Adoption — 17184 2017 QCCQ 9359 JP1744 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE : [...] No: 400-43-000862-179 DATE : 8 FÉVRIER 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DANIEL PERREAULT, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 2007, Enfant ______________________________________________________________________ A , Demandeur -et- B , Mise en cause _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le tribunal est saisi d’une demande de placement de l’enfant X, né le [...] 2007, à Ville A, en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de sa mère, madame B, mise en cause.

Il n'a aucune filiation paternelle d'établie. [ 3 ] Le demandeur a au moins dix-huit (18) ans de plus que l’enfant.

Il demeure avec la mère et l’enfant depuis le mois de juin 2012. [ 4 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande ; [ 8 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le [...] 2007, à Ville A, chez le requérant, monsieur A et la mise en cause, madame B; [ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur et à la mise en cause pendant la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] PERMET à l’enfant, durant la présente ordonnance, d’exercer ses droits civils sous le nom de X et le prénom de X ; [ 11 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du présent jugement.

__________________________________ DANIEL PERREAULT, J.C.Q. M e Julie De Montigny Procureure du demandeur-adoptant Date d’audience : 8 février 2017