2016 QCCQ 8491, 2016 QCCQ 8491
Opinion
Excavations Benoît Bergeron inc. c. Doucet 2016 QCCQ 8491 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ARTHABASKA « Chambre civile » N° : 415-32-006816-162 DATE : 18 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE ALLEN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LES EXCAVATIONS BENOÎT BERGERON INC. Demanderesse c. SERGE DOUCET Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La
partie demanderesse réclame un montant de 5 795,59 $ de la
partie défenderesse pour services et travaux relatifs à l’installation d’une fosse septique et d’un champ d’épuration. [ 2 ] La
partie défenderesse a produit une contestation par laquelle elle nie responsabilité. [ 3 ] Au jour et à l’heure prévue pour l’instruction, la
partie demanderesse est présente, mais la
partie défenderesse est quant à elle absente quoiqu’ayant été dûment appelée et est forclose de plaider. [ 4 ] Le dossier procède de façon à ce que le Tribunal puisse rendre jugement selon la preuve offerte conformément à l’article 559 du Code de procédure civile . [ 5 ] CONSIDÉRANT le témoignage de Alain Bergeron et les pièces déposées au dossier. [ 6 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 5 795,59 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 28 janvier 2016, soit la date de l’assignation. [ 9 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse les frais de justice de 200 $ correspondant aux droits de greffe exigibles pour le dépôt de la demande. __________________________________ PIERRE ALLEN, J.C.Q. Date d’audience : 22 juillet 2016
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