2019 QCCQ 9171, 2019 QCCQ 9171

Protection de la jeunesse — 19304 2019 QCCQ 9171 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-003707-184 405-41-003769-184 405-41-003770-182 405-41-003771-180 DATE : 10 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2008 et Y Née le [...] 2005 et Z Né le [...] 2005 et A Né le [...] 2003 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse A, exerçant sa profession au [...]

Partie demanderesse et B, domiciliée et résidant au [...] et C, domicilié et résidant au [Pays A] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande l’examen de la situation des quatre enfants, à savoir X, âgé de 10 ans, Y, âgée de 13 ans, Z, âgé de 13 ans et A, âgé de 15 ans. [ 2 ] Il allègue, comme motifs de compromission, la négligence sur le plan éducatif et les troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Le 29 octobre 2018, le Tribunal, de façon provisoire, confie X en famille d’accueil de proximité. [ 4 ] Le 19 décembre 2018, le Tribunal, de façon provisoire, déplace X vers une autre famille d’accueil. [ 5 ] À l’audience, la mère donne son accord aux conclusions recherchées par le Directeur visant les adolescents Y, Z et A, qui recommande qu’ils soient confiés à leur mère avec diverses mesures d’aide dans le milieu, ce à quoi consentent les adolescents par le biais de leur procureure. [ 6 ] Dans la situation de X, le Directeur recommande que l’enfant soit maintenu dans sa famille d’accueil et qu’il intègre un centre de réadaptation, soit un foyer de groupe, et qu’il maintienne des contacts avec sa mère. [ 7 ] Quant à la mère, elle aurait préféré que l’enfant demeure dans son milieu d’accueil actuel afin de maintenir ses acquis, notamment sa fréquentation scolaire. [ 8 ] Par la voix de son avocate, l’enfant X Demande à retourner chez sa mère sans délai ou à demeurer dans son milieu d’accueil,

mais ne souhaite pas aller en foyer de groupe.

Situation des enfants [ 9 ] Les quatre enfants vivent dans le milieu maternel, puisque le père habite le [Pays A] et entretient de temps à autre des contacts avec eux par Internet et les visite à de rares occasions lors d’un voyage au Québec. [ 10 ] Nous sommes en présence de quatre adolescents qui ont manifestement des troubles de comportement importants liés notamment à leur cyberdépendance. [ 11 ] Dans la situation de X, la problématique est importante, récurrente et chronique et les diverses mesures d’aide mises en place dans le milieu maternel donnent peu de résultat. [ 12 ] En effet, X est un jeune intelligent, très doué en informatique et qui arrive toujours à déjouer les interventions de la mère à cet égard. [ 13 ] En septembre, le jeune a dû faire l’objet d’une hospitalisation suite à une menace avec un couteau auprès de sa mère, ainsi qu’une menace suicidaire. [ 14 ] Lors de l’évaluation du jeune, suite à une référence de la pédopsychiatre au centre hospitalier Charles-Le Moyne, on constate qu’il a divers diagnostics, notamment un trouble d’adaptation sévère à manifestations comportementales et affective, un attachement désorganisé, un TDAH, des troubles de relations parent-enfants, des enjeux familiaux contributifs et un trouble des conduites à risque de développement. [ 15 ] C’est un jeune qui éprouve peu de remords face à ses actes, notamment lorsqu’il commet des vols. [ 16 ] Tout le mode de vie du jeune est en lien avec son désir de jouer à des jeux vidéo, ce qui l’envahie de nombreuses heures quotidiennement. [ 17 ] Le jeune prend tous les moyens mis à sa disposition pour avoir accès à de l’argent, notamment en volant le numéro de carte de crédit de sa mère afin de se procurer des jeux. [ 18 ]

Malgré une prise de médication et un suivi par la pédopsychiatre, on constate en septembre 2018 qu’ils ont perdu le contrôle sur les symptômes, puisque malgré la médication, le jeune ne répond plus aux stimulants. [ 19 ] Alors que la famille reçoit des services du CLSC par l’entremise d’un travailleur social et DOMRÉMY, il est impossible que X puisse y participer en lien avec le trop grand risque de crise présent. [ 20 ] Alors qu’une certaine accalmie est constatée lorsqu’il fait l’objet d’un premier placement dans une famille d’accueil de proximité, la lune de miel est de courte durée et le jeune reprend ses comportements problématiques. [ 21 ] Depuis ce changement vers un milieu d’accueil beaucoup plus structuré et neutre, le jeune reconnait les bienfaits d’un cadre prévisible et stricte. [ 22 ] On également constate de bonnes améliorations puisqu’il comprend mieux les règles et les accepte mieux d’emblée, sachant que c’est dans son meilleur intérêt. [ 23 ] Il se dit apaisé et conscient des conséquences lorsqu’il adopte de mauvais comportements. [ 24 ] Du haut de ses dix ans, c’est un jeune articulé, intelligent, doué, mais qui éprouve beaucoup de défis quant à la gestion de ses émotions. [ 25 ] Quant à la famille d’accueil qui le reçoit, elle se dit incapable de maintenir à long terme son engagement vu les grands besoins d’intervention du jeune au quotidien. [ 26 ] Il doit être accompagné dans plusieurs sphères de sa vie et a constamment besoin de la présence d’un adulte pour le soutenir. [ 27 ] C’est dans un tel contexte que le placement dans un foyer de groupe est maintenant envisagé vu les grands besoins de réadaptation du jeune. [ 28 ] Quant aux autres enfants, ils notent avec raison que le retrait de leur frère X a amené une certaine accalmie au sein de la vie familiale. [ 29 ]

