2010 QCCQ 19583, 2010 QCCQ 19583

Protection de la jeunesse — 107910 2010 QCCQ 19583 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 160-41-000022-091 DATE : 15 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 1997 ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête visant à prolonger la décision prononcée par la soussignée le 26 mai 2010 qui maintient X ([…] 1997) en famille d'accueil pour une période de six mois additionnels. Alléguant

l'absence de mobilisation significative des parents, la requérante recommande que l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil se poursuive jusqu'au 26 mai 2011 et que les services en place soient maintenus pour la même période. [ 2 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de X et de sa mère remonte en 2007 alors que les parties signent des mesures volontaires qui prévoient la mise en place de différents services de soutien à la mère et le maintien de l'enfant dans son milieu maternel.

La rupture de la mère avec son conjoint en 2008 entraîne une détérioration de la situation tant du jeune que de la mère et oblige l'hébergement de X en famille d'accueil. Il y vit depuis sans interruption. [ 3 ] À compter du mois d'août, les contacts entre X et sa mère augmentent. Ils passent de deux à trois jours par semaine. Ils se déroulent positivement et X respecte l'autorité de sa mère. [ 4 ] La mère éprouve cependant des difficultés à s'assurer que X soit à l'école à temps le matin lorsqu'il dort chez elle.

La mère est consciente qu'il lui est difficile de lever X pour qu'il se rende à l'école et souvent elle préfère laisser tomber plutôt que de s'imposer auprès de son fils. X manque de motivation au niveau scolaire. [ 5 ] À la fin du mois d'octobre la mère communique à l'intervenante ses intentions quant au projet de vie envisagé pour X. L'intervenante rapporte: "… Dès lors, madame se montre très transparente et nous confirme ses intentions futures. Elle se dit incapable de subvenir aux besoins éducatifs de son adolescent et elle est consciente du bien-être de X en famille d'accueil.

Elle nous fait également part de sa plus grande peur qui est que son adolescent retourne chez elle et que cette intégration soit soldée par un échec et que madame C ne puisse reprendre X. Madame ne veut créer d'instabilité chez son garçon et accepte le placement jusqu'à majorité. Cependant, elle n'en a pas encore parlé avec son fils et ce dernier n'est pas avisé de ses orientations. …" [ 6 ] Elle ne se sent pas la capacité de maintenir des règles claires et constantes auprès de son fils. [ 7 ] La mère reconnaît la chance que ses fils ont de vivre dans la même famille d'accueil.

Elle a une bonne relation avec cette dernière qu'elle respecte. [ 8 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. [ 9 ] Le père est également absent bien qu'il ait reçu la procédure. Il est en accord avec la prolongation de l'hébergement de son fils dans sa famille d'accueil actuelle. Il apprécie cette famille. Les contacts qu'il entretient avec X sont irréguliers en raison de son état de santé et de la distance les séparant. Il vit dans la région A.

La famille d'accueil a facilité une rencontre entre le père et le fils au cours de l'automne. [ 10 ] X est représenté par son procureur qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 11 ] L'adolescent a amélioré certains de ses comportements depuis son intégration en famille d'accueil.

Il lui arrive encore de présenter des problèmes d'énurésie mais plus quotidiennement. [ 12 ] On lit au sujet de ses comportements: "… Au niveau de ses colères et de son opposition, nous avons remarqué une amélioration importante et madame C confirme avoir changé son approche envers le jeune ce qui a eu un effet fort positif.

X nomme qu'il se sent bien dans sa famille d'accueil et lorsqu'il parle avec madame C, il se voit encore avec elle a (sic) l'été prochain pour faire du camping. …" [ 13 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 14 ] L'intervenante justifie sa demande de prolongation au motif qu'il faut plus de temps à la mère pour se positionner face au projet de vie envisagé pour X et que ce dernier y soit préparé. [ 15 ] La preuve convainc que la situation de X exige la prolongation de la dernière ordonnance afin qu'il puisse stabiliser sa situation en famille d'accueil et qu'un projet de vie soit mis en place pour lui.

Dans l'intervalle, les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 19 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 26 mai 2010; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil jusqu'au 26 mai 2011;

[ 21 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents bénéficient d'une aide éducative au cours de cette période; [ 23 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux dans les services qui leur seront dispensés au cours de cette période; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marc C(DPJ) Me Michel Tremblay (adolescent) Père Mère /ng Date d’audience : 1 er décembre 2010