Paul-Hus c. Sun Life Canada, compagnie d'assurance-vie 2024 QCCA 46 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010693-239 (200-17-032293-219) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN , J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DANIEL PAUL-HUS Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SUN LIFE CANADA, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE Me ÉLISABETH LAROCHE (Robinson, Sheppard) En appel d'un jugement rendu le 3 octobre 2023 par l'honorable Isabelle Germain de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et en cautionnement (art. 364 et 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Jennyfer Perron Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 19 Appel du dossier et identification des parties; 10 h 20 La Cour s’adresse aux parties et déclare avoir pris connaissance du dossier; Me Laroche déclare ne pas avoir d’observation à faire valoir; Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 10 h 30 Réplique de Me Laroche; Échanges entre la Cour et Me Laroche; Me Laroche poursuit sa réplique; 10 h 38 Me Harvey s’adresse à la Cour; 10 h 39 Suspension; 10 h 50 Reprise; Arrêt; Me Laroche s’adresse à la Cour concernant la demande subsidiaire en cautionnement; Échanges entre la Cour et Me Laroche; 10 h 52 Observations de Me Harvey concernant la demande subsidiaire en cautionnement; Échanges entre la Cour et les parties; 10 h 54 Suspension; 11 h 00 Reprise; La Cour rejette la demande subsidiaire en cautionnement; 11 h 01 Fin de l’audience.

Jennyfer Perron, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’intimée ne nous convainc pas que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès; [ 2 ] Quant à la demande de cautionnement, la Cour est d’avis qu’il n’y a pas lieu de l’accorder en appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel et en cautionnement, avec les frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DANIEL PAUL-HUS Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat)

GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.