2010 QCCA 2107, 2010 QCCA 2107

Wallot c. Québec (Ville de) 2010 QCCA 2107 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007031-104 (200-17-010451-086) DATE : 19 novembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

HUBERT WALLOT, RENÉ DROLET, DENIS ZICAT APPELANTS - Demandeurs et CLAUDE BEAUREGARD, BLAISE ST-PIERRE, PETER SIEGWALD, MARIO MERCIER, CAROL LACHANCE, GILLES CARPENTIER, ROBERT THERRIEN, JEAN-CLAUDE RHÉAUME, LOUISE GAUTHIER, JEAN LAPOINTE, CARL AUCLAIR, CÉLINE GRENIER, DENISE PROUXL, ALPHÉ PICARD, BERTRAND ROY, CHANTALE SEYER, SERGE BOUCHARD, PIERRETTE GAGNON, CAROLINE RODRIGUE, MIRRIAM MIVILLE-DESCHÊNES, FRANÇOIS RODRIGUE, FERNAND VOYER, CHRISTIANE RHÉAUME, GILLES CÔTÉ, ALAIN DELBERA, JACQUELINE LEGROS, ROBERT RACINE, BÉRANGÈRE BÉDARD, PIERRE MACKAY, YVES GUAY, CLÉMENT LABRECQUE, LYNE DUSSAULT, HENRY MEESEN, ANNE DAVID, ANDRÉ BÉDARD, RAYMOND BÉRUBÉ, GEORGES GAUVIN, LUCIEN KNOBEL, CONRAD GIGNAC, JEAN MASSON, GAÉTAN GROLEAU, DONALD BRISSON, GINETTE FILLION, RÉAL RHÉAUME, PIERRE BEAULIEU, ANDRÉ GAGNON, HÉLÈNE LEVASSEUR, CLAUDE SAVARD, LOUISE COUILLARD, CHARLAINE MICHAUD, VALÉRIE BÉLANGER et MARIE MASSON APPELANTS - Intervenants c.

VILLE DE QUÉBEC INTIMÉE - Défenderesse et NATURE QUÉBEC et CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REQUÉRANTS JUGEMENT [ 1 ] L'affaire suscite des questions sérieuses en matière de droit public et de droit privé. Ces questions touchent notamment l'étendue des pouvoirs publics face aux contraintes susceptibles de découler de l'application de règles de droit privé. [ 2 ] Les requérants sont impliqués activement dans le domaine de la protection de l'environnement. Ils font valoir qu'ils pourraient apporter un éclairage particulier sur le débat en cours, ce qui ressort de leur requête.

Je suis d'avis qu'il y a lieu d'autoriser leur intervention sous l'autorité de l'article 211 C.p.c. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en intervention volontaire et en prolongation du délai de production du mémoire, sans frais; [ 4 ] AUTORISE les intervenants, après avoir signifié copie aux autres parties, à déposer, au plus tard le 21 décembre 2010 , un mémoire d' au plus 15 pages ; [ 5 ]

Sous réserve du respect de ce délai, AUTORISE les intervenants à plaider oralement lors de l'audience au fond. Temps alloué : 15 minutes FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

Me Richard Laflamme Stein, Monast Pour les appelants Me Marc Desrosiers Giasson, Associés Pour l'intimée Me William Amos Écojustice Canada Pour les requérants Date d’audience : 19 novembre 2010