2023 QCCQ 7245, 2023 QCCQ 7245

Protection de la jeunesse — 234048 2023 QCCQ 7245 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-008884-232 DATE : 14 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q, ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse Et X Né le […] 2021 Et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION (Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation de l’enfant X (

X) âgé de 2 ans. Elle allègue une situation de risque sérieux de négligence, de négligence sur les plans physique et éducatif. [ 2 ] Dans le cadre de sa demande en protection, la Directrice recommande au Tribunal de confier l’enfant en famille d’accueil. Elle suggère une suspension des contacts avec le père et des contacts supervisés pour la mère. Lors de la réouverture d’enquête (8 août), elle suggère que les contacts puissent être réduits à 2 heures aux deux semaines si la situation le requiert. [ 3 ] En février 2023, une entente sur des mesures volontaires est signée.

L’enfant demeure confié à la mère et la fréquentation de la garderie à temps complet est exigée. [ 4 ] Une deuxième entente sur mesures volontaires est signée en avril 2023, peu de temps après la séparation des parents.

L’entente prévoit la mise en place de contacts supervisés avec le père. [ 5 ] Le 25 mai, le Tribunal rend une ordonnance de sauvegarde où il confie l’enfant à sa mère à l’exclusion de toute autre personne et suspend les contacts avec le père, avec une possibilité de les reprendre s’il collabore avec les services. [ 6 ] Une mesure de protection immédiate fut appliquée le 31 mai, confiant l’enfant en famille d’accueil.

Le 8 juin, dans le cadre d’une décision sur mesures provisoires, l’enfant est maintenu en famille d’accueil considérant le peu de collaboration de la mère et des difficultés au niveau de la transparence. [ 7 ] À l’audience, le père est présent, représenté et conteste l’interdit de contact. Il souhaite que l’enfant soit confié à la mère dans le cadre d’une ordonnance de six mois et il veut des visites supervisées. [ 8 ] La mère est présente et représentée et souhaite récupérer son fils de façon progressive.

Elle souligne que la famille d’accueil est située loin de sa résidence, cela entraine certaines difficultés. [ 9 ] Voici ce qui motive la présente ordonnance. Situation de l’enfant [ 10 ] X est un enfant de deux ans. Au niveau médical, son médecin a certaines inquiétudes sur le plan du langage et suggère une référence en orthophonie. Il ne présente pas de retard sur le plan physique. [ 11 ] Lorsque l’enfant demeurait auprès de sa mère, il fréquentait le CPE [1] à raison de trois ou quatre jours semaine malgré une place à temps plein.

C’est un enfant qui fonctionnait bien. [ 12 ] Vers le mois de mai, les journées à la garderie sont plus difficiles (mordre, frapper, crise sans raison, opposition aux consignes).

On note que les lundis l’enfant a une hygiène négligée et les fesses irritées et rouges. Cela coïncide avec l’arrivée d’un nouvel ami dans la vie de la mère. [ 13 ] Depuis juin, l’enfant n’est plus accepté au CPE puisque la mère cumule des dettes qu’elle n’a pas remboursées malgré une entente de paiement. Elle a finalement payé la veille de la décision du 8 juin. Situation des parents [ 14 ] X est né de l’union de A âgée de 34 ans et de B âgé de 23 ans. Les parents se sont séparés en décembre 2022. [ 15 ] La mère a deux enfants d’une union précédente soit Y (

Y) et Z (

Z) âgés de 8 et 10 ans. Ils sont suivis par la Directrice pour une situation de négligence sur le plan éducatif ainsi que des aptitudes parentales non appropriées. Motifs de compromission [ 16 ] Dans la dernière année, la mère avait récupéré la garde de ses enfants.

Toutefois, Y est retournée en centre de réadaptation tandis que Z est de nouveau confié en famille d’accueil. [ 17 ] En octobre 2022, un signalement est retenu concernant des éléments inquiétants : soit de la violence conjugale, le choix de gardiennage inadéquat, une hygiène questionnable, des doutes d’abus physique et également des antécédents non résolus de négligence chez la mère. [ 18 ] L’évaluation a mis en lumière une dynamique conjugale conflictuelle ainsi que des méthodes éducatives non appropriées (une fessée sur Y).

