Adoption -- 18506 2018 QCCQ 8112 JP2197 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000053-187 DATE : 15 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIC PAGÉ ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...] DEMANDEUR et B , domiciliée et résidant au [...] MISE EN CAUSE et X , enfant mineur né […] MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de A demandant le placement de X, né le […] à Ville A, en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT le consentement spécial de la mère, mise en cause, B; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le demandeur de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant X, né le […] chez le demandeur et la mise-en-cause B à compter des présentes; [ 6 ] DÉCLARE que le demandeur sera cotitulaire avec la mise-en-cause B de l’autorité parentale à être exercée à l’égard de l’enfant; [ 7 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement aux fins d’adoption; [ 8 ] PREND ACTE que le demandeur ainsi que la mise-en-cause B ont choisi d’identifier l’enfant sous les noms et prénom de X , pendant toute la durée de l’instance;

________________________________ DOMINIC PAGÉ , J.C.Q. M e Julie-Andrée Hébert, notaire, pour le demandeur Date d'audience : 15 octobre 2018 /jy