2021 QCCQ 8799, 2021 QCCQ 8799

Protection de la jeunesse — 215154 2021 QCCQ 8799 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-000980-041 DATE : 27 avril 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Née le [...] 2004 Adolescente et A Mère et B Père JUGEMENT (Art. 95 (1) (2) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , née le [...] 2004. [ 2 ] L’adolescente, qui atteindra ses 18 ans dans moins d’une année, a intégré progressivement une famille d’accueil depuis septembre 2020 et réside à temps complet dans cette famille d’accueil depuis janvier 2021. [ 3 ] Depuis la dernière ordonnance, soit celle du 28 octobre 2020, l’intervenante constate des progrès significatifs de l’adolescente quant à la gestion de ses émotions et dans la maturité de ses réflexions et de ses comportements. [ 4 ] Les objectifs fixés à l’adolescente pour compléter sa réadaptation ont été atteints. [ 5 ] Aucun épisode de violence n’a été constaté depuis que l’adolescente a intégré sa nouvelle famille d’accueil. [ 6 ] Par ailleurs, l’adolescente est en mesure de demeurer en contact avec ses origines, sa langue et sa culture A et bien qu’elle

fréquente une école hors communauté, elle communique régulièrement avec les membres de sa fratrie et de ses parents et est en mesure de faire appel à certaines références si elle veut en connaître davantage sur sa culture et son histoire. [ 7 ] L’intégration de l’adolescente dans la famille d’accueil qui a débuté le 14 décembre 2020 et complétée le 11 janvier 2021 c’est bien déroulé et madame C, famille d’accueil, confirme qu’elle n’éprouve aucune difficulté avec l’adolescente quant à ses comportements. [ 8 ] D’ailleurs, cette dernière a une influence positive sur les autres membres de la famille d’accueil. [ 9 ] Il a été constaté un lâcher-prise de la mère concernant le suivi psychosocial, puisque tous ses enfants font l’objet d’un placement. [ 10 ] Elle n’a pas accepté la décision de l’adolescente d’intégrer la famille d’accueil de madame C et a mis fin au contact avec cette dernière temporairement. [ 11 ] Cependant et bien qu’elle a de la difficulté à accepter la décision de sa fille, elle gère mieux ses émotions, ce qui permet de pouvoir la recevoir à l’occasion. [ 12 ] Quant au père, il n’est pas impliqué dans le suivi psychosocial. [ 13 ] Dans les circonstances révélées par la preuve et selon le désir de l’adolescente, il est dans son intérêt que son hébergement chez madame C, et ce, jusqu’à sa majorité soit ordonné.

Madame C a manifesté son intérêt d’héberger l’adolescente jusqu’à sa majorité et même au-delà si l’adolescente réalise ses projets de faire des études supérieures.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; [ 17 ] CONFIE l’adolescente à madame C jusqu’à sa majorité; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescente puisse recevoir tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment des soins d’orthodontie et la poursuite de son suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; [ 20 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescente puisse recevoir des soins et des services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, voyager à l’extérieur du pays, obtenir un passeport et un permis de conduire; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me SOFIA PANACCIO Centre intégré de santé et de services sociaux A Avocate de la demanderesse Me CHANTAL GAUDREAULT Centre communautaire juridique A Avocate de l’adolescente