2011 QCCQ 9070, 2011 QCCQ 9070

Protection de la jeunesse — 112605 2011 QCCQ 9070 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-000904-040 DATE : 04 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant et X Né le […] 1996 Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (art. 95 al. 1 et 2 et 75, Loi sur la protection de la jeunesse , L.R.Q. c.

P.-34.1) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande la révision et la prolongation de l'ordonnance du 20 octobre 2010 et propose diverses mesures d'aide pour les 9 prochains mois. [ 2 ] Il soumet que la réintégration progressive de l'adolescent dans le milieu de la mère à compter du 23 juin n'est pas envisageable. [ 3 ] L'adolescent a toujours besoin de réadaptation. Il souhaite que celui-ci demeure hébergé dans un centre de réadaptation pour une période de 9 mois. [ 4 ] La mère est présente.

Elle est en accord avec l'orientation suggérée. [ 5 ] L'adolescent est présent. Il ne conteste pas la requête et il est en accord avec l'orientation suggérée. [ 6 ] Outre les admissions faites par les parties, la preuve est constituée de différents témoignages ainsi que du rapport de révision déposé sous la cote D-1, du consentement des parties pour équivaloir au témoignage de l'auteur.

LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2010 [ 7 ] En centre de réadaptation, l'adolescent présente des comportements d'opposition et fait également usage de violence verbale et physique envers les éducateurs. [ 8 ] Il fréquente l'école à l'interne jusqu'en janvier 2011, date à laquelle il demande d'intégrer l'école Polyvalente A. Suite à cette intégration, on remarque une baisse dans les résultats scolaires ainsi que dans sa motivation. [ 9 ] Un premier événement de violence se produit la fin de semaine du 14 janvier 2011.

À ce moment, suite à un refus, l'adolescent donne 2 coups sur le bras gauche de sa mère. [ 10 ] À compter du mois d'avril 2011, il va chez sa mère toutes les fins de semaine puisque le but est qu'il soit réintégré dans ce milieu en juin 2011. [ 11 ] La fin de semaine du 23 avril, il consomme du cannabis lorsqu'il est en visite chez sa sœur. À son retour chez sa mère, il n'écoute pas les consignes et se fâche pour une histoire d'ordinateur. Il prend sa mère par le cou et la traite de folle. Il lui fait des menaces de mort et également de la blesser. Il lui donne des coups de poing et des claques à la figure.

Il a également des comportements violents et profère des menaces de mort envers le conjoint de sa mère. Une plainte policière est déposée par les victimes. [ 12 ] La mère est blessée et déçue des comportements de son fils, mais elle n'abandonne pas. Elle croit qu'il a encore besoin de réadaptation. Elle est consciente qu'elle n'a pas les capacités pour le reprendre chez elle pour l'instant.

[ 13 ] Elle veut toutefois maintenir des contacts avec lui et n'est pas fermée à un retour éventuel chez elle si ses comportements le permettent. [ 14 ] Suite à ces évènements, le comportement de l'adolescent en centre de réadaptation change. Maintenant, il reconnaît généralement avec justesse ses difficultés lorsqu'il est calme. Il fait tout un virage au niveau comportemental. Il est plus respectueux dans ses demandes et cherche à plaire aux adultes tout en étant poli. [ 15 ] Il a de belles capacités, mais il suffit qu'il se décide réellement à se mobiliser.

Les conclusions du rapport d'observation de son éducatrice-conseil expliquent très bien ce qui l'attend au cours des prochains mois [1] : « X ( sic ) doit de prendre ses responsabilités face à ses agirs et avoir une discussion sérieuse avec sa mère. Il doit prendre conscience qu'il a des limites et que les gestes et paroles qu'il a posés dernièrement sont très graves et qu'elles ont d'importantes conséquences sur sa vie. Il doit rebâtir un lien de confiance avec sa mère et son entourage. Présentement, il démontre de la volonté de s'améliorer et il doit poursuivre sur sa belle lancée.

Il doit également développer ses apprentissages dans sa façon d'entrer en relation avec les autres, tout en apprenant à réguler ses émotions. » [ 16 ] Sa situation ne s'est pas vraiment améliorée depuis son dernier passage à la Cour en octobre 2010. Il doit maintenant faire face à des accusations graves pour des gestes commis à l'endroit de sa mère et de son conjoint. Il est à espérer que le virage qu'il a entrepris est le début d'un nouveau cheminement pour lui.

Il est capable d'accomplir de belles choses, mais il ne semble pas le réaliser. [ 17 ] Sa décision de faire des démarches afin d'occuper un emploi dans une cantine au cours de la période estivale est un élément positif. Il est à espérer que dans le cadre de ce travail, il apprendra à se faire confiance et à se faire apprécier d'éventuels employeurs. [ 18 ] La situation de l'adolescent exige donc la révision et la prolongation de l'application de mesures de protection à son endroit.

Dans les circonstances, la Cour conclut que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens des articles 38 b)1)iii) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 19 ] Les mesures suggérées par le DPJ apparaissent nécessaires et appropriées à sa situation et à ses besoins. Il y va de son intérêt ainsi que du respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; [ 21 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 20 octobre 2010; [ 22 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour une période de 9 mois aux conditions suivantes : [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un centre de réadaptation; [ 25 ] PERMET au directeur de la protection de la jeunesse de superviser et de favoriser les contacts entre la mère et l'adolescent en respectant l'évolution de celui-ci et en respect de son intérêt; [ 26 ] PERMET que l'adolescent reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par son état; [ 27 ] PERMET au directeur de la protection de la jeunesse de signer toute autorisation scolaire, parascolaire, sportive, culturelle ou sociale pour l'adolescent concerné si la mère fait défaut ou ne peut être jointe en temps utile pour ce faire; [ 28 ] ORDONNE la clarification d'un projet de vie pour l'adolescent; [ 29 ] PERMET aux différents intervenants, thérapeutes ou professionnels de s'échanger des informations en regard de l'évolution de la situation de l'adolescent; [ 30 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses démarches personnelles afin de maintenir une stabilité au niveau de sa santé; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa mère; [ 32 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Marie-France Bergeron Procureure de l'adolescent

Date d’audience : 28 juin 2011