2011 QCCQ 9660, 2011 QCCQ 9660

Protection de la jeunesse — 112930 2011 QCCQ 9660 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] N° : 525-41-023865-108 DATE : Le 31 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (né le […] 1996) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Depuis plus d'un an, X présente d'importants problèmes de comportement. Il s'absente de l'école, consomme des stupéfiants régulièrement et peut être violent. [ 3 ] La mère, bien que dépassée, se déresponsabilise. Elle affirme que si le placement est nécessaire, c'est parce que son fils l'a choisi. [ 4 ] La journée même de l'audition, l'adolescent doit également comparaître pour répondre d'une accusation supplémentaire en vertu de la LSJPA .

Notons qu'il a déjà plusieurs antécédents judiciaires à son actif. [ 5 ] En octobre, l'adolescent est confié en centre de réadaptation. Il ne l'accepte pas et sera en fugue du 12 novembre au 9 février. Pendant cette période, à l'insu du Directeur, il réside essentiellement chez sa mère. [ 6 ] Quant au père, il fait l'objet d'une ordonnance en vertu de l'article 810 du code criminel.

Il ne peut être en contact avec la mère ou avec X jusqu'au mois de mars 2012. [ 7 ] Il se déclare néanmoins en accord avec les recommandations. [ 8 ] Le Directeur demande l'hébergement de l'adolescent pour la prochaine année, ce à quoi tous consentent.

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis en vertu des articles 38

c) et

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 11 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 12 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation; [ 13 ] SUSPEND les contacts père/enfant; [ 14 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre la mère, l'adolescent et le Directeur; [ 15 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 16 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent et sa famille; [ 17 ] LE TOUT pour une année.

Signé à VILLE A, ce 18 avril 2011. _________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Sonia Boisclair Avocate de la DPJ M e Josée Lefebvre Avocate de l'enfant Date d'audience: 31 mars 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.