Le manque de connais-sances et d’outils de monsieur B serait à la base de l’utilisation de ces méthodes. [ 19 ] La collaboration de la mère et la réactivation d’un suivi auprès du CLSC [2] permettaient un certain filet de sécurité qui rassure la Directrice d’où la signature de mesures volontaires. [ 20 ] La preuve documentaire [3] révèle que la mère a participé au programme A en lien avec ses capacités parentales. On dénote un manque d’assiduité, soit une présence à cinq des dix rencontres. [ 21 ] Suivant les difficultés observées par le CPE, des visites impromptues ont été mises en place.

On constate un logement sale, la présence de nombreux chats, une odeur nauséabonde ainsi qu’une odeur de cannabis dans la chambre. [ 22 ] L’enfant a une apparence négligée et ne sent pas bon. Sa couche contient des excréments et ses fesses sont rouges.

Malgré les recommandations de ne pas intégrer si rapidement un nouvel homme dans la vie de son fils, la mère fait fi de cette demande. [ 23 ] Quant au père, il est difficile d’y avoir accès. Il refuse l’accès de son logement aux intervenantes, est absent des rencontres et difficilement joignable. [ 24 ] Depuis le mois d’avril, la collaboration est inexistante. Il réagit négativement aux interventions (insulte, cris, menaces). Il ne reconnait pas ses difficultés. [ 25 ] Le 4 avril, le père refuse que les intervenantes entrent à son domicile et l’intervention des policiers est nécessaire.

Ceux-ci mentionnent que l’appartement n’est ni adapté ni sécuritaire pour un enfant en bas âge. Des bouteilles d’alcool sont accessibles et une forte odeur de cannabis est présente. [ 26 ] Le père a actualisé un suivi avec le CLSC en lien avec le deuil de sa relation avec la mère. Il a cependant arrêté après une rencontre considérant qu’il se sent mieux. [ 27 ] En avril, la psychoéducatrice du CLSC est témoin d’un conflit important entre les parents au point où elle interpelle l’intervenante.

Cette dernière observe que les parents haussent le ton, la mère a une allure fatiguée et l’enfant est dans l’appartement lorsque le conflit fait rage. [ 28 ] Le père est jaloux de la nouvelle relation de la mère. Il est en colère, tandis que la mère ne veut pas le voir au quotidien puisqu’ils sont séparés. [ 29 ] Le 14 juin, le père boit une grande quantité d’alcool. Il se présente au domicile de la mère, casse une fenêtre, lance des objets et donne des coups de poing sur la table.

La mère n’appelle pas les policiers puisqu’il serait en bris de condition. [ 30 ] Un total de trois rencontres ont été actualisées avec le père. Lors du premier contact au domicile de la grand-mère paternelle, on s’aperçoit qu’il manque de connais-sance quant au développement de son fils. Il ne connait pas la routine, ne suggère pas de jeux et n’effectue pratiquement aucune intervention en lien avec la sécurité de l’enfant. [ 31 ] À deux reprises, l’enfant se cogne la tête. La première fois, le père réagit peu sauf pour donner un câlin à son fils.

La deuxième fois, il répond « t’avais rien qu’à ne pas te cogner » alors qu’il est en pleurs. [ 32 ] Il demande d’écourter la visite de 30 minutes et ce sera la même chose aux autres contacts. Le second contact se déroule sensiblement de la même manière.

