Adoption — 11139 2011 QCCQ 7650 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-43-000722-107 DATE : 16 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE : X Né le […] 1999 ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), district A; Requérant -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Compte tenu de la requête du requérant, monsieur A, demandant l'adoption de l'enfant X, née le […] 1999, à ville B, district B; [ 2 ] Compte tenu de la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 3 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 4 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par le requérant, monsieur A;

[ 7 ] ORDONNE que l'enfant soit désigné sous les noms et prénoms de X; [ 8 ] ORDONNE qu'un certificat du présent jugement indiquant A et B comme parents de l'enfant susmentionné soit émis et transmis par le greffier du tribunal, aux dépositaires des registres de l'état civil, […], ville B, Qc.; [ 9 ] ORDONNE à tout dépositaire des registres de l'état civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la loi aux fins du présent jugement; [ 10 ] AUTORISE le retrait des originaux des pièces et leur substitution par des copies; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Béatrice Clément Procureure du requérant Date d’audience : 16 mai 2011