2021 QCCQ 9805, 2021 QCCQ 9805

Protection de la jeunesse — 214430 2021 QCCQ 9805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-009815-142 DATE : 9 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X , née le [...] 2006 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgée de 14 ans, Y de 13 ans et Z, de 17 ans. [ 2 ] Le Tribunal a déjà rendu de nombreuses décisions dans la situation de chacun des enfants. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande à ce que Y soit confiée en centre de réadaptation, même chose pour Z alors que pour X, elle privilégie qu’elle soit confiée à sa mère. [ 4 ] La mère consent aux mesures proposées, le père également. [ 5 ] Y reconnait qu’elle a des choses à travailler lesquelles justifie la présente demande.

Elle souhaiterait tout de même intégrer une ressource intermédiaire dans les meilleurs délais. Elle déplore les annulations par son père de leurs contacts de fin de semaine. [ 6 ] De son côté, X consent à être confiée à sa mère. [ 7 ] Pour Z, il s’agit d’un maintien des mesures en cours jusqu’à l’atteinte prochaine de sa majorité. Il souhaite le plus d’autonomie possible d’ici celle-ci. Il travaille actuellement à temps plein. Il souhaiterait reprendre un suivi psychologique. CONTEXTE ET ANALYSE [ 8 ] Y demeure en centre de réadaptation, mais est scolarisée à l’externe.

[ 9 ] Ses comportements sont toujours difficiles et ne permettent pas qu’elle soit dirigée vers une ressource intermédiaire, pour le moment. Son agressivité persiste malgré les interventions faites, nécessitant encore des contentions physiques. [ 10 ] Outre ses épisodes de colère, elle évolue bien et montre certains changements de comportement. Par ailleurs, son investissement dans l’unité et la programmation demeure minimal.

Également, elle vit beaucoup de conflits avec les pairs, dont certains dégénèrent même en bagarres. [ 11 ] Elle est suivie par une psychologue depuis novembre 2019, mais ce suivi prend fin le 1 er février 2021 vu l’atteinte des objectifs. Or, compte tenu des fragilités de l’adolescente, il lui est proposé de le reprendre, ce qu’elle refuse. [ 12 ] Certaines difficultés sont aussi présentes lors de sorties de fins de semaine bien que par période, la situation présente une amélioration.

Le père se montre notamment plus patient et à l’écoute. [ 13 ] Les sorties chez sa mère se déroulent positivement, bien qu’il arrive que l’adolescente y fasse aussi des crises. Elle apprécie passer du temps de qualité avec sa mère. [ 14 ] X est toujours hébergée en ressource intermédiaire où elle continue d’évoluer positivement. Il arrive parfois qu’elle adopte des comportements négatifs, voire rigides. Elle connait des hauts et des bas lors de ses sorties en milieu familial.

Également, comme son père est fâché du choix qu’elle fait d’aller chez sa mère, elle est anxieuse face aux réactions de ce dernier et préfère aller chez sa mère. [ 15 ] Or, lors d’un contact prévu avec le père, au cours de la fin de semaine du 12 février 2021, une chicane éclate entre eux et se termine par une altercation physique. Le père déplore que X soit davantage en opposition. Les contacts reprennent après des discussions de part et d’autre. [ 16 ] En février, elle entame un retour progressif auprès de sa mère. Cette dernière ne rapporte pas de grandes difficultés lors de leurs contacts.

Le suivi d’un éducateur de réinsertion accompagne la famille et soutient la mère dans son rôle d’autorité. [ 17 ] Z continue d’évoluer en ressource intermédiaire et occupe un emploi à temps plein. Il connait de bonnes et de moins bonnes périodes. Il lui arrive toujours de trianguler entre les différents adultes qui l’entourent. [ 18 ] Il est toujours suivi en pédopsychiatrie. Or, en janvier, il annonce avoir cessé sa prise de médication et entretient alors des discours préoccupants. En mai 2021, il décide de prendre à nouveau sa médication. Tout l’aspect de la prise ou non de sa médication demeure nébuleux.

Au cours de ce mois, il indique se sentir plus fragile et exprime le souhait de reprendre son suivi psychologique. [ 19 ] Z est régulièrement en contact avec son intervenante sociale et se montre disponible pour les suivis. L’arrivée de sa majorité demeure un facteur de stress pour l’adolescent.

