2020 QCCQ 9085, 2020 QCCQ 9085

Protection de la jeunesse — 206637 2020 QCCQ 9085 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-006245-206 760-41-006246-204 760-41-006247-202 760-41-006248-200 760-41-006249-208 760-41-006250-206 DATE : 17 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________

X Né le [...] 2020 Y Né le [...] 2014 Z Né le [...] 2016 A Né le [...] 2017 B Né le [...] 2008 C Née le [...] 2013 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- D , mère des enfants -et- E , père des enfants X, Y, Z, A et C ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z, A, B et C en raison de situations de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques.

[ 2 ] Elle recommande le maintien des enfants dans leur milieu familial, le tout accompagné de mesures d’aide pour une période de six (6) mois. [ 3 ] Les parties sont en accord avec ces recommandations. [ 4 ] Voici ce qui motive cette décision. Analyse [ 5 ] Dans le cadre de l’évaluation des signalements reçus, la Directrice rencontre les enfants qui affirment que les parents vont se séparer, que le père s’occupe d’eux et que la mère n’est pas souvent à la maison.

Lorsque les enfants jouent à l’extérieur, le père ne les surveille pas toujours. [ 6 ] Certains ont rarement le temps de déjeuner le matin. [ 7 ] Les enfants sont témoins des querelles entre leurs parents. [ 8 ] La mère reconnaît que le couple est en voie de séparation et qu’elle est enceinte d’un autre homme. [ 9 ] Le milieu de garde et le milieu scolaire confirment un manque de la famille au niveau du suivi scolaire et de la routine. [ 10 ] Le père qui assure presque en totalité la charge éducative et quotidienne des enfants peine à arriver à remplir la tâche.

Des carences sont présentes dans l’organisation et la surveillance. Cela explique que la Directrice ait retenu l’existence d’une situation de négligence éducative. [ 11 ] Quant à la situation de mauvais traitements psychologiques, elle se fonde sur l’exposition des enfants aux conflits conjugaux.

Cette situation les préoccupe et leur cause de l’anxiété et de l’insécurité. [ 12 ] Selon la Directrice, la relation entre les parents a toujours été conflictuelle et elle résulte de leur divergence de vues quant à la façon d’éduquer les enfants et aux valeurs qui s’y rattachent. [ 13 ] La situation et les éléments composant la négligence éducative sont récurrents au sein de la famille. [ 14 ] Les parents se sont séparés, mais ils ont continué de rester en contact si bien que le père a aidé la mère à déménager et il l’accueille régulièrement chez lui.

Selon lui, l’entente avec la mère n’a jamais si bien été. [ 15 ] Les parents ont convenu d’instaurer la garde partagée entre eux et les enfants confirment qu’ils sont heureux d’être chez leur père autant que chez leur mère. [ 16 ] Le 11 mai 2020, le père informe la Directrice qu’il a repris sa relation avec la mère. Ils demeurent à nouveau sous le même toit.

La décision de reprendre la vie commune a été prise au début mars. [ 17 ] Depuis, quelques évènements sont survenus, entre autres, par rapport à la surveillance alors que Z a réussi à sortir du domicile familial malgré une serrure installée sur la porte-fenêtre. [ 18 ] Le 16 juin 2020, la mère a accouché d’un garçon prénommé F.

Suite à des tests de dépistage toxicologiques de la mère, on relève la présence d’opiacés, d’amphétamines, de métamphétamines et d’ecstasy. [ 19 ] De son côté, l’enfant teste positif aux métamphétamines, mais il ne présente pas de symptômes de sevrage. [ 20 ] Le 3 juillet, les parents déménagent. Il s’agit approximativement du quinzième (15

e) déménagement depuis 2010. [ 21 ] La mère a connu une enfance qui la laisse avec des carences, des blessures et des difficultés personnelles importantes. [ 22 ] La relation entre les parents est teintée de discorde et de tensions importantes qui ont généré en conflits occasionnant une carence dans l’organisation familiale et la réponse aux besoins des enfants. [ 23 ] L’instabilité conjugale perdure.

Le père est beaucoup moins transparent vis-à-vis la Directrice et la mère inquiète lorsque l’on considère que lors de son récent accouchement elle ainsi que le bébé ont testé positif à la présence de stupéfiants. [ 24 ] Les responsabilités familiales et parentales sont importantes et la charge est énorme. [ 25 ] La mère collabore davantage avec la Directrice et semble vouloir apporter des changements à son mode de vie.

Elle est maintenant engagée sur la bonne voie, unique solution pour la résolution de la situation familiale. [ 26 ] Ces enfants ont pour la plupart des besoins particuliers et les parents doivent être en mesure d’y répondre positivement. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE les demandes en protection; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants, X, Y, Z, A, B et C, sont compromis en raison de situations de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques; [ 29 ] ORDONNE que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial;

[ 30 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 31 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille pour une période de six (6) mois; [ 33 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 11 septembre 2020 Me Alexandre Germain Procureur de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure des enfants Date d’audience : 17 juillet 2020