2022 QCCQ 9956, 2022 QCCQ 9956

Protection de la jeunesse — 225638 2022 QCCQ 9956 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-003275-191 DATE : 21 septembre 2022 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Enfant et A Mère B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant Y (14½ ans ) et X (11 ans) afin de les confier à des familles d’accueil jusqu’à leur majorité avec différentes mesures d’aide. [ 2 ] La mère, madame A, souhaite reprendre ses enfants et se sent maintenant prête à les avoir à temps plein auprès d’elle. [ 3 ] Le 14 décembre 2021, une décision est rendue, ordonnant entre autres que l’enfant X soit confié à sa tante maternelle C et son conjoint D et que l’adolescente Y soit confiée à madame E, famille d’accueil de proximité, pour une période de neuf mois, Que la fratrie reçoit les soins et services de santé requis par son état ; que les contacts parents-enfants s’effectuent en présence d’une personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) et que les parents participent activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’ils entreprennent des démarches pour recevoir de l’aide au plan personnel. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, X vit toujours chez sa tante maternelle, C et son conjoint D (depuis le 22 juin 2021), et Y habite dans la famille d’accueil de proximité de madame E (depuis le 7 octobre 2020), milieux où ils évoluent bien et reçoivent réponse à leurs besoins. [ 5 ] X continue d’évoluer progressivement dans son milieu d’accueil et dans son environnement scolaire, en raison de l’accompagnement soutenu et de l’encadrement qu’il reçoit.

Le jeune éprouve toutefois (des difficultés, notamment au plan intellectuel et physique, et il nécessite des interventions adaptées et des services professionnels pour l’aider à faire des apprentissages. [ 6 ] Le garçon a différents diagnostics médicaux. Il ne voit pas d’un œil et presque pas de l’autre. Il porte des lunettes et a un suivi avec un ophtalmologiste chaque année. [ 7 ] L’enfant est plus petit que la normale et fait de l’embonpoint l’amenant à devoir adopter une alimentation plus saine et à faire des prises de sang afin de s’assurer qu’il ne fasse pas de diabète.

Il a également des difficultés sur le plan de la motricité fine et globale, celles-ci lui amènent des adaptations dans son quotidien. [ 8 ] L’enfant a une malformation au niveau de sa bouche, il profite maintenant des services d’orthodontie. Il fait également de l’encoprésie, cependant, la situation s’est beaucoup améliorée depuis un certain temps. [ 9 ] X a vécu différents traumas l’amenant à avoir un suivi avec un psychologue, et ce, depuis mai 2020. C’est une enfant qui vit davantage de stress, il s’inquiète pour le bien-être de ses parents et il veut constamment les protéger.

Il est empathique et c’est important

pour lui de se sentir aimé par son entourage. [ 10 ] Une évaluation neurologique a révélé que l’enfant a des difficultés sur le plan intellectuel et qu’il souffre de dyspraxie. Il a également un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication depuis plusieurs années. [ 11 ] Le garçon est très affectueux et a de bonnes interactions avec les autres.

Il est en mesure de résoudre des conflits et d’entrer en relation avec les jeunes de son âge. [ 12 ] Il évolue au sein d’une classe adaptée où il bénéficie d’aide et d’outils lui permettant de continuer à faire des apprentissages selon son potentiel. L’enfant vit des réussites et aime aller à l’école. [ 13 ] Sa vulnérabilité doit être considérée comme plus forte que celle de ses pairs puisqu’il présente différentes difficultés sur le plan physique et intellectuel. Il tient des propos pertinents pour son âge et dispose d’un bon raisonnement.

Il demeure toutefois dépendant de l’adulte pour l’obtention d’un encadrement adéquat et la réponse à ses besoins de base. [ 14 ] Il est important que le jeune ait réponse à ses besoins d’encadrement, de structure de vie en plus de ses besoins de base et de soins afin qu’il puisse continuer à se développer avec de solides acquis sans quoi une aggravation de ses difficultés pourrait survenir dans ses prochaines années de vie. [ 15 ] La ressource d’accueil de madame C et monsieur D exprime leur souhait de continuer de travailler avec le jeune. [ 16 ] X souhaite retourner vivre auprès de sa mère. [ 17 ] Y évolue en deuxième secondaire dans le programme d’art de son école.

Elle réussit bien académiquement et a le même cercle d’amies depuis plusieurs années avec lesquelles elle s’entend bien. La jeune a suivi son cours de gardienne avertie et elle garde à l’occasion des enfants de sa famille élargie. [ 18 ] C’est une adolescente généreuse, empathique et douce. Elle adore prendre soin de ceux qu’elle aime, par contre, par moment, elle s’oublie. Elle est davantage en mesure de nommer si quelque chose la dérange, mais elle priorise les opinions et les besoins des autres. [ 19 ] La jeune démontre une grande loyauté et une fierté dans sa relation avec sa mère.

Celle-ci est de type plus amical. Elles peuvent discuter ensemble tous les jours et durant un bon moment. [ 20 ] Sa vulnérabilité doit être considérée comme comparable à celle des jeunes du même groupe d’âge. [ 21 ] C’est une adolescente qui dispose d’un bon raisonnement, qui tient des propos pertinents et présente une certaine autonomie pour son âge. Elle est particulièrement affectueuse avec ceux qu’elle aime comme sa mère.

