2016 QCCQ 19746, 2016 QCCQ 19746

Protection de la jeunesse — 1610401 2016 QCCQ 19746 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-025511-122 DATE : Le 4 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2006) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents – intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 3 juin 2015. [ 2 ] L'enfant a complété ses sessions au Challenge Program afin de contrôler ses agissements sexuels. [ 3 ] Pendant l'automne, il intègre le programme du pavillon Lyall de l'Hôpital Douglas.

Il participe bien et trouve réponse à ses besoins. On lui offre un processus thérapeutique depuis la fin novembre. [ 4 ] Le père est arrêté à quelques reprises parce qu'il ne se conforme pas à ses conditions de remise en liberté. Au moment de l'audition, il n'a pas plus de sentence en vigueur, il est donc libre.

Après avoir considéré déménager en Colombie-Britannique, il change d'idée et s'engage à rester à Ville A et à garder contact régulièrement avec son fils. [ 5 ] On notera qu'il n'a pas vu X depuis 1 mois. [ 6 ] Quant à la mère, elle a vu son enfant à l'insu du Directeur quelques minutes en novembre dernier, depuis lors, il n'y a pas eu d'autre contact. Madame A refuse toujours de travailler avec les intervenants. [ 7 ] Récemment, une famille d'accueil a été identifiée. Après quelques contacts seulement, X intègre ladite famille. L'expérience est positive. Le père entretient une bonne relation avec cette ressource.

X désire y demeurer dès à présent. [ 8 ] Les circonstances s'y prêtent, nous sommes au début de l'été. La période estivale pourra aider l'enfant à s'adapter

harmonieusement. [ 9 ] On comprend toutefois qu'il continuera de bénéficier du programme du pavillon Lyall à partir du mois de septembre. [ 10 ] L'intervenante sociale s'engage à informer le nouveau milieu d'accueil des importants besoins de l'enfant, notamment quant à son trouble de l'attachement et au fait qu'il a été victime d'abus sexuels.

FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 11 ] GRANTS the motion; [ 12 ] DECLARES that security and development of the child are still compromised; [ 13 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out: [ 14 ] ORDERS that the child be entrusted to a foster family; [ 15 ] ORDERS that contacts between the child and his father take place following modalities to be established by the Director at a frequency to be agreed upon between the father and the Director; [ 16 ] SUSPENDS contact between the child and the mother; [ 17 ] ORDERS the father to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 18 ] TAKES ACT that the child will continue his participation in the Lyall pavilion Program in September, including ongoing therapeutic services; [ 19 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child and his parents; [ 20 ] THE WHOLE for one year.

Signed in City A, July 12 , 2016. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Myriam De Blois Attorney for DYP M e Luce James Attorney for the child M e Marc Morin Attorney for the father Hearing date: July 4, 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).