2016 QCCQ 6141, 2016 QCCQ 6141

Protection de la jeunesse — 162664 2016 QCCQ 6141 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-009698-010 DATE : 19 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, JCQ ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1999 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la révision de l'ordonnance rendue 30 août 2010 par laquelle l'adolescente était confiée à la famille d’accueil de madame A et B, ainsi que d'autres mesures accessoires, le tout jusqu’à sa majorité. [ 2 ] Les parents ne sont plus impliqués dans la vie de l’adolescente depuis de nombreuses années. On procède donc en leur absence.

La Directrice demande une mesure intérimaire de quatre mois en confiant l’adolescente en centre de réadaptation pour voir comment la situation se stabilise. La Directrice désire retourner l’adolescente auprès de ses parents d’accueil, qui s’en occupent depuis sa tendre enfance. [ 3 ] Au moment de l’audience le 22 décembre 2015, le Tribunal accédait à la demande de la Directrice et confiait l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de quatre mois. [ 4 ] La situation s’étant fortement améliorée, le Tribunal confie l’adolescente à ses parents d’accueil jusqu’à sa majorité.

Contexte et analyse [ 5 ] L’adolescente reconnaît manifester des difficultés comportementales, telles que de l’opposition, de la provocation, des sautes d’humeur imprévisibles et de l’agressivité verbale. [ 6 ] Elle concède que c’est depuis octobre 2015, alors qu’elle manifeste une première crise importante, que les tensions deviennent de plus en plus vives entre elle et ses parents d’accueil. [ 7 ] On se rappellera qu’en novembre 2014, l’adolescente avait été hospitalisée durant cinq semaines à l’hôpital Rivière-des- Prairies à la suite d’une crise importante de nature similaire.

Or, malgré ses suivis psychologique et pédopsychiatrique, sa situation demeure toujours aussi fragile. [ 8 ] C’est l’adolescente qui demande son déplacement à la suite de sa désorganisation en octobre. C’est donc à compter du 23 octobre 2015 qu’elle intègre le foyer de groupe Le Transit, dont le placement provisoire est ordonné le 27 octobre 2015. [ 9 ] L’adolescente n’a pas de contact avec ses parents depuis 2001.

Néanmoins, la Directrice peut les rejoindre et ils lui ont confirmé leur accord au placement temporaire de l’adolescente dans un foyer de groupe. [ 10 ] L’adolescente se questionne beaucoup sur son enfance et plus précisément, sur son père biologique. Au moment de son placement provisoire, l’adolescente réclame plus de temps pour réfléchir à son avenir. Elle reconnaît toutefois que ses parents d’accueil

sont toujours impliqués auprès d’elle et qu’ils désirent continuer. [ 11 ] Le placement temporaire de l’adolescente est fructueux. Depuis le 22 décembre dernier, elle fonctionne bien. Non seulement elle voit ses parents d’accueil toutes les fins de semaine, mais elle y habite une bonne

partie des congés des Fêtes. Depuis, leurs contacts augmentent progressivement et elle les visite présentement du mercredi au dimanche. [ 12 ] L’adolescente maintient ses efforts au niveau scolaire et est toujours motivée. Elle démontre plus de maturité et accepte davantage la réalité de ses parents d’accueil. Elle prend sa médication et se responsabilise à cet égard.

Elle est en attente d’un nouveau psychologue et compte poursuivre son suivi psychologique. [ 13 ] Le cheminement positif effectué par l’adolescente au cours des derniers mois, de même que son respect des règles et de l’encadrement mis en place par ses parents d’accueil ont facilité certainement leur réconciliation. [ 14 ] En définitive, l’adolescente comprend maintenant que son foyer est chez ses parents d’accueil. L’attachement des parents d’accueil est non seulement réel, mais l’adolescente semble en avoir pris conscience. Ils sont prêts à l’accueillir au-delà de sa majorité.

En conséquence, son retour auprès d’eux est donc dans son meilleur intérêt. [ 15 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente aux motifs déjà décidés; [ 18 ] À

TITRE DE MESURES : [ 19 ] CONFIE l’adolescente en famille d'accueil; [ 20 ] PREND ACTE du choix de la famille d’accueil de madame A et monsieur B par la Directrice de la protection de la jeunesse et ORDONNE le maintien de l’adolescente auprès de cette famille; [ 21 ] PREND ACTE de la volonté de l’adolescente de poursuivre ses suivis psychologique et pédopsychiatrique, y compris la prise de médication nécessaire; [ 22 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’adolescente et ses parents aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, de même que le degré de supervision requis, et ce, en respectant le rythme et le désir de l’adolescente; [ 23 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et le CONFIE à madame A et monsieur B en ce qui concerne les soins de santé, les voyages, l’éducation, les loisirs et demande de passeport; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 25 ] LE TOUT jusqu'à sa majorité; [ 26 ] CONFIE aux fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre A .

Fait et signé à Ville A Ce 28 e jour d’avril 2016 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, JCQ Me Sandra Gill Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Michel Leclerc Avocat de l’adolescente Me Gérard H. Desroches

Avocat de la mère Date d’audience : 22 décembre 2015, 19 avril 2016 /mr