2020 QCCQ 8602, 2020 QCCQ 8602

Protection de la jeunesse — 206792 2020 QCCQ 8602 JN0409 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-009410-194 DATE : Le 18 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE THIERRY NADON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- A , né le [...] 2010 Enfant-défendeur -et- B , Mère-défenderesse J U G E M E N T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance prononcée le 5 mars 2019 par la juge Gendron, j.c.q..

[ 2 ] Elle soutient essentiellement que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis. [ 3 ] À

titre de mesure principale, la Directrice propose que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation, et ce, pour une année. Elle demande également d’autres mesures afin de protéger l’enfant. La mère y consent. L’enfant consent aux mesures, mais demande que la période soit de six mois. [ 4 ] La mère et l’enfant ont fait des admissions. La Directrice a produit un rapport pour valoir de preuve du consentement des parties. Les parties n’ont apporté aucune précision.

L’évolution de l’enfant [ 5 ] X est un garçon poli, très intelligent et soucieux de son apparence. [ 6 ] Il présente de nombreux diagnostics et vit des difficultés importantes en lien avec ceux-ci. Sa problématique majeure est le trouble explosif intermittent. Il peine à gérer ses émotions, ce qui l’amène à être violent envers les autres et lui-même. Il a adopté des comportements suicidaires importants. De plus, l’accumulation fait qu’il réagit à un moment souvent inattendu (par exemple : attaque de l’éducateur à la sortie de l’autobus scolaire). L’aide d’un pédopsychiatre a été requise.

Un changement de médication a permis une certaine amélioration au niveau du nombre de désorganisations, mais pas au niveau de l’intensité. [ 7 ] Depuis l’ordonnance, il est demeuré en centre de réadaptation à l’unité de traitement spécialisé. Sa situation comporte de bonnes périodes et d’autres plus difficiles.

Depuis juillet 2020, il vit à l’unité de réadaptation A à Ville A. [ 8 ] Au niveau du comportement, une augmentation et une intensité des crises a été observée durant l’hiver et le printemps 2020 ce qui a mené à des mesures de retrait et contention en raison de la violence manifestée à autrui et lui-même. [ 9 ] La semaine dernière, suite à une rencontre avec son intervenant, l’enfant a agressé deux agents et une éducatrice du centre.

Malheureusement, il est difficile pour les professionnels d’identifier ce qui pousse l’enfant à faire des crises accompagnées de violence. [ 10 ] La mère a des contacts fréquents avec l’enfant. Elle aime son fils et veut le meilleur pour lui. De son côté, elle continue son cheminement de manière positive. Elle est davantage centrée sur les besoins de son fils. Elle reconnait toujours le motif de compromission et le besoin de l’implication de la Directrice dans la famille. Elle n’est pas en mesure, pour le moment, de reprendre son fils à la maison. D’ailleurs, des sorties plus longues à la maison ont été tentées.

Malheureusement, différentes crises sont survenues, l’enfant a agressé sa mère, son frère et sa sœur. À une reprise, l’enfant a dû revenir à l’unité avec les policiers. [ 11 ] Sur les délais de placement, la mère juge qu’une année serait plus appropriée que six mois. Elle craint qu’une période de six mois soit trop courte pour aborder tous les problèmes et qu’un retour trop précipité mène à l’échec. La Directrice est d’avis que l’intensité des crises met tant la sécurité des autres que celle de l’enfant en danger.

L’enfant nécessite un travail de longue haleine. [ 12 ] Conséquemment, l’impulsivité de l’enfant fait qu’il nécessite une structure et une prévisibilité que seule, pour le moment, une unité de réadaptation peut lui offrir. Les délais maximaux sont atteints. Cela dit, les diagnostics de l’enfant amènent la demanderesse à demander d’outrepasser ceux-ci et recommander le placement pour une autre année. L’objectif est de travailler la gestion de la colère de l’enfant et l’outiller pour faire face à ses tourbillons d’émotions.

Le Tribunal est d’accord. [ 13 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération le rapport produit, l'intérêt de l'enfant, le Tribunal considère que la situation mise en preuve exige la révision et la prolongation de l’ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 16 ] PROLONGE et RÉVISE l’ordonnance rendue le 5 mars 2019; [ 17 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 19 ] ORDONNE que l’enfant et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées, plus particulièrement en s’impliquant au plan d’intervention établi avec la Directrice; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille dans un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 21 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 22 ] LE TOUT, pour une durée d’un an.

Signé le 14 septembre 2020 ________________________________ Thierry Nadon, J.C.Q. M e Alexandra Provost Avocate de la D.P.J. M e Karyn Brown Avocate de l'enfant Date de l’audience : Le 18 août 2020