Le père n’effectue pas d’activité avec son fils, répond difficilement à ses besoins et lorsque l’enfant mentionne avoir faim, il aurait répondu « je m’en fous ». [ 33 ] Considérant le tempérament impulsif et réactif du père lors des rétroactions, les contacts sont déplacés dans les locaux du centre jeunesse. [ 34 ] Le dernier contact a lieu le 5 mai, l’enfant pleure et le père est peu réconfortant. Il semble stressé par la réaction de son fils qui

tente de sortir du local à plusieurs reprises. Le père l’attrape et l’assoit brusquement sur le divan. Lorsque la personne responsable de la supervision arrive dans le local, le père mentionne « si c’est de même tout le long, on va arrêter ça » pour finalement accepter la présence de l’intervenante. [ 35 ] Dès que l’intervenante quitte le local, les crises recommencent. Le contact est écourté d’une heure. Le père reconnait peu ses difficultés, remet la faute sur les intervenantes. Il devient très en colère et dit : « J e vais leur éclater la face », et ce, en claquant la porte.

Suite à cela, le père a cessé les contacts. [ 36 ] Quant aux contacts mère-enfant, ils ont lieu chaque semaine pendant 2 heures. La première visite a lieu le 7 juin, l’enfant a peu de réactions en apercevant sa mère. La visite est empreinte de gestes de violence envers elle (frappe, mord, tire les cheveux). Il fait plusieurs crises et tente de s’enfuir du local. [ 37 ] En début de rencontre, la mère réussit à calmer son fils, mais pas vers la fin. Elle reproche l’heure de la visite qui constitue selon elle le moment de la sieste.

Après vérification au CPE et dans la famille d’accueil, l’enfant ne fait pas de sieste à ce moment de la journée. [ 38 ] Le deuxième contact (16 juin), la visite se déroule bien. À son retour, il est méconnaissable. Pendant quatre jours, il a des réactions importantes. Il crie, mord, tape les autres, se jette sur le dos et se réveille la nuit. L’enfant se montre apaisé au cinquième jour. [ 39 ] Lors du troisième contact (21 juin), le début de la rencontre se déroule bien. Après une heure, l’enfant commence à mordre, griffer et taper sa mère au visage.

Lorsque l’intervenante entre dans le local, il se dirige vers elle pour se faire prendre. [ 40 ] Lors de l’audience, [intervenante 1] témoigne, un retour progressif auprès de la mère n’est pas envisageable considérant la récurrence des problématiques. [ 41 ] Les difficultés de la mère ont eu un impact important sur les enfants, ils ont des comportements difficiles.

Z a mentionné qu’il y a de gros conflits à la maison, qu’il n’allait pas à l’école, que son hygiène était de sa propre responsabilité et a même demandé son retour en famille d’accueil (octobre). [ 42 ] Les facteurs de risque perdurent à travers les années. C’est un problème chronique de négligence. Les ressources sont connues, mais peu utilisées. Il n’y a pas de routines, peu de surveillance et d’encadrement. Les stratégies éducatives ne sont pas appliquées avec constance.

On constate à travers les derniers mois un manque de transparence. [ 43 ] Selon l’intervenante, elle fait preuve d’instabilité au niveau conjugal, a vécu de la violence conjugale pendant neuf ans. Lorsqu’elle a un nouveau conjoint, elle ne met pas ses enfants en priorité. [ 44 ] La mère a offert une belle collaboration jusqu’au moment de la lecture du rapport, soit vers la fin juin. [ 45 ] Depuis le placement de X, il y a eu deux rencontres psychosociales.

La première fois avec son conjoint, C, qui lui ne se projette pas dans la vie des enfants, bien que la mère prétende le contraire. [ 46 ] Les contacts ont été établis à deux heures par semaine. Elle s’y est présentée sans problème les 7 et 16 juin. [ 47 ] Le 21 juin, la rencontre a dû être écourtée de 30 minutes (rendez-vous urgent de la mère). Le 29 juin est annulé, car madame prétend avoir été mal informée.

Quant au 7 juillet, la rencontre est annulée puisque la mère est en retard à cause de travaux de construction sur la route. [ 48 ] Lors d’une rencontre, la mère a expliqué que sa fille lui a confié avoir été victime de geste de violence. Elle s’est rendue chez la famille d’accueil et aurait été menaçante. [ 49 ] Quant au milieu d’accueil de X elle a trouvé le nom de la famille d’accueil, leur adresse ainsi que le véhicule automobile qu’il utilise.

