2012 QCCQ 9669, 2012 QCCQ 9669

JD1788 Protection de la jeunesse — 121395 2012 QCCQ 9669 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001934-104 DATE : 7 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mars 2012 concernant la situation de la petite X, âgée de bientôt 16 mois, qui a été placée en famille d’accueil à peine huit jours après sa naissance. [ 2 ] Ce placement s'imposait à cause des risques sérieux de négligence auprès des parents naturels, notamment à cause de leurs problèmes d'instabilité psychologique et physique, une exposition à la violence conjugale des parents et risques d'abus physiques à la suite de l'impulsivité de la mère. [ 3 ] Enfin, il y avait un contexte éducatif non approprié dans le milieu maternel, avec des lacunes au niveau des habiletés parentales. [ 4 ] Depuis l'ordonnance du 18 janvier 2011, tel que cela ressort du rapport psychosocial préparé par [intervenante 1] personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, la situation des parents n'a pas connu une amélioration justifiant le retour de l'enfant. [ 5 ] En effet, la mère ne s'est pas mobilisée et n'a pas participé aux activités qui lui étaient offertes. [ 6 ] A a plutôt priorisé une marche contre le diabète qui l'a éloignée de la région pendant quatre mois. [ 7 ] Cette absence prolongée, compte tenu de l'âge de l'enfant, rend impossible de statuer aussi sur les capacités parentales de la mère pour envisager même des sorties de sa fille chez elle. [ 8 ] Le père, âgé de 19 ans, demeure dans la communauté A avec sa nouvelle conjointe.

Il a laissé derrière lui les deux enfants qu'il

a eues avec A. [ 9 ] Il s'est complètement désinvesti de sa petite fille dès qu'il est retourné vivre [dans la région A].

Il a été impossible de le rejoindre depuis mars 2011 et il n'a demandé aucune nouvelle de X qu'il n'a pas vue depuis plus d'un an. [ 10 ] La mère, malgré qu'elle prétende vouloir reprendre la garde de X et qu'elle soit consciente qu'elle n'a pas les acquis au niveau des capacités parentales pour le faire en toute sécurité, ne s'est pas mobilisée pour les développer. [ 11 ] Pourtant, elle semble éprouver de l'affection pour sa fille, mais il est difficile de dire s'il y a un véritable engagement affectif. [ 12 ] Une chose est certaine, c'est qu'actuellement elle n'est pas en mesure d'exercer son rôle parental avec pertinence et fournir un cadre de vie pour l'enfant, n'ayant pu se rendre même à l'étape de recevoir sa fille en sortie à la maison. [ 13 ] La petite X est très vulnérable à cause de son âge et dépend totalement de l'adulte pour répondre à ses besoins.

Elle est très vulnérable aux blessures physiques, aux infections et aux maladies. L'enfant a besoin de soins spéciaux au niveau nutritionnel. [ 14 ] Cette petite fille reçoit au sein de son milieu d'accueil une réponse adéquate à ses besoins, notamment au niveau de son développement, dont le problème de surplus de poids qui nécessite une diète. [ 15 ] L'enfant bénéficie d'un suivi avec un médecin. [ 16 ] Mis à

part ce problème de santé, le développement général de cette petite fille est normal. [ 17 ] Le milieu d'accueil où elle s'est bien adaptée s'est déclaré prêt à accepter toutes les éventualités pour venir en aide à cette enfant, y compris le placement jusqu'à majorité. X est considérée

partie intégrante de la famille de C qui a trois enfants âgés de 3 ans, 4 ans, et 10 ans, en plus d'héberger trois autres enfants de 19 mois, 3 ans et 5 ans. [ 18 ] Au cours des seize mois de la petite X, elle n'a eu que onze rencontres d'environ une heure avec sa mère. Ce n'est définitivement pas suffisant pour créer des liens significatifs. Les contacts que X a eus avec sa mère se sont bien déroulés, dans le sens que l'enfant n'a pas pleuré et était calme. [ 19 ] Bien qu'elle se soit collée sur sa mère durant une longue période, elle semblait peu investie au niveau des émotions.

La mère de son côté lui a offert attention et affection. [ 20 ] X a une sœur nommée Y qui est atteinte d'une maladie génétique rare et sa santé requiert des soins particuliers réguliers. Elle vit à ville A dans une famille d’accueil à la suite d'une ordonnance de placement à majorité. [ 21 ] La mère s'est opposée à l'orientation d'un placement à majorité de X, alléguant qu'elle souhaite se mobiliser pour reprendre la garde de sa fille. [ 22 ] Elle a pris prétexte dans le fait que son suivi psychologique n'a pu être actualisé faute de ressources dans la région.

Le Tribunal est d'avis que cet argument aurait pu avoir plus de poids si la mère avait fait la preuve d'une mobilisation sur les autres plans et s'était montrée intéressée aux services qui lui ont été offerts. [ 23 ] La preuve est plutôt qu'après s'être inscrite, elle n'a pas participé au programme A qui aurait permis d'augmenter ses habiletés parentales. Elle n'a pas non plus réussi à démontrer une stabilité résidentielle.

Elle vit d'un bord à l'autre sur la communauté, malgré que dans la maison de sa mère il y aurait de la place pour elle et sa fille. [ 24 ] Dans ce contexte, il nous apparaît qu'il y a lieu d'appliquer la loi et donner suite à l'orientation qui nous est recommandée de placer l'enfant à majorité. [ 25 ] Il nous apparaît que c'est cela qui tend le mieux à assurer à X la continuité de soins, la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et son âge de façon permanente. [ 26 ] Cette décision ne doit pas être comprise par la mère qu'il n'y a plus rien à faire pour se rapprocher de son enfant et même pour en avoir la garde.

Il pourra toujours être possible de démontrer que l'intérêt de X commande le retour auprès de sa mère, cependant A doit se mobiliser rapidement et massivement, car l'âge où un enfant crée les liens les plus significatifs risque de passer et X développera ces liens avec les personnes qui s'occupent d'elle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X en famille d’accueil jusqu'à majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille jusqu'à majorité; ORDONNE aux parents A et B de participer activement aux mesures qui leur seront proposées;

ORDONNE que les contacts entre X et sa mère A s'effectuent en présence d'une personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d’accueil hébergeant X à signer tout document et à fournir tout consentement afin qu'elle puisse recevoir des soins de santé et de services professionnels et participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles et autres; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélanie Albert, avocate de l'enfant M e Mathieu Godard, avocat de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse