2020 QCCQ 7551, 2020 QCCQ 7551

Protection de la jeunesse — 202199 2020 QCCQ 7551 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-005559-159 DATE : 23 AVRIL 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né le […] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie demanderesse -et- A -et- B, décédée Les parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 9 janvier 2019 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de dix-sept ans et quatre mois. [ 2 ] À cette date, le juge Michel Durand : • ordonne l’hébergement de l’adolescent dans la famille d'accueil de M.

C et de M me D jusqu’à sa majorité; • autorise des contacts avec son père après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison d’une fois aux six semaines pendant la visite chez la grand-mère paternelle pour une durée d’une heure, et ce, à l’exclusion de l’oncle paternel, M. E; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période.

[ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité; ➢ d’autoriser l’actualisation d’un projet de vie autonome selon l’évolution de la situation; ➢ de confier l’adolescent à son père lorsqu’il aura intégré à temps plein un projet de vie autonome; ➢ d’autoriser, en faveur de l’adolescent, des contacts avec son père et sa grand-mère paternelle après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 4 ] Les parties ont choisi de procéder par voie accélérée de sorte que seuls les avocats de parties assistent à l’audience. [ 5 ] Toutes les parties sont en accord avec la demande de la Directrice.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 9 janvier 2019 [ 6 ] Le fonctionnement de X s’est détérioré suivant le dernier jugement. [ 7 ] Déjà en février 2019, les parents d’accueil disent qu’ils ne reconnaissent plus X et ses comportements se sont aggravés par la suite. [ 8 ] Il s’oppose, fugue, ne respecte pas les règles ni l’autorité et consomme. [ 9 ] Le 4 juin 2019, une altercation survient en famille d'accueil au cours de laquelle X est intimidant envers la mère d’accueil qui a craint pour sa sécurité.

Le jeune fugue par la suite mais est retrouvé par les policiers le soir même et est amené en centre de réadaptation. [ 10 ] Lorsque rencontré, l’adolescent dit ne pas bien aller et avoir besoin de quelques semaines en centre de réadaptation pour se remettre sur la bonne voie. [ 11 ] Le 7 juin 2019, le Tribunal ordonne notamment l’hébergement provisoire de l’a-dolescent en centre de réadaptation avec la possibilité de réintégrer sa famille d'accueil. [ 12 ] Les tentatives de réintégrer X dans sa famille d'accueil n’ont toutefois pas donné les résultats escomptés. [ 13 ] Les comportements de X demeurent difficiles en centre de réadaptation (agressivité, fugues) bien qu’il fasse pendant un certain temps des efforts pour bien se comporter lors de ses sorties en famille d'accueil. [ 14 ] Son fonctionnement se détériore par la suite également en famille d'accueil.

Au début août, il est retourné en centre de réadaptation suivant un conflit majeur avec le père d’accueil alors que X provoque, se désorganise et intimide au point où le père d’accueil s’est senti agressé. [ 15 ] Un deuxième essai de réintégration est fait par la suite sans succès. L’adolescent fugue de nouveau le 15 août et n’est retrouvé que le 13 septembre alors qu’il est intercepté par les policiers lors d’une bataille à proximité d’une école. [ 16 ] Le 15 septembre, lors d’un contact avec son père, X fugue de nouveau.

Il ne sera retrouvé que trois mois plus tard, soit le 11 décembre par les policiers. [ 17 ] Il semble alors soulagé d’être de retour en centre de réadaptation puisque son mode de vie lui causait beaucoup d’anxiété. Il vit alors beaucoup de culpabilité pour les gestes qu’il a posés au point d’avoir des symptômes dépressifs et de tenir des propos suicidaires. [ 18 ] Le 13 décembre 2019, le Tribunal révise les mesures provisoires ordonnées le 7 juin. Il ordonne notamment l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation et interdit les contacts avec son père [1] .