L’intervenante souligne qu’il serait triste de perdre cette ressource qui veut s’impliquer à long terme. [ 50 ] Lors des visites surprises (7) des derniers mois, on a constaté des éléments inquiétants soit des fesses irritées ou négligées, une routine non respectée, des couches non changées et un manque de propreté général. [ 51 ] Le 18 mai, lors d’une visite inopinée, la gardienne ne sait pas à quel moment la mère va revenir et elles sont incapables de la joindre.

Lors d’une conversation antérieure, à propos de cette gardienne, la mère l’aurait qualifiée de « tout croche ». [ 52 ] Lors des contacts supervisés, l’enfant se réfère à la superviseure et se colle à elle pour l’obtention de câlin. L’enfant n’a pas de réaction lorsque la mère quitte le local. Il peut mordre ou taper sa mère sans aucune réaction de sa part.

L’augmentation de la durée des contacts n’est pas appropriée en ce moment, car l’enfant a trop de réactions. [ 53 ] Elle suggère que la mère s’implique dans les services mis en place entre autres le CLSC, les habiletés parentales et la mise en place d’un budget. [ 54 ] Considérant que l’enfant est apaisé par l’intervenante sociale et qu’il doit y avoir des rétroactions avec la mère, la levée de la supervision ne pourra avoir lieu que lorsque l’enfant sera bien dans les rencontres. [ 55 ] Quant à l’interdiction de contacts avec le père, elle mentionne de nombreux facteurs de risque (perte d’emploi, manque d’argent, isolé, colère, impulsivité).

Quant à sa consommation de cannabis, le père ne considère pas avoir un problème, il consomme depuis ses 15 ans. [ 56 ] Elle n’envisage pas de reprise de contacts avec le père, car depuis février plusieurs services ont été offerts (CLSC, maison de la famille), mais aucune démarche n’a été entreprise. Il semble démuni lors des contacts et l’enfant ne semble pas bien, se dirige vers

l’intervenante sociale ou vers la porte. En résumé, il y a beaucoup de travail à faire et celui-ci n’est pas à l’écoute. [ 57 ] Elle mentionne que l’enfant est en recherche d’attention, qu’il a des difficultés de sommeil, qu’il va facilement vers les étrangers, qu’il a des réactions exagérées (agressivité dont mordre et taper). [ 58 ] La famille d’accueil a deux enfants biologiques (4-6 ans) et ils veulent s’impliquer à long terme. La Directrice pense à offrir de la réadaptation afin de les épauler. [ 59 ] En contre-interrogatoire par la mère, elle confirme que cette dernière a un emploi récent.

Elle confirme également que l’instabilité au niveau de l’emploi peut avoir été causée par les nombreux rendez-vous de Y, mais souligne que cette instabilité est présente depuis 2015. [ 60 ] Quant aux diagnostics de Y, elle a un TDAH, des traits du trouble de l’attachement, impulsivité, comportements problématiques, elle ne semble pas avoir réponse à ses besoins. [ 61 ] Lorsqu’on suggère à l’intervenante que la mère n’a eu que trois conjoints (mon-sieur D, B et

C) non, au surplus, chacun d’eux avait des profils violents ou impulsifs. [ 62 ] La mère aurait vécu de la violence conjugale avec monsieur D, monsieur B aurait tapé Y avec force et un autre conjoint aurait également lancé Y sur un lit. Quant au dernier conjoint en liste, ce qui est inquiétant c’est qu’elle croit qu’il veut s’investir auprès d’elle et suggère que son conjoint a mal compris les questions de l’intervenante. [ 63 ] Monsieur C semble avoir été honnête quant à sa consommation, son enfance difficile.

