2017 QCCQ 6286, 2017 QCCQ 6286

Protection de la jeunesse — 172796 2017 QCCQ 6286 JC0C36 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] Nos : 350-41-000215-148 DATE : 2 mai 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X, né le [...] 1999 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT sur une demande en révision et en prolongation par voie accélérée MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] En date du 25 janvier 2017, la soussignée rendait une ordonnance prévoyant l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au [...] 2017.

Un retour en milieu familial était autorisé dès la fin de la thérapie de l’adolescent, dans la mesure où celle-ci est complétée avec succès. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue la survenance de faits nouveaux permettant un retour de l’adolescent auprès de ses parents dès maintenant. Elle présente une demande en révision de l’ordonnance par voie accélérée suivants les dispositions prévues aux articles 75 et 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 3 ] Les parents et l’adolescent sont en accord avec les conclusions de la demande et ont signé une entente de non-présence à la Cour (pièce D-12) afin de procéder par voie accélérée, c’est-à-dire sans audition.

[ 4 ] Compte tenu de l’absence de contestation, de la reconnaissance par les parties que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis et suite à l’analyse des documents déposés au dossier, le Tribunal accepte de procéder par voie accélérée. État de la situation depuis la dernière ordonnance [ 5 ] L’adolescent est demeuré en maison de thérapie du 17 janvier 2017 au 29 mars 2017. À ce moment, l’adolescent met fin définitivement à son séjour et retourne en centre de réadaptation. Il souhaite toutefois maintenir sa sobriété.

Des démarches sont entreprises afin qu’il bénéficie d’un suivi en toxicomanie à l’externe. [ 6 ] Depuis, l’adolescent bénéficie de sorties chez ses parents. Ceux-ci souhaitent le retour de leur fils à la maison. [ 7 ] Tant les parents que l’adolescent sont bien conscients des risques d’une reprise de consommation.

Ils manifestent avoir besoin d’accompagnement dans le processus d’un retour progressif. [ 8 ] Considérant le contexte présenté et malgré la fragilité de la situation, le Tribunal fait droit à la demande. [ 9 ] Les faits nouveaux survenus depuis la dernière ordonnance permettent maintenant un retour de l’adolescent dans son milieu familial.

Les mesures proposées sont nécessaires afin de maintenir les acquis de l’adolescent à l’égard de sa consommation et soutenir la famille dans ce processus. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis au sens de l’article 38 f) – troubles de comportement sérieux - de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 14 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 25 janvier 2017; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2017 : - QUE l’adolescent soit confié en centre de réadaptation; - AUTORISE le retour de l’adolescent en milieu familial dès le 2 mai 2017; - PREND ACTE du consentement des parents à ce que l’adolescent, s’il le désire, réside, à ce moment, à l’extérieur de leur domicile; - AUTORISER l’adolescent à bénéficier de séjours plus ou moins prolongés dans un centre spécialisé afin de bénéficier d’une thérapie concernant son problème de toxicomanie, si jugé nécessaire; - QUE les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; - QUE l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il bénéficie d’un suivi en toxicomanie, d’un suivi en pédopsychiatrie et qu’il respecte les recommandations émises par les professionnels; - PREND ACTE du consentement de l’adolescent à bénéficier d’un suivi en pédopsychiatrie et à respecter les recommandations émises par les professionnels; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 16 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q.

Me Julie Belzile pour la DPJ Date d’audience : 2017-05-01 /hp