2020 QCCA 214, 2020 QCCA 214

Vernelus c. R. 2020 QCCA 214 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006907-180 ( 500-01-164847-177 , 500-01-164848-175, 500-01-164849-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE MIKERLSON VERNELUS Me VICKY POWELL (absente)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 49 Début de l’audience. Me Powell est absente bien que dûment appelée. 9 h 49 Me Mayer demande que l’appel soit déclaré abandonné. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT RECTIFICATIF [ 1 ] Il s’agit d’un arrêt rectificatif à la suite d’une erreur matérielle. [ 2 ] Étant donné que l’arrêt de la Cour du 20 janvier 2020 a été communiqué à Me Audet et à Me Powell; [ 3 ] Considérant que Me Powell ne s’est pas présentée devant la Cour comme requis pour donner des explications satisfaisantes concernant son inaction dans ce dossier; LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l’appel abandonné. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. Vernelus c.

R. 2020 QCCA 214 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006907-180 (500-01-164847-177, 500-01-164848-175, 500-01-164849-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE

MIKERLSON VERNELUS Me VICKY POWELL (absente)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 49 Début de l’audience. Me Powell est absente bien que dûment appelée. 9 h 49 Me Mayer demande que l’appel soit déclaré abandonné. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [1] Étant donné que l’arrêt de la Cour du 20 janvier 2020 a été communiqué à Me Audet et à Me Powell; [2] Considérant que les avocats ne se sont pas présentés devant la Cour comme requis pour donner des explications satisfaisantes concernant son inaction dans ce dossier; LA COUR : [3] DÉCLARE l’appel abandonné. GUY GAGNON, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.