Lors de la rencontre, elle n’a pas pu lui parler une deuxième fois, car il était isolé dans son coin et on ne pouvait pas lui parler. La mère précisera, quant à elle, qu’il dormait. [ 64 ] Quant au contre-interrogatoire de la procureure de l’enfant, elle aborde le sujet de l’orthophonie. L’enfant ferait des bruits d’animaux, répétitions de mots. [ 65 ] La mère, A témoigne. Elle a un nouvel emploi chez la Compagnie A.

Avant elle travaillait en restauration, mais elle devait quitter à de nombreuses reprises en lien avec sa fille Y Elle n’est pas instable, elle a un bail depuis cinq ans à la même place et a toujours un emploi. [ 66 ] Quant à la gardienne, elle savait que son rendez-vous devait durer 1h30. Elle a décidé de ne pas répondre à l’appel, car elle était tout près de la maison. [ 67 ] Elle prétend être

partie vers 8h le matin du 20 mai et être de retour à 9h30. Par contre, l’intervenante y était à 10h30 et c’est vers 10h45 que la mère arrive. [ 68 ] Elle nie que son fils puisse être sale, puisqu’elle le lave tous les jours et change sa couche plusieurs fois par jour. Elle nie les éléments de négligence. Il est vrai qu’elle n’a pas pu maintenir son suivi au CLSC, car parfois elle est non disponible. [ 69 ] Elle a manqué la rencontre du 29 juin n’ayant pas été avertie suffisamment d’avance du changement de date.

Elle a demandé de la reprendre, mais l’enfant avait trop de réactions pour reprendre le contact deux fois dans la même semaine. [ 70 ] Quant au 7 juillet, il y avait de la construction entre Windsor et Richmond et elle aurait eu plus de 25 minutes de retard, elle a appelé pour annuler la rencontre. [ 71 ] Elle explique que mordre et tirer les cheveux sont des réactions ou des comportements que son fils avait à la maison et à la garderie. Elle n’est pas surprise de ces comportements. [ 72 ] Elle n’est pas inquiète de son niveau de langage puisque le médecin n’a pas parlé de retard de langage.

Elle nie ne pas prioriser ses enfants, jamais elle ne les met de côté. [ 73 ] Quant à sa collaboration avec madame [intervenante 1], elle explique qu’elle ne se sent pas respectée ni écoutée, mais plutôt persécutée. Elle n’a plus confiance en elle et a fait une demande de changement d’intervenante.

Elle considère ne pas être dépendante affective, elle a changé de conjoints, mais elle précise que ce sont justement des « ex » parce qu’ils y avaient des aspects qui ne fonctionnaient pas. [ 74 ] Si le Tribunal lui accorde une réintégration à son domicile, elle considère qu’elle aura une place en garderie bientôt puisqu’il y a un agrandissement de celle-ci.

Son horaire de travail, pour l’instant, est de 14h00 à 21h00 du lundi au vendredi, mais considère pouvoir faire changer ses heures de travail pour être disponible. [ 75 ] Quant à ses contacts, elle veut plus longtemps, plus souvent et pas dans un local de la DPJ. Elle suggère un tiers superviseur soit la grand-mère paternelle ou la marraine de l’enfant. [ 76 ] La mère nie avoir été agressive à l’égard de la famille d’accueil de sa fille (« ça va siller entre tes oreilles »).

Elle est allée la voir calmement en personne puisqu’elle n’avait pas son numéro de téléphone, ce qui explique le déplacement. [ 77 ] Quant à la famille d’accueil de X, c’est la DPJ qui l’a informée de la ville où il habitait ainsi que le nom de la dame et elle a vu le VUS noir leur appartenant lors d’un rendez-vous médical. [ 78 ] En contre-interrogatoire par la Directrice, la mère s’inscrit en faux sur le fait que son fils a des réactions en sa présence.