Elle demeure toutefois dépendante de l’adulte pour l’obtention d’un encadrement adéquat et la réponse à ses besoins afin qu’elle puisse continuer de se développer avec de solides acquis. [ 22 ] La jeune a besoin de pouvoir évoluer dans un milieu lui permettant de poursuivre son cheminement dans la prise d’autonomie tout en s’assurant qu’elle ne s’acquitte pas des responsabilités trop grandes à assumer pour son âge. [ 23 ] Le milieu d’accueil de l’adolescente, madame E, indique que depuis que l’enfant est très jeune, c’est elle qui lui prodigue des soins.

Elle souhaite s’investir à long terme auprès de Y tout en continuant d’offrir à la mère la place qu’elle peut avoir dans la vie de sa fille. [ 24 ] Y souhaite retourner auprès de sa mère avec son frère. [ 25 ] La situation de la mère s’est beaucoup améliorée depuis la dernière année, celle-ci ayant notamment cessé de consommer abusivement et de s’adonner à la vente de stupéfiants.

Elle demeure par contre fragile n’ayant pas de support professionnel en lien avec la toxicomanie, elle qui est aux prises avec cette problématique depuis de nombreuses années lui entrainant des périodes de rechutes. [ 26 ] Celle-ci a recommencé à travailler dans une pizzeria en cuisine et pour la livraison, ce qui l’amène à être plus autonome financièrement. Elle habite au même endroit depuis plusieurs années et a réorganisé son milieu de vie afin de créer plus d’espace et de repartir à neuf.

En effet, son appartement en bien rangé et adapté pour recevoir ses enfants. [ 27 ] Les contacts mère-enfants se font à raison de trois à quatre fois par semaine sur une période équivalant à deux jours par semaine (deux couchers et un midi). La mère profite également de la présence de ses enfants lors des congés scolaires. Les contacts se déroulent généralement bien et la mère est en mesure de répondre aux besoins de base de ses enfants. [ 28 ] Celle-ci éprouve des problématiques au niveau de la gestion de son temps, bien que la situation se soit améliorée.

La routine est maintenant mieux établie, les enfants se lèvent le matin, la médication est prise, ils brossent leurs dents, etc. Sa consommation était un facteur aggravant sa difficulté à s’organiser. [ 29 ] La mère est maintenant plus disponible pour s’impliquer dans les soins comme accompagner ses enfants à certains rendez-vous. [ 30 ] Par le passé et en raison de son mode de vie, madame A a mis en danger ses enfants à quelques reprises.

Elle a arrêté de vendre et de fréquenter des personnes à risque (consommateurs, conjoint violent, etc.) à l’été 2021, amenant ainsi son environnement à être plus sécuritaire pour sa famille. [ 31 ] Depuis octobre 2021, la mère a cessé complètement sa consommation de cannabis et d’amphétamines. Elle affirme consommer rarement de l’alcool et que cela n’est pas un déclencheur pour elle à consommer davantage. Elle explique qu’elle a contrôlé sa dépendance en changeant complètement son mode de vie, soit en se levant plus tôt, en travaillant un nombre d’heures raisonnable, en

s’entrainant, en évitant les lieux de consommation et les consommateurs, etc. La mère ajoute qu’elle a fait tous ses changements et adopté un mode de vie sain sans l’aide d’une thérapie ni d’un suivi accompagné d’un professionnel. [ 32 ] Madame A démontre qu’elle est désormais en mesure de mettre des limites au père des enfants, monsieur B. Celui-ci pouvait avoir des impacts négatifs sur les enfants. Elle a également mis ses limites et coupé les ponts avec un ancien conjoint violent à l’automne 2021.

Dans sa relation avec ses enfants, celle-ci adopte toujours pour une relation de style parent-ami. [ 33 ] La mère entretient une relation positive avec ses parents, particulièrement son père qui l’accompagne dans ses démarches et l’encourage. [ 34 ] La mère éprouve des difficultés dans son rôle parental plus précisément face à l’encadrement à offrir à ses enfants ainsi qu’au niveau relationnel mais elle se dit prête et ouverte à recevoir de l’aide pour améliorer ses compétences parentales. [ 35 ] Les prochains mois seront déterminants afin de savoir si la mère conservera ses acquis et collaborera avec les services offerts pour améliorer ses compétences parentales; à défaut, un projet de vie sera envisagé pour les enfants. [ 36 ] La situation du père a peu ou pas évoluée, ce dernier éprouve de longue date des problèmes de toxicomanie et d’instabilité.

Il ne collabore pas à l’intervention de la DPJ et est peu présent dans la vie de ses enfants. [ 37 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement des enfants est toujours compromis, car ils sont négligés sur le plan éducatif, ils subissent de mauvais traitements psychologiques et ils sont à risque sérieux de négligence. [ 38 ] La demande est dans leur intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande ; RÉVISE la décision rendue ; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis ; CONFIE l’enfant X à sa tante maternelle, C et son conjoint D jusqu’au 12 avril 2023 ; CONFIE l’adolescente Y à E, famille d’accueil de proximité jusqu’au 12 avril 2023 ; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour jusqu’au 12 avril 2023 ; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire ; ORDONNE que les contacts père-enfant s’effectuent en présence d’une personne désignée par la DPJ, pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence et selon les modalités à être convenues entre les parties.

PERMET l’échange d’informations verbales et écrites entre les divers intervenants et professionnels impliqués auprès de l’enfant et des parents ; RETIRE au père l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la DPJ ou la personne qu’elle désigne, à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’enfant puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, obtenir un passeport, voyager à l’extérieur du pays et obtenir un permis de conduire ; CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 21 septembre 2022