2021 QCCQ 8423, 2021 QCCQ 8423

Adoption — 21345 2021 QCCQ 8423 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 480-43-000021-216 DATE : 14 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur -et- B Mère et personne intéressée -et- C Père DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566, 567 C.c. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande du demandeur demandant le placement de l’enfant X, né le […] en vue de son adoption. [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur demandant le placement en vue de l’adoption de X, né le […] en la ville A en la province de Québec; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies;

[ 4 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; ORDONNE le placement, en vue de son adoption, non assortie d’une reconnaissance d’un lien préexistant de filiation, de l’enfant X, né le […], chez le demandeur, A et la personne intéressée, B, à compter de la présente ordonnance; CONFÈRE au demandeur, A et maintient à la mère de l’enfant B, l’autorité parentale à l’égard de l’enfant; PREND ACTE que pendant l’instance, l’enfant sera connu et désigné sous les nom et prénom de X; PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X; AUTORISE les parties à recevoir copie du présent jugement, après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; RÉDUIT la durée minimale de placement à trois (3) mois; LE TOUT , sans frais. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

Me Chantal Larochelle Avocate du demandeur Date d’audience : 14 juillet 2021