2018 QCCA 1270, 2018 QCCA 1270

Dancause c. R. 2018 QCCA 1270 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006820-185, 500-10-006822-181, 500-10-006823-189 (505-01-117208-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 août 2018 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. N o : 500-10-006820-185 REQUÉRANTE AVOCAT FRANCE-JOSÉE DANCAUSE Me JEAN-PIERRE GAGNON (Jean-Pierre Gagnon Avocat inc.) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARTIN DUQUETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006822-181 REQUÉRANTE AVOCAT SOPHIE JOLICOEUR Me JEAN-PIERRE GAGNON (Jean-Pierre Gagnon Avocat inc.) INTIMÉE AVOCAT

SA MAJESTÉ LA REINE Me MARTIN DUQUETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006823-189 REQUÉRANT AVOCAT DANIEL ST-DENIS Me JEAN-PIERRE GAGNON ( Jean-Pierre Gagnon Avocat inc .) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARTIN DUQUETTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : 500-10-006820-185 Requête pour mise en liberté 500-10-006822-181 Requête pour mise en liberté 500-10-006823-189 Requête pour mise en liberté Greffières d'audience : Lory Beauregard et Annick Nguyen SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 25 Ouverture de l’audition. Identification des avocats.

Les dossiers 500-10-006820-185, 500-10-006822-181, 500-10-006823-189 sont entendus conjointement. Échanges entre le juge et les avocats. 9 h 36 Suspension de l’audition.

9 h 48 Reprise de l’audition. Argumentation de Me Gagnon. 10 h 00 Me Gagnon soumet une liste d’investisseurs au juge. 10 h 06 Me Duquette ne s’objecte pas aux requêtes. 10 h 08 Échange entre les parties et le juge. PAR LE JUGE : jugement – voir page 3. 10 h 23 Fin de l’audition. (

s) Lory Beauregard et Annick Nguyen Greffières d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Les appelants portent en appel le verdict de culpabilité prononcé à leur égard par un jury le 21 juillet 2018 à l’égard de diverses accusations de fraude, de recyclage et de gangstérisme. [ 2 ] Le 2 août 2018, les appelants ont été condamnés aux peines suivantes : (

a) France-Josée Dancause fut condamnée à une peine totale de 9 ans et 299 jours d’emprisonnement ventilée comme suit : a. concernant le chef de fraude : 9 ans d’emprisonnement; b. concernant le chef de complot de fraude : 9 ans d’emprisonnement concourant; c. concernant le chef de gangstérisme : 1 an d’emprisonnement consécutif; d. concernant le chef de recyclage : 4 ans d’emprisonnement concourant; e. crédit de détention préventive appliquée : 66 jours d’emprisonnement. (

b) Sophie Jolicoeur fut condamnée à une peine totale de 2 ans et 342 jours d’emprisonnement ventilée comme suit : a. concernant le chef de fraude : 3 ans d’emprisonnement; b. concernant le chef de recyclage : 3 ans d’emprisonnement concourant; c. crédit de détention préventive appliquée : 23 jours d’emprisonnement. (

c) Daniel St-Denis fut condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnement sur le chef de recyclage. [ 3 ] Les appelants demandent maintenant d’être libérés en attente de la décision sur leur appel du verdict de culpabilité. [ 4 ] Le ministère public ne s’oppose pas à cette demande, reconnaissant du fait même que les appelants satisfont tous aux critères énoncés au paragraphe 679(3) du Code criminel , soit que leur appel n’est pas futile, que chacun d’eux se livrera en conformité de l’ordonnance et que leur détention n’est pas nécessaire dans l’intérêt public.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour mise en liberté provisoire en attente du résultat de l'appel; [ 6 ] ORDONNE la mise en liberté de l'appelante France-Josée Dancause , en attendant la décision de son appel de son verdict de culpabilité, pourvu qu'elle contracte à cette fin un engagement assorti des conditions suivantes : 1) Souscrire un engagement personnel au montant de 25 000 $, sans dépôt; 2) Maintenir l’engagement avec dépôt d’un tiers, Daniel St-Denis, au montant de 50 000 $, déposé au greffe de la Cour supérieur, district de Longueuil;

