2018 QCCQ 7796, 2018 QCCQ 7796

Adoption — 18448 2018 QCCQ 7796 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-43-000537-181 DATE : 19 septembre 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Au sujet de : X Né le […] 2008 A Demandeur -et- B Mise en cause JUGEMENT SUR DEMANDE EN ADOPTION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le demandeur présente une demande en adoption de l’enfant X, né le […] 2008, âgé de 10 ans. [ 2 ] L’enfant est le fils de la mise en cause et aucune paternité n’est déclarée. [ 3 ] Le demandeur a plus de 18 ans de plus que l’enfant et il vit avec la mère de l’enfant depuis février 2015. [ 4 ] Une ordonnance de placement en vue d’adoption a été rendue le 30 mai 2018, laquelle réduit à trois mois le délai pour la présentation de la demande en adoption.

Depuis cette ordonnance, aucun changement n’est survenu dans la situation des parties quant à l’adoption. Le demandeur et la mise en cause souhaitent toujours compléter les démarches d’adoption. Par ailleurs, ils sont maintenant les parents d’une fille née le […] 2018. [ 5 ] L’enfant a développé une belle relation avec le demandeur et le considère comme son père.

Il est d’accord avec les procédures d’adoption. [ 6 ] Les parties sont toutes d’accord à ce que l’enfant porte dorénavant les prénom et noms de X. [ 7 ] Toutes les prescriptions de la loi sont respectées et il est dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits que l’adoption se réalise.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de X, né le […] 2008, par le demandeur A; [ 10 ] ORDONNE le maintien de la filiation et de l’autorité parentale de B; [ 11 ] ORDONNE que l’enfant soit désigné sous les prénom et noms de X; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, d’émettre un certificat de jugement d’adoption et de le transmettre au directeur de l’état civil et de lui fournir toute information permettant de délivrer un nouvel acte de naissance; [ 13 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre les originaux des pièces déposées au dossier de la Cour au demandeur et de remplacer celles-ci par des copies certifiées conformes; [ 15 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie certifiée conforme du jugement d’adoption rendu au demandeur;

[ 16 ] LE TOUT sans frais. Signé le 19 septembre 2018 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. Me Gabrielle Langlais cain lamarre, s.e.n.c.r.l. Avocate pour le demandeur La mère, personnellement Date d’audience : 11 septembre 2018