X dit alors être en accord avec l’interdiction de contact avec son père en raison du discours très négatif de ce dernier lors de leurs contacts. [ 19 ] À son retour de fugue, X semble motivé à se reprendre en main. Il souhaite se trouver un emploi, faire ses travaux communautaires et reprendre éventuellement ses études. Il désire maintenir des contacts avec sa copine et sa grand-mère qui sont des personnes significatives pour lui. [ 20 ] Un mois suivant son retour en centre de réadaptation, soit en janvier 2020, X est transféré dans la ressource intermédiaire A afin qu’il puisse développer son projet d’autonomie.

On constate que l’instabilité émotive du jeune s’amplifie lorsqu’il perd espoir en son avenir et qu’il ne peut pas se mettre en action.

Il a alors tendance à ruminer les aspects négatifs de sa situation, ce qui engendre des humeurs dépressives et des idéations suicidaires. [ 21 ] Le 21 janvier 2020, date fixée pour l’enquête sur la demande en révision d’ordonnance, les parties demandent plutôt au Tribunal de rendre une nouvelle ordonnance provisoire pour une période de trois mois. [ 22 ] L’adolescent demeure hébergé en centre de réadaptation et des contacts père/fils sont autorisés à certaines conditions afin d’accompagner le jeune dans une reprise de contacts encadrée avec son père qui demeure une personne significative pour lui. [ 23 ] Le père devra préalablement actualiser deux contacts supervisés à la demande de X avant que des contacts non supervisés puissent se faire.

Le père s’engage à ne pas discuter du dossier de protection en présence de son fils et la Directrice rencontrera X suivant chaque contact avec son père.

[ 24 ] Depuis l’audience du 21 janvier, X demeure toujours à la ressource A où il fonctionne généralement bien. Il éprouve toutefois de la difficulté à s’impliquer dans son cheminement clinique disant avoir eu suffisamment de suivi individuel au cours des dernières années. Il dit donc être simplement en attente de sa majorité. [ 25 ] Sa principale difficulté réside dans sa difficulté d’accepter des refus lorsqu’il souhaite aller voir sa copine. Il peut alors se désorganiser et devenir intimidant (hurle, frappe dans les murs) ou encore tenir des propos suicidaires.

La gestion des émotions demeure un élément important à travailler. [ 26 ] Sa copine occupe une place capitale dans sa vie au point où il a délaissé ses amis et sa famille afin de maximiser le temps passé avec elle. [ 27 ] Au plan de la consommation, son suivi avec [l’intervenante 2] du Centre de réadaptation en dépendance A a été suspendu en raison du contexte de la pandémie.

Il dit toutefois ne consommer que très occasionnellement du cannabis et les observations de la ressource A semblent confirmer ses dires. [ 28 ] Au plan médical, il refuse de prendre une médication pour son TDAH et refuse tout suivi médical en lien avec sa santé mentale. [ 29 ] X a débuté le 4 février 2020 un suivi probatoire dans le cadre de la LSJPA. Il s’y implique peu, y adopte une attitude très fermée et négative et peut manquer de trans-parence.

Il a toutefois fait des démarches pour débuter ses travaux communautaires mais le processus est présentement suspendu en raison de la pandémie. [ 30 ] X bénéficie d’un suivi par M me Régine Côté dans le cadre du Programme Qualification Jeunesse (PQJ) afin de le soutenir dans la préparation de son projet d’autonomie. [ 31 ] Il s’investit à temps plein dans sa recherche d’emploi et envisage faire un retour aux études en septembre pour obtenir un diplôme d’études professionnelles en soins infirmiers. [ 32 ] M me Côté a présenté à X différentes ressources d’hébergement.