3) Garder la paix, avoir une bonne conduite et être présente à la Cour lorsque requis; 4) Résider au […], Longueuil, Québec; 5) Ne pas changer d’adresse sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Cour ou de l’un de ses juges; 6) Aviser le sergent enquêteur Marc-André Proulx de la Sûreté du Québec de tout changement d’emploi ou d’occupation; 7) Ne pas quitter le Québec; 8) Maintenir le dépôt de son passeport au Greffe de la Cour supérieure, district de Longueuil; 9) Ne pas présenter une nouvelle demande de passeport; 10) Ne pas se trouver ou aller aux adresses suivantes : (

a) Rapide chèque, situé au 2105, chemin Chambly, Longueuil; (b) 1697, chemin des Patriotes Nord, Mont St-Hilaire; (c) 1705, chemin des patriotes Nord, Mont St-Hilaire; (d) 2005, rue Marmier, Longueuil; (e) 840- 842, boul.

Curé-Poirier Ouest, Longueuil; (f) 780, rue Magdeleine, La Prairie; (g) 1359, chemin des Patriotes, Mont St-Hilaire; 11) Ne pas se trouver dans quelque centre d’encaissement, maison de change, institution bancaire ou toute entreprise offrant un service de prêt, SAUF pour y effectuer une transaction ou opération relative à un compte en son propre nom ou un document libellé à son propre nom ou pour sa propre compagnie, si elle est présidente, secrétaire ou actionnaire majoritaire de ladite compagnie; 12) Ne pas effectuer directement ou indirectement des transactions ou opérations bancaires (notamment prêts, retraits, dépôts, financement, paiements de factures, etc.) relatives à un compte appartenant à un tiers (individu ou personne morale) sauf pour sa propre compagnie, si elle est présidente, secrétaire ou actionnaire majoritaire de ladite compagnie; Ne pas communiquer ou tenter de communiquer de quelque façon que ce soit avec les personnes suivantes, sauf en présence de son procureur pour les seules fins de la préparation de son appel : Alain Péloquin, Benoit Sénécal, Jean-Marc Lavallée, Sophie Jolicoeur et Chantal Goulet; 13) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer avec l’un quelconque des investisseurs dont les noms apparaissent à la liste ci- jointe; 14) Ne pas exercer l’activité de conseiller, telle que définie à l’article 5 de la

Loi sur les valeurs mobilières ; 15) S’abstenir d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement une opération sur valeurs, sous toute forme d’investissement visée par la

Loi sur les valeurs mobilières y compris l’activité de courtier définie à l’article 5 de la

Loi sur les valeurs mobilières ; 16) S’abstenir formellement de posséder ou de porter, à quelque

titre que ce soit, des armes offensives ou à usage restreint, ou des imitations d’arme, y compris pistolets de départ et pistolets à plomb, des armes à feu, des arbalètes, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées, ou des substances explosives, des couteaux (sauf dans les restaurants et dans un but légitime) et des armes blanches; 17) Se livrer aux autorités carcérales dans les 48 heures du prononcé de l’arrêt de la Cour rejetant son appel, le cas échéant, ou avant l’expiration de tout délai déterminé par la Cour ou l’un de ses juges. [ 7 ] ORDONNE la mise en liberté de l'appelante Sophie Jolicoeur , en attendant la décision de son appel de son verdict de culpabilité, pourvu qu'elle contracte à cette fin un engagement assorti des conditions suivantes : 1) Maintenir l’engagement avec dépôt d’un tiers, Réjean Jolicoeur, au montant de 25 000 $, déposé auprès du greffe de la Cour supérieure du district de Longueuil; 2) Maintenir l’engagement additionnel sans dépôt d’un tiers, Réjean Jolicoeur, au montant additionnel de 25 000 $; 3) Garder la paix, avoir une bonne conduite et être présente à la Cour lorsque requis; 4) Résider au 1359, chemin des Patriotes, St-Hilaire, Québec; 5) Ne pas changer d’adresse sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Cour ou de l’un de ses juges; 6) Aviser le sergent enquêteur Marc-André Proulx de la Sûreté du Québec de tout changement d’emploi ou d’occupation; 7) Ne pas quitter le Québec; 8) Remettre son passeport au Greffe de la Cour supérieure, district de Longueuil; 9) Ne pas présenter une nouvelle demande de passeport; 10) Ne pas se trouver ou aller aux adresses suivantes : (

