2013 QCCA 780, 2013 QCCA 780

Axa Assurances inc. c. Hogue 2013 QCCA 780 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023272-131 ( 500-17-050841-090 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 29 avril 2013 CORAM: LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT AXA ASSURANCES INC. Me Jean Bernier INTIMÉES AVOCAT MARTINE HOGUE L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES Me Pierre Donati DONATI MAISONNEUVE AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 12 décembre 2012 par l'honorable Danièle Mayrand de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l'audition. 9 h 37 Me Donati n'a rien à ajouter à sa requête. 9 h 37 Argumentation de Me Bernier. 10 h 05 Suspension. 10 h 09 Reprise. 10 h 09 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La juge a bien énoncé les règles de droit et l'appelant ne convainc pas la Cour qu'elle a commis des erreurs qui pourraient être révisées en appel, y compris dans son appréciation de la configuration des lieux (paragraphes 38 à 40 du jugement de première instance).

[ 2 ] En conséquence, l'appel n'a pas de chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JULIE DUTIL, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.