2011 QCCQ 9397, 2011 QCCQ 9397

Protection de la jeunesse — 112768 2011 QCCQ 9397 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003913-111 DATE : 8 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le [...] 1995 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au 1[…], ville A (Québec), district A; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent X, né le [...] 1995, compromis, en raison de ses troubles du comportement. Il requiert à

titre de mesures applicables l'hébergement de

l'adolescent en famille d'accueil pour six mois ainsi que diverses mesures d'aide. [ 2 ] Les parents et l'adolescent ne sont pas en accord avec les demandes du directeur et estiment qu'ils peuvent maintenant encadrer et contrôler les troubles du comportement manifestés par l'adolescent.

Par conséquent, ils demandent au Tribunal de ne pas déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent compromis. [ 3 ] Le 27 janvier 2011, le directeur retient un signalement relativement à une situation de mauvais traitements psychologiques en lien avec le rejet affectif des parents et en trouble de comportement sérieux. [ 4 ] Ainsi, l'adolescent présente des troubles du comportement en étant violent verbalement et physiquement. Il dénigre et exerce un contrôle important envers les membres de sa famille.

De plus, il consomme des stupéfiants. [ 5 ] L'adolescent a eu à quelques reprises par le passé des comportements sexuels inappropriés envers sa sœur. Suite aux verbalisations de cette dernière, les parents ont fait une plainte aux policiers qui n'a pas été retenue.

L'adolescent reconnaît les gestes reprochés, mais est fermé à l'idée d'en discuter. [ 6 ] Le 27 janvier 2011, les parents mettent leur fils à la porte du domicile familial compte tenu de son comportement tout en sachant que celui-ci ira habiter chez un ami. [ 7 ] Le 4 février 2011, les parents verbalisent que le retour de leur fils à la maison n'est pas envisageable considérant ses troubles du comportement. [ 8 ] Le 18 février 2011, les parties signent des mesures provisoires concluant au placement de l'adolescent en famille d'accueil. [ 9 ] Depuis le 18 février 2011, l'adolescent ne fréquente pas l'école. [ 10 ] Jusqu'à récemment, l'adolescent et les parents étaient en accord avec le placement en famille d'accueil et l'adolescent refusait certaines recommandations d'aide offertes par le directeur. [ 11 ] Depuis l'hébergement de leur fils en famille d'accueil, les parents ont fait diverses démarches à plusieurs organismes dans le but d'aider leur fils à contrôler ses troubles de la conduite.

Notamment, les parents ont fait des démarches et ont pris des rendez-vous auprès de l'organisme A, au centre B de même [que la ressource C]. [ 12 ] L'adolescent se dit prêt à participer avec les diverses ressources que les parents ont contactées pour lui venir en aide. De plus, il désire ardemment participer pendant l'été à un camp des cadets d'une durée de six semaines, ce à quoi les parents consentent. [ 13 ] Madame Titley, intervenante sociale, reconnaît qu'au cours des derniers mois les tensions connues dans la famille se sont amoindries et qu'il y a eu beaucoup de changements.

Elle reconnaît, de plus, les efforts faits par les parents pour trouver diverses ressources d'aide. Toutefois, elle est d'avis que la situation demeure toujours fragile puisque l'implication véritable de l'adolescent auprès de ces différentes ressources n'en est qu'au début. Elle estime que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis et que le directeur devrait continuer d'être impliqué auprès de la famille. [ 14 ] Le Tribunal constate qu'effectivement les troubles du comportement de l'adolescent sont toujours présents.

Toutefois, les parents prennent les moyens nécessaires pour mettre fin à cette situation comme démontré par les différentes démarches qu'ils ont prises pour y arriver. [ 15 ] Les parents, de plus, démontrent leur capacité à structurer et encadrer correctement leur enfant. L'adolescent a fait un bout de chemin depuis son hébergement, a fait une prise de conscience et se dit prêt à s'impliquer. [ 16 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'adolescent ne sont pas compromis en vertu de l'art. 38 (

f) de la loi de la protection de la jeunesse et, par conséquent, rejette la requête. [ 17 ] Le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 18 ] REJETTE la présente requête; [ 19 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure du directeur

Me Maryse Fournier Procureur de l’adolescent Date d’audience : 8 juin 2011