L’enfant lève les bras vers elle et que les crises en famille d’accueil sont dues à une réaction d’ennui à son égard. [ 79 ] Lors du contre-interrogatoire du père, on apprend que malgré la séparation de décembre 2022, il venait border l’enfant le soir. Il

venait souper avec eux, aidait au moment du bain, bref il s’impliquait. [ 80 ] Quant au fait qu’il veut sortir du local lors des contacts supervisés, elle mentionne qu’il est surnommé « le petit fugueur » à la garderie puisqu’il cherche à changer de local. [ 81 ] Lorsqu’on lui demande si elle est prête à se soumettre à des tests de dépistage de drogue? C’est un refus catégorique, se dit tannée de se faire « contrôler ». Quels sont les éléments qu’elle devrait travailler ? la routine, la stabilité. [ 82 ] Le père, B , explique qu’il appréciait les contacts supervisés lorsque c’était à Richmond chez sa mère.

Il n’a pas de moyen de transport pour se rendre aux locaux de la Directrice puisqu’il a un permis temporaire, qu’il n’a pas de vélo, qu’il n’a jamais pensé de marcher pour s’y rendre. [ 83 ] Il nie avoir assis son fils brusquement, ce serait plutôt que son fils a l’habitude de se lancer par-derrière et qu’il a voulu l’attraper et l’a assis du même geste. [ 84 ] Il ne se sentait pas à l’aise lors des visites supervisées, le bébé pleurait beaucoup. Il a demandé d’aller jouer dehors, ce qui ne lui a pas été permis. Il nie avoir dit à son fils « je m’en fous » alors qu’il a faim.

Au contraire, il aurait donné à manger à son fils. Il nie également avoir claqué la porte et avoir dit aux intervenantes « je vais leur éclater la face ». [ 85 ] Quant à ses démarches, il a appelé à l’Organisme A il y a un mois pour trouver des solutions pour sa colère, mais il y a un délai d’attente de dix semaines. Il se dit prêt à s’impliquer. [ 86 ] Pour ce qui est de la Maison de la Famille, il a demandé de l’aide afin de développer ses capacités parentales. Le premier rendez-vous était il y a deux semaines et se dit prêt à continuer.

D’ailleurs, il comprend les inquiétudes de la Directrice et est d’accord de s’investir. Il croit que le Tribunal pourrait lever l’interdiction de contact après trois rencontres psychosociales satisfaisantes. [ 87 ] Il admet avoir été en colère lors des rétroactions de l’intervenante, car il est impulsif et que son lien de confiance était brisé et que peu importe ce qu’on lui a dit, il était en colère. [ 88 ] On lui demande pourquoi avoir cessé les contacts en mai dernier. On lui a imposé des visites à un endroit éloigné et il n’a pas de transport.

Il justifie qu’il ne peut pas demander à son père âgé (58 ans), que sa mère est souvent occupée. Il admet qu’il trouve ça long deux heures avec son fils puisque c’est son premier enfant. [ 89 ] On apprend durant le contre-interrogatoire qu’il ira à l’Organisme B pour ses suivis. Cette démarche nécessite que son père le transporte jusqu’à Ville A.

Il n’a pas pris son deuxième rendez-vous à la Maison de la Famille puisqu’il « voulait voir ce que ça allait donner aujourd’hui ». [ 90 ] Lors de la réouverture d’enquête, l’intervenante [intervenante 1] suggère de pouvoir réduire les contacts à 2 heures aux 2 semaines compte tenu des crises importantes que l’enfant présente. [ 91 ] Depuis le 11 juillet, ils ont pu constater qu’il se déposait mieux lorsque les con-tacts avec la mère sont espacés. Dans la période sans contact, l’enfant était plus cal-me, souriant et apaisé dans son milieu d’accueil.

Il ne présentait pas de comportements agressifs. [ 92 ] Les contacts ont repris le 13 et le 20 juillet. Les comportements de l’enfant envers la mère demeurent les mêmes, soit repousser et tenter de la frapper ou la morde. Il aurait même dit à sa mère « Arrête » lorsqu’elle a posé sa main sur sa cuisse. [ 93 ] Au retour de ces deux contacts, il a fait de grosses crises en famille d’accueil.