Un suivi par un éducateur PQJ est entamé en date du 22 mars 2021 afin de supporter l’adolescent dans cette transition. [ 20 ] Il bénéficie de contacts avec sa mère et malgré un désir de voir son père, leurs contacts ne sont pas possibles puisque le père demande à Z de se trouver un transport, mais ce dernier refuse d’utiliser les transports en commun. [ 21 ] Le 2 mars 2021, une visite est organisée entre tous les enfants et C. Z doit être recadré à plusieurs reprises lors de ce contact en raison de son discours.

La mère informe les intervenantes que les filles sont revenues bouleversées de cette visite et qu’elles ne sont pas prêtes à le revoir. [ 22 ] La communication entre les parents demeure longtemps inexistante. Le père éprouve notamment de la difficulté à accepter la décision de X de vouloir retourner auprès de sa mère, craignant un désinvestissement éventuel de cette dernière. [ 23 ] Or, suite à une discussion entre la mère et la conjointe du père, un mode de communication se met en place dans l’intérêt des enfants.

Fait à noter, les parents sont assis côte à côte lors de l’audience et échangent quelques propos, une première depuis un bon moment et assurément un élément très positif. [ 24 ] Au niveau personnel, la mère présente toujours une stabilité (travail, conjoint). En mars 2021, elle reçoit un diagnostic de trouble de la personnalité limite et est en attente d’une thérapie à ce sujet. Elle collabore au suivi social et contacte l’intervenante sociale régulièrement.

Elle collabore avec les équipes éducatives de ses enfants et reconnait qu’elle doit travailler sa constance et sa cohérence. [ 25 ] Y a toujours besoin d’un soutien important au niveau de la gestion de ses émotions. Elle doit tendre à délaisser l’expression de celles-ci par la violence pour adopter des modes plus adéquats. Bien que certaines améliorations soient notées, son maintien dans sa ressource actuelle s’avère toujours nécessaire.

Le Tribunal l’encourage à maintenir ses efforts afin qu’une ressource moins encadrante puisse être envisagée dans les meilleurs délais. [ 26 ] Le Tribunal insiste auprès du père pour qu’il fasse tous les efforts possibles pour s’assurer que les contacts de fins de semaine entre lui et Y s’actualisent de façon stable, puisque l’absence de contact risque de fragiliser leur relation.

Il est tout aussi important qu’il s’assure d’être présent et disponible pour X et Z puisque sa présence est importante tout comme son soutien. [ 27 ] De son côté, Z vivra dans les prochains mois une transition importante, soit son passage vers la vie adulte. Comme il s’agit d’un jeune homme aux forces indéniables, travaillant et rempli de potentiel, le Tribunal croit que ce passage pourra être couronné de succès.

Ceci dit, vu certaines fragilités toujours présentes, le Tribunal insiste auprès de la DPJ pour qu’il soit accompagné de tous les services possibles afin d’éviter un déséquilibre et diminuer les stress vécus actuellement par ce dernier. Les parents devront également se montrer sensibles à l’égard de Z et le soutenir du mieux qu’ils le peuvent. [ 28 ] Quant à X, il est important que tant la mère que l’adolescente collaborent au suivi de l’éducatrice de réinsertion afin de régler rapidement les situations qui se présenteront.

Le quotidien amènera certainement son lot de défis, il est donc important de ne pas laisser les situations s’envenimer.

[ 29 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la demande en révision d’ordonnance ; [ 31 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis ; À

titre de mesures finales : [ 32 ] CONFIE X à sa mère ; [ 33 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 34 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 35 ] ORDONNE que les modalités de contacts entre X et son père soient établies de concert entre toutes les parties tout en tenant compte de l’intérêt et du désir de l’adolescente ; [ 36 ] ORDONNE que X et ses parents s’impliquent et collaborent activement au suivi avec l’éducateur de réinsertion, et ce, tant et aussi longtemps que jugé nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 37 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état ; [ 38 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et sa famille ; [ 39 ] LE TOUT pour une période d’une année ; [ 40 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; [ 42 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Stéphanie Normandeau-Goulet par Me Véronique Lemire Procureure de la DPJ Me Monique Carmel Procureure de l’adolescente A, mère Non représentée B, père Non représenté Dates d’audiences : 26 janvier 2021 9 juin 2021 MPB/ch