2011 QCCQ 6951, 2011 QCCQ 6951
Opinion
Saulnier c. Au royaume Chrysler 2011 QCCQ 6951 JT 0716 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-021884-091 DATE : 19 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-YVES TREMBLAY ______________________________________________________________________ CARL SAULNIER Demandeur c.
AU ROYAUME CHRYSLER Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Les réparations d'une camionnette se trouvent à l'origine du litige. [ 1 ] La présence du mécanicien du demandeur est toutefois fort souhaitable pour lui permettre d'assumer son fardeau de preuve mais l'intéressé ne pouvait se présenter aujourd'hui.
Pour ces motifs, LE TRIBUNAL: SE DESSAISIT du dossier; ENJOINT à la greffière de le placer sur un prochain rôle, frais à suivre. __________________________________ JEAN-YVES TREMBLAY, j.C.Q. Date d’audience : 19 MAI 2011
Loading document…