L’intervenante a été incapable de communiquer avec la mère pour lui expliquer leur demande. [ 94 ] L’objectif est que l’enfant se dépose en famille d’accueil à défaut, ils devront demander une suspension de contact. [ 95 ] La mère explique que les visites du 13 et du 20 juillet se sont bien déroulées. Elle admet ne pas avoir répondu aux appels de l’intervenante, elle ne veut pas collaborer avec madame [intervenante 1]. [ 96 ] Selon elle, son fils n’a jamais dit « Arrête ».

Elle n’a pas fait la visite du 27 juillet, car elle venait de recevoir un courriel lui annonçant les modifications quant à ses contacts. [ 97 ] L’avocate de l’enfant considère que la Directrice s’est déchargée de son fardeau et suggère une mesure de six mois. Elle mentionne en conclusion que bien que l’enfant ne parle pas, ses réactions sont révélatrices. Il a des réactions intenses qui persistent dans le temps suite aux contacts avec sa mère. Selon elle, il a besoin d’être apaisé. Mesures applicables [ 98 ] Le Tribunal n’a pas été impressionné par le témoignage du père.

Il ne semble pas comprendre l’urgence de la situation, il n’a pas mis les efforts qu’on s’attendrait. Il est préoccupant d’entendre que deux heures de visite avec son fils c’est trop long et qu’il ne sait pas comment l’occuper. [ 99 ] Les explications du père sur son incapacité à se rendre aux visites supervisées sont consternantes. Visiblement, il n’a pas à cœur d’entretenir le lien avec son fils. Ses démarches pour organiser son déplacement sont minimes.

Ses démarches afin d’augmenter ses capacités parentales et gérer son impulsivité sont embryonnaires. [ 100 ] Le Tribunal invite le père à se mobiliser et de saisir le Tribunal si la situation a suffisamment évolué pour qu’on puisse lui offrir des visites supervisées. [ 101 ] Quant à la mère, celle-ci a nié en bloc l’ensemble des observations provenant de la garderie, des intervenantes, des visites

surprises. Le Tribunal ne la croit pas. [ 102 ] La mère s’est plainte de l’intervenante sociale et prétend que c’est la première fois qu’elle n’a pas de connexion avec une déléguée, la relecture des décisions antérieures permet de dire que c’est inexact. Elle a eu des problèmes, entre autres, avec l’intervenante [2] [4] . [ 103 ] Ayant pris connaissance du contenu intégral du dossier judiciaire de Y et de Z, on constate que la Directrice intervient depuis 2015 dans la vie des enfants en lien avec une situation de négligence. [ 104 ] Il y a une chronicité dans la négligence.

La mère avait des problèmes de toxicomanie, une santé mentale fragile, a vécu des périodes d’incarcérations, des difficultés financières, de l’instabilité domiciliaire. Elle a un trouble de personnalité limite (TPL) et un mode de vie problématique. Ce mode de vie a eu des impacts sur les enfants ainsi que sur ses capacités parentales. [ 105 ] En mars 2018, la soussignée a confié les enfants en famille d’accueil jusqu’à leur majorité. L’épuisement d’une de ces familles a mené au déplacement de Y qui avait des comportements difficiles.

Tandis que la famille de Z a eu des démêlés judiciaires qui ont amené son déplacement vers un autre milieu d’accueil. [ 106 ] En décembre 2020, la juge Lavallée notait que la mère a des difficultés au plan de la routine, de la surveillance et qu’elle tarde à mettre en place les moyens proposés.

Également, que des indices de négligence ont été observés par l’école, en lien avec l’hygiène et les lunchs de l’enfant [5] . [ 107 ] En octobre 2021, le juge Durand parle d’un suivi au Centre C afin que la mère cesse sa consommation de cannabis alors qu’elle est enceinte de X Quant à monsieur B, sa consommation serait nébuleuse (amphétamine, cannabis, alcool). [ 108 ] Ensuite, Y et Z sont réintégrés auprès d’elle.