a) Rapide chèque situé au 2105, chemin Chambly, Longueuil; (b) 841-843, rue Hubert, Longueuil; (c) 1697, chemin des Patriotes Nord, Mont St-Hilaire ; (d) 1705, chemin des Patriotes Nord, Mont St-Hilaire; (e) 2005, rue Marmier, Longueuil; (f) 840-842, boul. Curé-Poirier Ouest, Longueuil; (g) 780, rue Magdeleine, La Prairie; 11) Ne pas se trouver dans quelque centre d’encaissement, maison de change, institution bancaire ou toute entreprise offrant un service de prêt, SAUF pour y effectuer une transaction ou opération relative à un compte en son propre nom ou un document libellé à son propre

nom ou pour sa propre compagnie, si elle est présidente, secrétaire ou actionnaire majoritaire de ladite compagnie; 12) Ne pas effectuer directement ou indirectement des transactions ou opérations bancaires (notamment prêts, retraits, dépôts, financement, paiements de factures, etc.) relatives à un compte appartenant à un tiers (individu ou personne morale), sauf pour sa propre compagnie, si elle est présidente, secrétaire ou actionnaire majoritaire de ladite compagnie; 13) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer de quelque façon que ce soit avec les personnes suivantes, sauf en présence de son avocat pour la seule fin de la préparation de son appel : Alain Péloquin, Benoit Sénécal, Jean-Marc Lavallée, Daniel St-Denis, France-Josée Dancause et Chantal Goulet ; 14) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer avec l’un quelconque des investisseurs dont les noms apparaissent à la liste ci- jointe; 15) Ne pas exercer l’activité de conseiller, telle que définie à l’article 5 de la

Loi sur les valeurs mobilières ; 16) S’abstenir d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement une opération sur valeurs, sous toute forme d’investissement visée par la

Loi sur les valeurs mobilières, y compris l’activité de courtier définie à l’article 5 de la

Loi sur les valeurs mobilières ; 17) S’abstenir formellement de posséder et de porter, à quelque

titre que ce soit, des armes offensives ou à usage restreint, ou des imitations d’arme, y compris pistolets de départ et pistolets à plomb, des armes à feu, des arbalètes, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées, ou des substances explosives, des couteaux (sauf dans les restaurants et dans un but légitime) et des armes blanches; 18) Se livrer aux autorités carcérales dans les 48 heures du prononcé de l’arrêt de la Cour rejetant son appel, le cas échéant, ou avant l’expiration de tout délai déterminé par la Cour ou l’un de ses juges. [ 8 ] ORDONNE la mise en liberté de l'appelant Daniel St-Denis , en attendant la décision de son appel de son verdict de culpabilité, pourvu qu'il contracte à cette fin un engagement assorti des conditions suivantes : 1) Maintenir son engagement personnel sans dépôt au montant de 25 000 $; 2) Garder la paix, avoir une bonne conduite et être présent à la Cour lorsque requis; 3) Résider au […], Longueuil, Québec; 4) Ne pas changer d’adresse sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Cour ou de l’un de ses juges; 5) Aviser le sergent enquêteur Marc-André Proulx de la Sûreté du Québec de tout changement d’emploi ou d’occupation; 6) Ne pas quitter le Québec; 7) Maintenir le dépôt de son passeport au Greffe de la Cour Supérieure, district de Longueuil; 8) Ne pas présenter une nouvelle demande de passeport; 9) Ne pas se trouver ou aller aux adresses suivantes : (

a) Rapide chèque situé au 2105, chemin Chambly, Longueuil; (b) 1697, chemin des Patriotes Nord, Mont St-Hilaire; (c) 1705, chemin des Patriotes Nord, Mont St-Hilaire; (d) 2005, rue Marmier, Longueuil; (e) 840- 842 boul.

