2021 QCCA 1226, 2021 QCCA 1226

Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique 2021 QCCA 1226 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-09-029601-218 ( 765-36-000292-211 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 août 2021 FORMATION : LES HONORABLES STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Jean-François Turbide Labbé PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Ministère de la sécurité publique Me DAVID TREMBLAY ( Bernard, Roy (Justice-Québec) )

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me DAVID TREMBLAY ( Bernard, Roy (Justice-Québec) ) En appel d’un jugement rendu le 8 juillet 2021 par l’honorable Daniel Royer de la Cour supérieure , district de Richelieu . NATURE DE L’APPEL : Requête pour l'émission d'un bref d'habeas corpus accueillie en partie. Requête de la

partie intimée pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable (Art. 380 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 14 h 15 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. Remarques préliminaires de la Cour. 14 h 16 M. Turbide Labbé s’oppose à la requête pour présenter une preuve nouvelle indispensable. Échange entre la Cour et M. Turbide Labbé. Sur la requête pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable : 14 h 17 Argumentation de Me Tremblay. 14 h 20 Échanges entre la Cour et Me Tremblay. 14 h 31 Argumentation de M. Turbide Labbé. 14 h 36 Demandes de précisions de la Cour et réponses de M. Turbide Labbé. 14 h 41 Poursuite des représentations de M.

Turbide Labbé. 14 h 52 Me Tremblay indique ne pas avoir de réplique à présenter. 14 h 53 PAR LA COUR : Arrêt rendu séance tenante – voir page 5. Sur l’appel au fond : 14 h 54 Échange entre la Cour et M. Turbide Labbé. Argumentation de M. Turbide Labbé. 15 h 01 Demande de précision de la Cour et réponse de Me Tremblay. 15 h 07 Argumentation de Me Tremblay. 15 h 13 Échanges entre la Cour et Me Tremblay. 15 h 34 Poursuite des représentations de Me Tremblay. 15 h 36 Question de la Cour et réponse de Me Tremblay. 15 h 38 Réplique de M. Turbide Labbé. 15 h 47 Demande de précision de la Cour. Réponse de M.

Turbide Labbé et poursuite de sa réplique. 16 h 04 Question de la Cour et réponse de Me Tremblay. 16 h 07 Suspension de l’audience. 16 h 21 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : L’affaire est mise en délibéré. 16 h 23 Commentaires de M. Turbide Labbé souhaitant transmettre à la Cour et déposer au dossier, les notes sténographiques de trois journées d’audience en première instance. Échanges entre la Cour et les parties. 16 h 25 À la demande de la Cour, Me Tremblay devra lui faire parvenir copie des procès- verbaux des deux audiences devant le juge Royer.

Également, vu l’ordonnance du juge Royer quant à la transcription des notes sténographiques apparaissant à la lecture du procès-verbal de première instance, Me Tremblay devra vérifier l’avancement de celles-ci ainsi que faire parvenir une communication à la Cour en ce sens, avec copie conforme à M. Turbide Labbé. Échanges de part et d’autre, entre la Cour et les parties. 16 h 28 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT

Sur la requête pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable : [ 1 ] Vu la requête pour preuve nouvelle; [ 2 ] Vu l’admission de M. Turbide Labbé qu’effectivement il est maintenant rendu au centre de détention de Québec; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable; [ 4 ] SANS FRAIS DE JUSTICE . STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.