2011 QCCQ 12551, 2011 QCCQ 12551

Protection de la jeunesse — 113469 2011 QCCQ 12551 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009359-092 DATE : 28 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 2003) En qualité d’enfant et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection, prononcées le 30 mars 2010, confiant X en famille d'accueil jusqu'au 24 juin 2011.

On demande de réviser cette orientation et à prolonger les mesures en souhaitant confier l'enfant à son grand-père maternel, monsieur B pour une année. [ 2 ] Cette orientation reçoit l'adhésion de la mère et de l'enfant et le grand-père, présent à l'audience, confirme également son intérêt et son grand désir à recevoir X chez lui. [ 3 ] La mère indique qu'elle souhaite un projet à long terme pour son fils ne croyant plus qu'elle pourra reprendre X chez elle à court, moyen ou long terme.

Elle s'est posé de nombreuses questions relativement à son investissement face à X et avait même envisagé couper les liens, mais cette position a semblé varier au fil du temps. Ce qui est devenu très clair, c'est que X a maintenant besoin d'un projet de vie, d'une présence masculine, de figures parentales prêtes à l'accepter tel qu'il est. [ 4 ] Le projet offert par le grand-père maternel est fort intéressant et malgré les difficultés identifiées chez le grand-père, celui-ci a, de toute évidence, un grand intérêt et des capacités à s'occuper de X.

Monsieur B est conscient des problèmes de X et déclare que chez lui l'enfant n'a pas vécu de telles difficultés. D'ailleurs, X vient de vivre deux semaines chez son grand-père et il a bien apprécié un tel moment avec celui-ci, ce qui est partagé par le grand-père. X a un grand désir de demeurer chez son grand-père. [ 5 ] Il faut donc espérer que ce projet, auquel le Tribunal donne son plein accord, prenne un caractère permanent pour l'enfant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une (1) année: - Que l'enfant soit confié à son grand-père maternel, monsieur B; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que les contacts mère-enfant s'effectuent selon entente entre les parties;

- Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son enfant pour corriger la situation; - Que la mère participe activement à l'application des mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 8 ] PREND ACTE de l'engagement de monsieur B à collaborer avec la personne chargée du suivi social. [ 9 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Me Laurence Bergeron, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel, pour l’enfant Me Denis Duchesne, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-07-28