Curé-Poirier Ouest Longueuil; (f) 780, rue Magdeleine, La Prairie; (g) 1359, chemin des Patriotes, Mont St- Hilaire; 10) Ne pas se trouver dans quelque centre d’encaissement, maison de change, institution bancaire ou toute entreprise offrant un service de prêt, SAUF pour y effectuer une transaction ou opération relative à un compte en son propre nom ou un document libellé à son propre nom ou pour sa propre compagnie, s’il est président, secrétaire ou actionnaire majoritaire de ladite compagnie; 11) Ne pas effectuer directement ou indirectement des transactions ou opérations bancaires (notamment prêts, retraits, dépôts, financement, paiements de factures, etc.) relatives à un compte appartenant à un tiers (individu ou personne morale), sauf pour sa propre compagnie, s’il est président, secrétaire ou actionnaire majoritaire de ladite compagnie; 12) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer de quelque façon que ce soit avec les personnes suivantes, sauf en présence de son avocat pour les seules fins de la préparation de son appel : Alain Péloquin, Benoit Sénécal, Jean-Marc Lavallée, Sophie Jolicoeur et Chantal Goulet; 13) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer avec l’un quelconque des investisseurs dont les noms apparaissent à la liste ci- jointe; 14) Ne pas exercer l’activité de conseiller, telle que définie à l’article 5 de la

Loi sur les valeurs mobilières ; 15) S’abstenir d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement une opération sur valeurs, sous toute forme d’investissement visée par la

Loi sur les valeurs mobilières y compris l’activité de courtier définie à l’article 5 de la

Loi sur les valeurs mobilières ; 16) S’abstenir formellement de posséder et de porter, à quelque

titre que ce soit, des armes offensives ou à usage restreint, ou des imitations d’arme, y compris pistolets de départ et pistolets à plomb, des armes à feu, des arbalètes, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées, ou des substances explosives, des couteaux (sauf

dans les restaurants et dans un but légitime) et des armes blanches; 17) Se livrer aux autorités carcérales dans les 48 heures du prononcé de l’arrêt de la Cour rejetant son appel, le cas échéant, ou avant l’expiration de tout délai déterminé par la Cour ou l’un de ses juges. [ 9 ] ORDONNE que ces engagements soient souscrits devant un juge de paix désigné à cette fin avant qu’un appelant soit remis en liberté. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.

Annexe – Investisseurs Ami, Joël Arabie, Mme Aubé, Martin Claude Auclair, Claude et Flynn, Ginette Auclair, Stéphane Bahad, Issaam Baldo, Peter Barrière, Dany Beaudoin, Alain Beaudoin, Marcel Beaudoin, Mario Beaugrand, Mario Bégin, Alexandre Bégin, France Bégin, Maxime Benoît, Marc-André Benoît, Richard Bergeron, Léa-Paul Bergeron, Luc Bernier, Louis Marie Berthiaume, Alain Birer, Jean Birer Biron, Jocelyn Blais, Chantal Bolduc, Michelin Bouchard, Renel Bouthillette, Michel Brault, Jean

Brillon, Jean-Guy Brisson, Diane Brodeur, Hubert Brodeur, Louis Brosseau, Sylvain Brosseau, Sylvie Brouillard, Roxanne Calvert, Marc Calvert, Robert Calvert, Roger Cantin, Michel Caron, Guy Carpentier, Yvon Carrier, Pierre Castongua Christian Cerasuolo, Pasqualino Charbonneau, Anick Charron, Gilles Chénard, Christian Chiosa, Cyril Ciampittiello, Pino Clément, Daniel Corps, Thierry Côté, Denis Côté, Jean-Paul Covatta, Umberto Crépeau, Anne Darveau, Michael Darveau, Sandra Darveau, Stéphane Daviau, Louise Davidson, Stéphan De Champlain, Normand Demers, Daniel Dencovich, Monsieur Denis, Guy Déry, Éric Desmarais, Monsieur

Dionne, Gyslain Douaire, Richard Doucet, Daniel Dracontaidis, John Dubé, Jean Eudes et Ginette Dubois, Nathalie Dufort, Michel Dugal, Jonathan Dumais, Mario Dumont, Mario Dupont, René Duquette, Bernard Duquette, Jacques Duquette, Mario Dusseault, Patrick Émond, Éric Fabrizio, Dino Fabrizio, lva Fabrizio, Paul Fabrizio, Vincenzo Filion, Catherine Filion, Dominique Flipo, Jean-Luc Fontaine, François et Marie-Lise Théroux Forest, Guy Frappier, Marco Gaboury, Gaston Gaboury, Stéphane/ Francesco Javier Ambriz Gaétan, Louis Michel Gagné, Paul et Parent, Sophie Gagnon, André Gagnon, Andrée Anne Gagnon, Éric Alexandre Gagnon, Léo Gaudet, Marcel Gauthier, Jocelyn Gauthier, Martin Gendron, Daniel

