2015 QCCQ 8650, 2015 QCCQ 8650

Protection de la jeunesse — 15621 2015 QCCQ 8650 JB4552 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 700-41-010054-145 DATE : 23 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Né le […] 2001 ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescent est né le […] 2001, il est âgé de 14 ans. Il demeure avec sa mère, le conjoint de celle-ci, son frère Y et sa sœur Z. [ 2 ] Il n’a aucun contact avec son père qu’il n’a pas vu depuis plusieurs années. [ 3 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande de déclarer compromis la sécurité et le développement de l’adolescent en raison de la négligence qu’il encourt dans son milieu familial au niveau éducatif. [ 4 ] À

titre de mesures finales, le DPJ recommande de maintenir X auprès de sa mère, accompagné d’un suivi social pour une période d’une année. [ 5 ] La mère reconnaît le motif de compromission et consent aux mesures recherchées par le DPJ. LES FAITS : [ 6 ] Le DPJ retient un signalement concernant l’adolescent en date du 11 décembre 2014.

X souffre d’un syndrome de Gilles de la Tourette, d’un trouble déficitaire de l’attention, d’anxiété et d’un trouble envahissant du développement pour lesquels il prend une médication depuis de nombreuses années. [ 7 ] Son comportement est problématique et influe sur tous les membres de la famille : « Il crie constamment, parle fort, agresse et agace les membres de sa famille, exprime clairement ne pas apprécier la présence de Y les fins de semaine, respecte peu les consignes ainsi que l’autorité parentale.

X est violent physiquement envers Y et ce dernier réagit fortement à cette dynamique (anxiété, agitation, crises). [1] » [ 8 ] La tâche familiale est lourde pour la mère et son conjoint qui se retrouvent parfois à bout de souffle. La mère peut adopter des attitudes inadéquates envers son fils, elle exprime avoir parfois de la difficulté à se contrôler. [ 9 ] Les parents ont peu de soutien de la famille élargie. Ils ont bénéficié de courts répits offerts par la Société de l’autisme compte tenu des diagnostics de TED de X et de Z et souhaitent en obtenir davantage. [ 10 ] À l’école, X fonctionne adéquatement.

Il est en mesure de participer aux diverses activités, mais nécessite des rappels constants afin de mener à terme une tâche. [ 11 ] Peu de constance et de cohérence sont observées tant dans les routines que dans les règles mises en place dans la famille. [ 12 ] La famille reçoit les services de madame [intervenante 2], éducatrice au centre A depuis plusieurs mois.

Malgré une intensité de services, il est toujours difficile pour la mère et son conjoint de bien saisir les besoins de X et d’adapter leurs moyens d’intervention. [ 13 ] X présente de grands besoins au niveau de l’autonomie et de l’organisation.

[ 14 ] Le DPJ suit la famille depuis un certain temps et dès le début de l’intervention de celui-ci, il est observé qu’il y a peu de limites et de frontières au sein de la famille et l’intimité de chacun y est peu respectée. [ 15 ] Cette promiscuité a mené à un climat sexuel inapproprié dans le milieu familial, mais également à des gestes à caractère sexuel entre frères et sœur. ANALYSE : [ 16 ] Compte tenu de ses difficultés personnelles, X a besoin d’évoluer dans un milieu structurant et rassurant.

Une réponse rapide à ses besoins provoque une diminution de son anxiété. [ 17 ] La tâche est bien grande pour les parents qui se retrouvent épuisés face aux difficultés de chacun de leurs enfants. [ 18 ] De plus, la dynamique familiale présente de grandes lacunes où les frontières sont mal définies et surtout, non respectées.

Malgré les services offerts, il demeure difficile pour les parents d’assurer une surveillance constante à leurs enfants. [ 19 ] Les parents doivent poursuivre leurs efforts pour se réapproprier un rôle parental, voir d’autorité, où les rôles de chacun sont bien définis et les règles établies.

La mère et son conjoint doivent faire front commun afin d’adopter une seule et même ligne de pensée. [ 20 ] Il est primordial que les parents demeurent vigilants afin de préserver leurs enfants de situations d’abus potentiels. [ 21 ] Par ailleurs, il est important que X puisse avoir accès à des activités à l’extérieur du milieu familial afin qu’il puisse vivre des expériences stimulantes et enrichissantes. [ 22 ] Le maintien du suivi offert par le DPJ s’avère toujours nécessaire et dans l’intérêt de l’enfant. [ 23 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis en vertu de l’article 38 b)1)iii) de la

Loi sur la protection sur la jeunesse qui fait référence à la négligence sur le plan éducatif; [ 26 ] CONFIE X à sa mère; [ 27 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 28 ] ORDONNE que X et sa mère participent à toutes les mesures ordonnées afin de mettre un terme à la situation de compromission; [ 29 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille; [ 30 ] LE TOUT pour une période d’une année. [ 31 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A qui verra à l’exécution de la présente ordonnance.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Ninon Lacasse Procureure du DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant Mère non représentée Père non représenté Date d’audience : 23 février 2015 MPB/ch