2021 QCCQ 8415, 2021 QCCQ 8415

Adoption — 21339 2021 QCCQ 8415 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 150-43-000578-214 DATE : 30 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'adoption de: X née le […] ADOLESCENTE A DEMANDEUR -et- B -et- C -et- DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE INTÉRESSÉS _____________________________________________________________________

DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 28 avril 2021, la soussignée ordonnait le placement chez le demandeur en vue de l’adoption de X, enfant de sexe féminin, née le […], à Ville A, district A; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cette adolescente; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur requière de conserver les prénom et nom d’origine de l’adolescente; [ 4 ] CONSIDÉRANT la réduction de délai autorisée par la soussignée pour la présentation de la demande en adoption conformément aux dispositions de l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cette adolescente que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par le demandeur; [ 9 ] CONSERVE les prénom et nom d’origine de l’adolescente; [ 10 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'adolescente sera reconnue à toutes fins que de droit comme l'enfant du demandeur, A, domicilié et résidant au [...]; [ 11 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant l’adolescente, X, à sa mère biologique, B; [ 12 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 13 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer une copie intégrale de la présente décision à la procureure du demandeur, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Me Carol-Ann Verreault Date d’audience : 20 août 2021 /mjb