2019 QCCA 2250, 2019 QCCA 2250

Accurso c. R. 2019 QCCA 2250 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006789-182 , 500-10-006790-180 ( 540-01-059861-131 , seq.016) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Antonio Accurso Me KIM HOGAN, pour Me Marc Labelle ( Labelle, Côté, Tabah et Associé

s) PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : 500-10-006789-182 et 500-10-006790-180 Appels portés au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d'appel. Greffière-audiencière : Samia Kamal Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 08 Début de l’audience. Les dossiers 500-10-006789-182 et 500-10-006790-180 seront entendus conjointement. Identification de Me Hogan.

9 h 09 Me Hogan informe la Cour qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire de quatre semaines pour la confection de son mémoire. 9 h 10 Me Cimon demande à ce que l’appelant lui transmette une ébauche du mémoire afin de débuter le sien. Me Hogan y consent. 9 h 11 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. Samia Kamal, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de la

partie appelante; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour notifier et déposer son mémoire au plus tard le 6 janvier 2020 à 16 h 30 dans le dossier 500-10-006789-182; [ 3 ] PROROGE le délai du requérant pour notifier et déposer son exposé au plus tard le 6 janvier 2020 à 16 h 30 dans le dossier 500-10-006790-180; [ 4 ] PREND ACTE que l’appelant transmettra à l’intimée, le projet de ses argumentations écrites, dans les meilleurs délais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.