Toutefois, en décembre 2022, le Tribunal confie Z en famille d’accueil jusqu’à sa majorité considérant la négligence qu’il a vécue dans les derniers mois, c’est-à-dire, hygiène négligée, retards à l’école, prise de médication aléatoire, conflit familial. [ 109 ] Quant à Y, on décide de continuer avec un placement chez la mère, mais à l’ex-clusion du conjoint, B, on constate que le suivi psychologique est difficile, car la mère ne retourne pas les appels.

L’enfant se présente à l’école sans avoir eu sa médication. [ 110 ] En novembre 2022, une mesure de protection immédiate est appliquée et place Y en famille d’accueil. Lorsque le Tribunal rejette la demande de la Directrice quant à la prolongation de l’hébergement obligatoire, Y ne souhaite pas retourner chez sa mère. Elle se dit moins triste en famille d’accueil où personne ne crie. [ 111 ] La dernière décision est datée de mars 2023. [ 112 ] Y demande à être placée en famille d’accueil ou en centre de réadaptation disant ne pas être bien à la maison.

Sa mère ne l’aime pas, elle crie après elle et la traite de noms. Elle fait l’objet de plusieurs suspensions à l’école concernant de mauvais comportements et a des comportements autodestructeurs. [ 113 ] En conclusion, le survol de ces décisions confirme une situation chronique de négligence. C’est un faux débat de prétendre que c’est la première décision en protection concernant X pour justifier une mesure plus courte. [ 114 ] Cette maman a eu de nombreuses chances et maintenant ça suffit.

On va protéger cet enfant, tant mieux si la mère reconnait ses difficultés, travaille à augmenter ses capacités parentales, mais l’enfant sera dans un milieu de vie stable. [ 115 ] Le Tribunal considère que deux heures aux deux semaines est une formule adéquate, pour permettre à l’enfant de se déposer dans son milieu d’accueil. [ 116 ] Quant à la confidentialité, aller se plaindre directement à la famille d’accueil est inadéquat. Être capable de nommer certains aspects confidentiels de l’identité d’un milieu d’accueil est inquiétant.

Le Tribunal souscrit aux craintes de l’intervenante et souhaite que la famille d’accueil puisse s’investir à long terme. [ 117 ] Le Tribunal recommande qu’on puisse évaluer si une supervision par un tiers est possible. [ 118 ] Le Tribunal souscrit à la proposition de procéder à la clarification d’un projet de vie pour cet enfant. [ 119 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 120 ] ACCUEILLE la présente demande ; [ 121 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis aux motifs de risque sérieux de négligence, de négligence sur le plan éducatif et de négligence sur le plan physique ; [ 122 ] CONFIE l’enfant X en famille d’accueil, désignée par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse ; [ 123 ] ORDONNE que les coordonnées de la famille d’accueil demeurent confidentielles à l’égard des parents ; [ 124 ] AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse ; à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison de deux heures aux deux semaines ; [ 125 ] INTERDIT tout contact entre le père et l’enfant ;

[ 126 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant, afin de mettre fin à la situation de compromission ; [ 127 ] ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment à la mise en œuvre d’un plan d’intervention et au suivi psychosocial ; [ 128 ] RECOMMANDE à la mère de maintenir les services en place, le temps jugé nécessaire par les professionnels ; [ 129 ] RECOMMANDE au père d’adresser ses problématiques personnelles, par le biais de services spécialisés en la matière, notamment concernant la consommation, sa gestion des émotions, ainsi que le développement de ses habiletés parentales, et ce, le temps jugé nécessaire par les professionnels concernés. [ 130 ] PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification du projet de vie de l’enfant ; [ 131 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une durée de douze mois ; [ 132 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q.

Me Idil Abdi et Me Émilie Gélineau, Procureurs pour la DPJ Me Mélissa Robert, Procureure de l’enfant Me Mireille Leblanc, Procureure de la mère Me Josée Poirier, Procureure du père Date d’audience : 11 juillet et 8 août 2023 Pièces déposées : D-1 à D-5