2019 QCCQ 8927, 2019 QCCQ 8927

Protection de la jeunesse — 199073 2019 QCCQ 8927 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005862-183 DATE : 16 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2018 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que les parents sont prêts à reprendre leur fils X avec eux, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que l’enfant soit confié à ses parents, le tout accompagné de mesures d’aide d’une durée de six (6) mois. [ 2 ] Les parents sont en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 4 ] Le 7 février 2019, X est confié à son grand-père maternel et à sa conjointe. [ 5 ] Depuis, les parents collaborent et s’impliquent au suivi médical. En juin, les parents déménagent dans la région de Ville A. [ 6 ] La Directrice constate des lacunes importantes dans le milieu des grands-parents.

Malgré le modeling et l’accompagnement, ils éprouvent des difficultés importantes : l’introduction des aliments n’est pas faite comme il faut, il y a plusieurs animaux dans la maison et les vêtements ne sont pas assez chauds pour l’enfant. [ 7 ] Les parents sont inquiets. Le grand-père émet des commentaires désobligeants vis-à-vis les parents. La relation entre la mère et le grand-père est tendue. [ 8 ] Les contacts des parents sont réguliers et les parents s’y présentent. Ils posent les questions nécessaires. À compter de mai, les visites ont lieu à la maison.

Au début de juin, elles durent toute la journée, et ce, trois (3) fois par semaine. Le 7 juin, un premier coucher a lieu. [ 9 ] Avec ses parents, l’enfant est toujours souriant et enjoué. [ 10 ] La grand-mère paternelle supervise les contacts. La grand-mère et son conjoint sont d’un grand support. Ce milieu, situé à Ville A, est évalué. La grand-mère paternelle est prête à recevoir la famille afin de permettre aux parents de reprendre leur enfant à temps plein. [ 11 ] Les parents déménagent le 15 juin avec l’enfant. Il est convenu qu’il en sera ainsi jusqu’à la révision le 27 juin.

L’évaluation faite le 21 juin démontre que l’enfant réagit bien à son déplacement. [ 12 ] Le 4 juillet, le Tribunal autorise que les parents demeurent avec l’enfant chez la grand-mère paternelle, madame C. [ 13 ] Le 1 er octobre, la Directrice autorise les parents à emménager dans leur logement. [ 14 ] Les parents ont démontré leurs capacités à assumer leur rôle parental. [ 15 ] Les parents se sont mobilisés et ils doivent maintenant consolider leurs acquis en participant à des ateliers sur les habiletés parentales tout en participant au suivi social de la Directrice.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 18 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à ses parents; [ 19 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 20 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 22 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 16 décembre 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’enfant Me Annie Girard Procureure de la mère Date d’audience : 16 octobre 2019