2016 QCCA 1801, 2016 QCCA 1801

Thibault c. Fortin 2016 QCCA 1801 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009361-160 (150-17-002260-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)

PARTIE APPELANTE AVOCAT LOUIS-PHILIPPE THIBAULT NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT JACQUES FORTIN Me PIERRE MAZURETTE (Gauthier, Bédard) En appel d'un jugement rendu le 12 août 2016 par l'honorable Bernard Godbout de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 16 Observations de Me Mazurette; Observations de la Cour; Me Mazurette poursuit; 12 h 32 Observations de M. Thibault; Observations de la Cour; M. Thibault poursuit; 12 h 50 Réplique de Me Mazurette; Observations de la Cour; Me Mazurette poursuit; 12 h 51 Suspension; 12 h 55 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser cheminer l’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.