Giasson, Louise Giguère, Martin/ Vernier, Sophie Giovannucci, Loreto Giroux, Maurice Gouin, Mario Goulet, Chantal Graveline, Lily Graf, Lazlo Hanna, Charbel /Jocelyne Azzi Hébert, Daniel Hébert L, Fernande Hébert, Jean Hébert, Jean-Louis Helmers, Maryel Huard, Linda Hudon, André Jacques, Louis Jacques, Richard Jobidon, Marc Karkouti, Souhad et Akkaoui, May Kelemen, Peter Khalil, Nader Labelle, Jean-Pierre Jr.

Labelle, Jean-Pierre Sénior Labelle, Sylvie/ Lebrasseur, Isabelle Lachapelle, Daniel Ladouceur, Sylvain Lafond, Sylvain Lahoud, Anthony Lambert, Daniel Lapointe, lan Larocque, Michel Lavallée, Ghislain Lavoie, Michel N. Lawrence, Maurice Leblond, Paul Leclerc, Yvan / Leclerc, Louise Lefkowitz, Josh

Lefkowitz, Larry Legros, Benoît Lemair, Gérard Lemelin, Bernard Leroux, Claude Lessard, Steve Letarte, Marjolaine Letourneau, Simon Grenier Léveillé, Roger Lévesque , Manon Lussier, Luc Lussier, Sophie Macnab, Scott Maillet, Sylvain Mailloux Laval Mailloux, Réjean Malo, Francoys Malouin, Bruno Marin, Michel Martin, Oliv i er Mathieu, Roch McKenna, Thomas Mercier, Éric Messier, Benoît Metsos, Marco/ Cordone Donatina Meunier, Christian M i ron, Robert et Maucier i Rozaria Mondoux, Hector Montpellier, Dominic Montpell i er , Jean Montpellier, Stephan Moreau, Robert Morin, Christiane Morris, Charlene Ann Musallam, Abbel Aziz Nader, Sonia A . (Sonia Th i beault) Oclat, Stéphane Page, Michel et Carole

Paquette, Daniel Paquin, Ma rj o Paré, R i chard Parent, Sylv i e Patrault, Émile . Pelletier, Alain Perreault, Serge Pillenière, Alain Pierg i ovanni, Marco Plante, Jacques/ Chantale Paquette Polidoro, Érik Polidoro, Robert Pol i doro, Steven Poulin, Jean Proulx, Antoine ou Alain Proulx, Paul Rac i ne, Sophie Raymond, Jean - Marc Raymond, Stéphane Rhéaume, Mathieu Ritcher Labelle, Mon i que R i varçl, Paul Robert, François Rochefort, Jean Rosenwald, Ted Rouleau, Jean - Pierre Rouleau, Yves Robert Roy, Gilbert et Rioux, Carmen Roy, Marcel Roy, Mélissa Roy, Stéphane · Samuel, Yves Saucier, Daniel Savoie, Francis Sénécal, Yvan Sinno, Dina Soueidy, Carl St-Amant, Henri Paul/ Guimond Céline

St-Hilaire, Philippe St-Jean, Luc Tanguay, Richard Tawil, Lucien Tessier, Patrick Therrien, Camille Tremblay, Alain Tremblay, Philippe Tremblay, Sonia Usereau, Jean-Pierre Vachon, Michel Vallières, Jean-Pierre Veilleux, Michelyne Wagner, Christiane et Wagner Claude Yockell, Joel Lamoureux, Jean-François Laurence (Lawrence), Maurice Balbuna Milanest Argenta, Luis Antonio (en supposant que le prénom est Luis Antonio) Benoit, Monique Chaboilier, Eugène Côté, Luc Dubois, Louise Gagnon, Jonathan Gauvin, Gérald L'Écuyer, Hélène Mariennetti, Marianne Ste-Marie, Claude Turcotte, Pierre S.