2011 QCCQ 9189, 2011 QCCQ 9189

Protection de la jeunesse — 112824 2011 QCCQ 9189 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 525-41-018597-062 DATE : 29 mars 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née [...] 1994 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A exerçant sa profession au […], ville A, district A;

Partie requérante -et- A, domicilié et résidant à une adresse confidentielle; -et- B , domiciliée et résidant à une adresse inconnue; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'une ordonnance rendue par l'honorable juge Guy Lévesque le 9 avril 2009, par laquelle il confiait l'adolescente à un centre de réadaptation, tout en maintenant des contacts avec son père pour une période de deux (2) ans.

[ 2 ] Depuis cette date, la Directrice allègue différents faits qui justifient la prolongation de cette ordonnance et plus particulièrement : « 2. [ … ] 2.1. Au début du placement de l'adolescente, le père coupe les contacts avec sa fille pendant plus de deux (2) mois puisque sa conjointe lui avait mit ( sic ) un ultimatum; 2.2. Durant cette coupure de contact, X fonctionne plus ou moins bien (manipulation, menace de fugue, colère, automutilation, tentative de suicide); 2.3. Depuis octobre 2009, les contacts père/enfant sont rétablis et ils se voient régulièrement; 2.4.

L'adolescente a depuis progresser ( sic ) positivement en centre de réadaptation et a fait de belles réalisations; 2.5. La relation entre l'adolescente et la conjointe de son père est toujours difficile; 2.6. Le père, dû à sa situation familiale, offre une collaboration mitigée; 2.7. Depuis quelques mois, l'adolescente vit de l'ambivalence en lien avec son projet de vie et adopte des comportements parfois difficiles (arrogance, non-respect des règles, fugues); 2.8.

Le retour en milieu familial n'est pas possible et un travail afin de préparer X à l'autonomie s'impose. » [ 3 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande que l'adolescente soit maintenue en centre de réadaptation, tout en lui permettant d'intégrer un programme visant l'apprentissage à l'autonomie au cours de cette période, selon l'évolution de la situation. [ 4 ] À l'audience, le père est présent et il consent aux conclusions recherchées par la Directrice. Il s'engage à soutenir sa fille dans son projet. [ 5 ] L'adolescente est accompagnée de son avocate.

L'avocate précise que la plupart des contacts entre l'adolescente et son père se font dorénavant à l'église qu'ils fréquentent tous les deux. Quant aux recommandations de la Directrice, l'avocate dit que sa jeune cliente n'a pas vraiment de choix. En terminant, l'avocate demande s'il sera possible à l'adolescente de communiquer avec sa mère en Afrique.

L'intervenante sociale répond qu'elle favorisera le maintien des contacts entre l'adolescente et sa mère. [ 6 ] Tous les allégués de la requête sont prouvés à la satisfaction du Tribunal par le dépôt du rapport social du 22 mars 2011 (pièce D-1), préparé par madame [intervenante 1]. [ 7 ] X est hébergée au Centre A dans une unité globalisante (

B) depuis près de deux ans. [ 8 ] Au cours de la première année de son placement, la situation de X connaît des hauts et des bas. [ 9 ] Au début, son père vient lui rendre visite régulièrement, ce qui encourage X à cheminer. Puis, à l'été 2009, le père met fin aux contacts pendant près de trois mois et il n'avertit personne de cette décision. [ 10 ] X se met à réagir à l'absence de son père. Elle résiste davantage aux interventions. Elle manipule et menace de fuguer. Elle vit beaucoup de colère. En juin 2009, elle s'automutile.

En juillet 2009, elle fait une tentative de suicide en avalant du shampoing. [ 11 ] À l'automne 2009, le père communique avec l'intervenante sociale pour lui expliquer son absence. Il dit qu'il a reçu un ultimatum de la part de sa conjointe. Le père dit qu'il a choisi de sauver sa relation avec sa conjointe au détriment de sa relation avec sa fille. [ 12 ] En octobre 2009, suite aux conseils qu'il reçoit du frère C, un homme de l'église que le père fréquente, le père rétablit le contact avec sa fille. [ 13 ] Au fil des mois, X s'améliore.

Elle s'exprime davantage sur le plan émotif, fait de meilleurs choix et gère mieux ses frustrations. [ 14 ] Vu ses progrès après un an de placement, les intervenants décident de permettre à l'adolescente d'aller passer du temps auprès de son père afin qu'elle puisse se faire une idée par elle-même de la relation qu'elle veut entretenir avec lui et sa conjointe. [ 15 ] Des sorties de quelques heures jusqu'à quelques jours sont donc autorisées chez le père. Lors de ces contacts, la conjointe du père fait faire plusieurs tâches à l'adolescente. Mais père et fille passent peu de temps de qualité ensemble. [ 16 ]

Malgré une relation peu satisfaisante avec son père, X maintient un bon fonctionnement et elle respecte ses engagements lors des sorties. Elle s'inscrit à l'école à l'extérieur pour l'année 2010-2011. Elle obtient de bons résultats scolaires et fonctionne bien dans son milieu de stage. [ 17 ] Au centre de réadaptation par contre, ses comportements se détériorent peu à peu. L'adolescente fait preuve d'arrogance. Elle déroge aux ententes de sortie. [ 18 ] Cette désorganisation s'intensifie jusqu'à ce que l'adolescente soit intégrée au programme de « stabilisation » (11 au 24 février 2011).

À cette unité, X fait une belle réflexion. Elle dit ne plus se reconnaître. Elle n'aime pas la nouvelle X. Le bilan redevient positif et on la retourne dans son unité initiale (B).

[ 19 ] Malheureusement, dès son retour à l'unité B, l'adolescente tente de reprendre le pouvoir par différents moyens. Le 4 mars 2011, elle fugue. [ 20 ] Heureusement pour elle, à son retour le 22 mars 2011, elle n'a pas perdu sa place à l'unité et retrouve une équipe d'intervention qui la connaît bien. [ 21 ] C'est de cette unité que l'adolescente devra peu à peu apprendre à gérer sa liberté si elle veut intégrer un milieu autonome. [ 22 ] À quel moment, cela sera-t-il possible? [ 23 ] Le Tribunal laisse toute la latitude à l'adolescente de décider du moment.

Plus vite elle se mettra au travail et prouvera qu'elle est responsable, plus vite elle pourra assumer sa liberté. La balle est dans son camp. [ 24 ] Entre-temps, le cadre du centre de réadaptation apparaît encore nécessaire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; PROLONGE l'ordonnance de l'honorable Guy Lévesque rendue le 9 avril 2009; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; ORDONNE que X soit confiée à un centre de réadaptation jusqu'à sa majorité ; AUTORISE au cours de cette période l'intégration progressive de l'adolescente dans un milieu social, selon l'évolution de la situation; ORDONNE que les contacts entre X et son père soient déterminés avec la Directrice de la protection de la jeunesse quant à la fréquence et aux modalités; à défaut d'entente, le Tribunal les précisera; ORDONNE que le père et sa conjointe fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes et à l'adolescente afin de mettre un terme à la situation de compromission; ORDONNE que l'adolescente, son père et la conjointe de ce dernier s'engagent à participer activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2012 ; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A aux fins de l'exécution des présentes mesures; ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si jugé nécessaire. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e France Guillemette Procureure du D.P.J. M e Marie-José Lavigueur Procureure de l'enfant Date d’audience : 29 mars 2011