles, notamment en lien avec la toxicomanie et la santé mentale; [ 36 ] RECOMMANDE aux parents d’entreprendre des démarches, afin d’améliorer leurs capacités parentales; [ 37 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de six mois à compter du 29 mars 2021 ; [ 38 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 6 avril 2021 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Anne-Catherine Vinette Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Soleil Guérard Avocate des parents M e Kary Ann Dowd Avocate des enfants Date d’audience : 29 mars 2021