Il s’est montré particulièrement enthousiaste suivant sa visite à la ressource Le Tremplin. La ressource l’a accepté et l’attente est d’environ quatre mois. [ 33 ] Un seul contact supervisé a eu lieu entre X et son père, soit le 19 mars 2020. Ils ont joué au basketball à l’extérieur et ont surtout discuté de la situation de la pandémie actuelle. Le père a tenté de rassurer X qui s’inquiète grandement pour sa grand-mère et il lui a donné des conseils pour prévenir la transmission du virus.

Aucune durée n’avait été fixée pour la visite mais père et fils y ont mis fin après une heure. [ 34 ] X a aussi passé une fin de semaine chez sa grand-mère qu’il n’avait pas vue depuis les fêtes. [ 35 ] Le père et la grand-mère ont démontré de l’intérêt à voir X plus souvent mais l’adolescent souhaitait plutôt privilégier son temps avec sa copine. Analyse [ 36 ] X aura dix-huit ans dans huit mois et a besoin d’être accompagné dans la préparation de son projet d’autonomie.

Il désire poursuivre sa recherche d’emploi et demeurer à la ressource A en attendant qu’une place se libère au Tremplin. [ 37 ] X est un adolescent qui a beaucoup de potentiel mais il demeure avec des fragilités notamment au plan de la gestion des émotions qu’il devra travailler afin d’être en mesure de vivre de façon autonome en demeurant en équilibre de façon durable. [ 38 ] Présentement, X semble simplement en attente de sa majorité et sa principale source de motivation semble être sa relation avec sa copine.

Il est pourtant entouré de gens qui ne demandent pas mieux que de l’accompagner et de le soutenir dans son cheminement et il est à souhaiter qu’il en vienne à accepter et à profiter de l’aide qui lui est proposée. [ 39 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique de la déléguée contenue au dernier rapport de révision complémentaire et croit pertinent ici d’en reproduire un extrait : À la lumière de ce qui précède, il demeure essentiel que X poursuive le dévelop-pement de son autonomie. D’autant plus que la majorité approche à grands pas.

Le défi pour lui sera de trouver un équilibre entre ses responsabilités quotidien-nes, mais également entre ses différentes sphères de vie, autant personnelle, familiale, sociale qu’amoureuse. Il importe de souligner que X a fait beaucoup de progrès sur le plan émotionnel et comportemental au cours de son suivi en protection de la jeunesse. Toutefois, bien qu’il ait atteint un niveau où il ne désire plus recevoir d’autres services, il serait essentiel qu’il poursuive son travail sur la régulation des émotions lorsque celles-ci deviennent trop envahissantes.

En ce qui concerne sa relation avec son père, bien que nous n'ayons pu observer qu'un seul contact, le père s’est montré soucieux de rassurer son fils lorsqu'il en éprouvait le besoin. De plus, malgré que son discours puisse parfois être décousu et non approprié, X semble être en mesure de mettre ses limites avec lui et de faire la part des choses dans ce qu’il lui rapporte. Cela dit, le père devra continuer à soutenir son fils à travers ses choix de vie et devra être à l’écoute de ses besoins.

Sachant que son fils peut rapidement être envahi par l’anxiété, il devra également porter une attention particulière à son discours pour éviter de l’alimenter négativement et par le fait même d’augmenter son niveau d’anxiété. (pièce D-28, rapport non paginé) [ 40 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures proposées par la Directrice, auxquelles adhèrent toutes les parties, sont dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 9 janvier 2019 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité soit le […] 2020 ; PREND ACTE que l’adolescent est présentement hébergé au foyer de groupe A; AUTORISE que l’adolescent actualise un projet d’autonomie selon l’évolution de la situation; CONFIE X à son père lorsqu’il aura intégré à temps plein un milieu de vie autonome; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec son père et avec sa grand-mère paternelle après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE à l’adolescent et à son père de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à son père si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, jusqu’à la majorité du jeune le […] 2020 ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 4 mai 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bruno Riopel Avocat du père M e Mélissa Robert Avocate de l’adolescent Date de l’audience : 23 avril 2020 Dernière pièce produite: D-29