2021 QCCA 1229, 2021 QCCA 1229

Tardif-Joubert c. R. 2021 QCCA 1229 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003726-192 (100-01-022313-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 août 2021 FORMATION : LES HONORABLES SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE YOHAN TARDIF-JOUBERT Me MARYSE BEAULIEU

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me LUC CYR Me NORMAND MORNEAU-DESCHÊNES (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d’une déclaration de culpabilité prononcée le 21 novembre 2019 par un jury présidé par l'honorable François Huot de la Cour supérieure , district de Rimouski .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng-Diène Salle : 4.33 – Visioconférence AUDITION 9 h 37 Appel du dossier et identification des avocats; 9 h 38 La Cour s’adresse à Me Beaulieu quant au dépôt de son mémoire; 9 h 38 Me Beaulieu déclare avoir transmis son mémoire au Groupe Lafortune le 22 juillet 2021 et demande un délai de 18 jours à la Cour afin de déposer son mémoire au greffe; Observations de la Cour; 9 h 40 Me Cyr déclare ne pas s’objecter à la requête de Me Beaulieu; 9 h 41 Suspension; 9 h 47 Reprise; Arrêt; 9 h 49 Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng-Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’avocate de l’appelant affirme avoir transmis son mémoire au Groupe Lafortune le 22 juillet 2021. Il semble qu’un délai jusqu’au 20 août 2021 soit requis pour la production des exemplaires. Elle demande un délai jusqu’au 24 août 2021 pour la notification et le dépôt de son mémoire. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à l’appelant de notifier et de déposer son mémoire d’ici le 24 août 2021; [ 3 ] REPORTE l’avis de la Règle 75 R.C.a.Q.m.c. au 13 septembre 2021 en salle 4.33, à 9 h 00. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.