2010 QCCA 2281, 2010 QCCA 2281

Diop c. Wade 2010 QCCA 2281 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-019445-097 ( 500-17-028370-057 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 décembre 2010 CORAM: LES HONORABLES J.J. MICHEL ROBERT, J.C.Q. BENOÎT MORIN, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) JULES DIOP Absent INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) KARIM MEÏSSA WADE Me Marie-Josée Hogue HEENAN, BLAIKIE En appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2009 par l'honorable André Prévost de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Responsabilité Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 31 Monsieur Jules Diop dûment appelé fait défaut de se présenter. L'honorable Michel Robert dépose au procès-verbal copie d'un message écrit, envoyé par courrier à monsieur Jules Diop de la part de monsieur Donald Matte, lui confirmant que l'audition de son appel procédera tel que prévue le 6 décembre 2010 en salle Antonio-Lamer à 9 h 30.

Ce message a pour effet de confirmer le message oral transmis par madame Desmarais le 30 novembre 2010 à 11 h 44, à monsieur Diop, l'informant que sa demande de remise était refusée. 9 h 33 Argumentation par Me Marie-Josée Hogue. 9 h 40 PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement de première instance ne comporte aucune erreur de fait ou de droit qui justifierait l'intervention de cette Cour. [ 2 ] En conséquence, l'appel est rejeté avec dépens.

J.J. MICHEL ROBERT, J.C.Q. BENOÎT MORIN, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.