2020 QCCQ 7505, 2020 QCCQ 7505

Protection de la jeunesse — 204891 2020 QCCQ 7505 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002080-113 DATE : 14 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et x Enfant et a Mère et b Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 13 a ns) . [ 2 ] Le 20 novembre 2019, la Cour ordonne, notamment, l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation et qu’elle bénéficie d'évaluations en pédopsychiatrie et en psychologie, avec un suivi si nécessaire. [ 3 ] Depuis, l’enfant demeure au centre de réadaptation où elle reçoit réponse à ses besoins. [ 4 ] Elle est toujours en attente d’être évaluée en pédopsychiatrie et sera vue prochainement par le psychologue. [ 5 ] La jeune offre une collaboration mitigée, elle s’oppose aux règles, et à au moins une reprise elle est revenue d’une sortie de chez sa grand-mère avec du cannabis.

Elle est toujours violente verbalement et physiquement. [ 6 ] Depuis quelques semaines, elle refuse de s’alimenter adéquatement et peut se faire vomir en réaction à l’intervention. [ 7 ] Les retours de sortie sont difficiles, elle peut être fatiguée et/ou irritable et/ou négligée sur le plan vestimentaire. [ 8 ] La mère ne collabore pas à l’intervention et présente toujours des difficultés personnelles. X affirme que sa mère vit de la violence de la part de son conjoint, qu’elle consomme, et qu’elle a peur qu’il lui arrive quelque chose.

Elle constate lorsqu’elle lui parle au téléphone qu’elle serait en état de consommation. [ 9 ] Quant à la grand-mère, elle initie peu de contacts, mais accepte de la recevoir chez elle lors de sorties. [ 10 ] Au niveau physique, la jeune se développe normalement comparativement aux enfants de son âge. [ 11 ] En janvier 2018, elle a reçu un diagnostic de trouble d’attachement avec trauma complexe. [ 12 ] Depuis le 25 septembre 2019, X est hébergée au centre de réadaptation A.

Elle a eu beaucoup de difficultés à s’adapter, et durant la dernière année scolaire elle a fréquenté l’école à l’interne et éprouvé des difficultés dans ses apprentissages.

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Malgré tout, depuis son arrivée au centre, elle s’est améliorée à plusieurs niveaux. Elle montre plus d’ouverture envers les autres, s’intègre au groupe et a établi un lien de confiance avec son éducateur-accompagnateur. [ 14 ] Toutefois, elle a encore du travail à faire sur son estime de soi, sa gestion des émotions et ses habiletés sociales.

Il est favorable qu'elle poursuive ses objectifs en centre de réadaptation afin de développer des habiletés lui permettant d’avoir des comportements adaptés selon son âge dans ses différentes sphères de vie. [ 15 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, car elle est à risque sérieux de négligence et manifeste des troubles sérieux du comportement. [ 16 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois; PERMET l’intégration progressive de l’enfant dans une famille d’accueil lorsque la situation la permettra; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment des évaluations en pédopsychiatrie et en psychologie, et des suivis pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent en présence d’une personne autorisée, suivant des modalités et à une fréquence convenues entre les parties; RETIRE aux parents certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement relativement aux soins et services de santé recommandés par les professionnels de la santé, aux activités scolaires, sportives et culturelles; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’enfant; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 14 juillet 2020