2011 QCCQ 9575, 2011 QCCQ 9575

Protection de la jeunesse — 113817 2011 QCCQ 9575 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000275-108 DATE : 2 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Adolescente et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (1994[…]) en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 10 mai 2010, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de cette adolescente sont compromis et ordonne qu'elle soit confiée à une famille d'accueil avec des mesures de soutien et de suivi jusqu'au 31 mai 2011 incluant l'élaboration d'un projet de vie, et ce, pour les motifs énoncés au jugement. [ 3 ] Essentiellement, les parents sont séparés et ils ne peuvent pas s'occuper de leur fille : la mère, qui vit aux VILLE A, en raison de sa santé mentale, et le père, qui vit en VILLE B, en raison de problèmes personnels récurrents. [ 4 ] La requête est basée sur les assertions et faits suivants :

a) X était hébergée en famille d'accueil depuis mai 2010 ;

b) récemment, X a dû être changée de famille d'accueil car la responsable de la famille d'accueil est gravement malade ;

c) durant la même période, l'intervenante de X est

partie en retrait préventif pour plusieurs mois ;

d) ces changements ont occasionné un stress important chez X et celle-ci a fortement réagi ;

e) X a manifesté un grand malaise qui s'est présenté notamment par des symptômes psychosomatiques ;

f) X a manifesté des troubles de comportement réactionnels, c'est-à-dire, qu'elle a quitté sa famille d'accueil sans l'autorisation pour se rendre chez sa grand-mère, elle ne s'est pas présentée à l'école le lendemain ;

g) lorsque rencontrée par l'intervenante, X était en opposition et son état a nécessité un arrêt d'agir en centre de réadaptation ;

h) X a un fort caractère et s'oppose dès qu'un délai se présente ;

i) X fonctionnait bien en général dans sa famille d'accueil mais elle dit avoir consommé du cannabis et ne plus en prendre depuis environ deux semaines ;

j) X a effectué un stage dans le cadre de ses études dans un restaurant et y a rencontré une dame avec qui elle a développé une excellente relation ;

k) cette dame est madame C et elle est une personne très recommandable ;

l) X désire pouvoir aller vivre chez madame C et cette dernière ainsi que son conjoint sont prêts à la recevoir ;

m) nous croyons que ce projet de X est dans son intérêt ;

n) les parents de X ne sont toujours pas en mesure d'assumer sa garde ;

o) les parents de X sont en accord avec ce projet. [ 5 ] À l'audition, l'adolescente (assistée de son procureur) est présente.

Elle admet, pour l'essentiel, la situation décrite à la requête et accepte les recommandations de la DPJ. [ 6 ] La mère a transmis un écrit dans lequel elle mentionne être en accord avec les mesures. [ 7 ] Le père est absent et non représenté mais il a fait savoir à la requérante qu'il était d'accord avec les mesures. [ 8 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial de la requérante. [ 9 ] Considérant la teneur du rapport et des jugements antérieurs de même que la position des parties, le Tribunal accueille la requête dans le sens des recommandations de la DPJ.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la

jeunesse ; [ 11 ] ORDONNE que X soit confiée à madame C ; [ 12 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à X ainsi qu'à ses parents et à madame C ; [ 13 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 9 novembre 2012 (date de sa majorité) pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. Me Lynn-Ann Smith, pour la DPJ Me Daniel Mill, pour l'adolescente M. A, le père (absent) Mme B, la mère (absente)