Malgré tout, ils ont tous, à leur façon, des difficultés en lien avec leur dépendance auprès des jeux vidéo et des médias sociaux. [ 30 ] Les services offerts dans le milieu maternel donnent des résultats fragiles, puisque les jeunes ne sont pas toujours coopérants à cet égard. [ 31 ] Quant à A, c’est un adolescent impliqué au plan académique, notamment dans un programme d’éducation physique. [ 32 ] Vu l’absence du père depuis de nombreuses années, le jeune occupe un rôle important dans la famille et tient à maintenir son implication et les rites de la religion [...], soit celle pratiquée par son père. [ 33 ] Quant à Y, c’est une jeune fille qui participe au Programme d’Études Internationale (PEI) et malgré ses absences scolaires, elle réussit au plan académique.

[ 34 ] Finalement, quant à Z, on avait évalué une hypothèse de trouble de spectre de l’autisme vu ses difficultés à sociabiliser et sa cyberdépendance. [ 35 ] C’est un jeune qui a un diagnostic de tics moteurs et qui est très solitaire en milieu scolaire depuis les derniers mois. [ 36 ] Il s’investit peu dans les services offerts par le Directeur. [ 37 ] Tous les enfants ont été témoins de la violence conjugale imposée tant par leur père que par l’ex-conjoint de la mère, ce qui a miné grandement la relation de confiance entre les enfants et leur mère.

Situation des parents [ 38 ] La mère a également quatre autres enfants d’âge adulte qui fonctionnent bien dans l’ensemble des sphères de leur vie. [ 39 ] Elle explique, avec beaucoup d’émotions, avoir vécu, depuis de nombreuses années, tant avec le père de ses quatre enfants que son ex-conjoint, de la violence conjugale et du contrôle, ce qui l’a affectée grandement au plan de sa confiance et de sa capacité à assumer correctement son rôle maternel auprès des enfants. [ 40 ] La mère reconnait que les services qui lui sont offerts depuis de nombreuses années ne donnent pas toujours de résultats puisqu’il lui est difficile de maintenir son autorité auprès des enfants, notamment quant à l’encadrement qu’elle doit apporter en lien avec la dépendance de ses enfants aux jeux vidéo. [ 41 ] C’est une mère qui est dépassée par les comportements des enfants, ainsi que par les crises de X. [ 42 ] Lors de son témoignage, la mère explique comprendre les enjeux de la présente ordonnance, à savoir sa capacité à reprendre son rôle de mère, son investissement à mettre des cadres prévisibles et le grand besoin des enfants de se sentir en sécurité en sa présence. [ 43 ] Quant au père qui vit actuellement au [Pays A], il comprend difficilement les enjeux liés aux difficultés de ses enfants.

Mesures de protection [ 44 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que l’ensemble des mesures de protection suggérées par le Directeur répond à l’intérêt supérieur des quatre enfants. [ 45 ] Les enfants ont maintenant besoin de cheminer et d’avoir confiance en leur mère. [ 46 ] Le retour de X dépend en grande

partie du cheminement de la mère dans sa prise en charge des enfants et de la capacité du jeune à répondre à l’encadrement qui sera mis en place dans son milieu de réadaptation et lors des contacts avec sa mère. [ 47 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et des adolescents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 48 ] ACCUEILLE les demandes en protection ; [ 49 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 f) – Troubles de comportement sérieux ; [ 50 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant X en famille d’accueil jusqu’à ce qu’une place en foyer de groupe soit disponible ; [ 51 ] Par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’enfant X en centre de réadaptation et PREND ACTE que l’enfant sera hébergé en foyer de groupe ; [ 52 ] CONFIE les enfants Y, Z et A à leur mère ; [ 53 ] ORDONNE que l’enfant Y fréquente assidûment l’école ; [ 54 ] ORDONNE à la mère et aux enfants Y, Z et A de participer activement aux mesures mises en place pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 55 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant X aient lieu selon entente entre les parties, et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de quatre heures par semaine ; [ 56 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant X et à sa famille jusqu’au 23 juin 2019 ; [ 57 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants Y, Z, A et à leur famille, et ce, pour une période d’une année à compter du 10 janvier 2019 ; [ 58 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 22 janvier 2019 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Grondin Avocate de la mère M. C Père absent et non représenté M e Audrey Lajoie Avocate des enfants Date d’audience : 10 janvier 2019